L’arbitrage commercial international: des mutations et des transformations
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1- Au moment où la Tunisie attend à tenir le Sommet de la francophonie et œuvre à mettre en perspective tous ses exploits et acquisitions tous azimut en vue d’un meilleur positionnement à l’international, la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international dirigée par la Professeure Najet Brahmi Zouaoui, se prépare pour tenir son premier colloque international qui se veut lui aussi une contribution à un meilleur positionnement de la Tunisie dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Il va sans dire que cette institution a toujours été analysée comme un vrai catalyseur économique. Les investisseurs internationaux redoutant les inconvénients liés à la justice étatique dont notamment la lenteur et le caractère public, trouvent dans l’arbitrage commercial international une justice alternative meilleure et s’organisent toujours de façon à saisir un tribunal arbitral institutionnel ou ad hoc en cas de litiges les opposant à l’Etat d’accueil.
2- L’arbitrage, cette voie privée de règlement des litiges, connait aujourd’hui un essor particulier. Cela tient de plusieurs facteurs dont notamment la mondialisation qui a eu pour principal effet une globalisation du monde de plus en plus affirmée. Une globalisation qui impacte tous les domaines et notamment celui du commerce international qui devait alors réclamer ses propres instruments de règlement des litiges. C’est l’arbitrage qui devait répondre à ce souci de la mondialisation. Sa nature de justice privée en fait qu’il est plus enclin à s’adapter au nouveau contexte voire ordre international. Les acteurs du commerce international, et derrière eux les arbitres internationaux, ont pris les devants avec, à partir de la France et jusqu’aux quatre coins du monde, un appui du juge étatique. L’arbitrage, à l’image de ses acteurs devait alors se libérer, s’autonomiser, se moderniser et s’institutionnaliser ! Une politique de faveur à l’arbitrage n’a pas manqué à être soulignée ces dernières années.
3- Les acteurs du commerce international, les arbitres et le juge étatique devaient cependant s’adapter à de nouvelles exigences imposées par la mondialisation et particulièrement liées à la langue de l’arbitrage, à sa culture et aussi aux principes devant le gouverner. L’anglais, comme langue de l’arbitrage aurait gagné du terrain par rapport au français. Le droit français de l’arbitrage commercial international n’a pas résisté à la concurrence du système anglo-saxon et restait jusqu’à 2016 et de l’avis de la doctrine française la plus autorisée, peu attractif. Il a fallu attendre l’ordonnance française du 10 février 2016 pour permettre une meilleure attractivité de ce droit. Se pose alors la question de savoir si, à travers cette réforme du droit des contrats, le législateur français aurait à nouveau préservé la distinction du droit français de l’arbitrage ? La question serait d’autant plus justifiée que le droit de l’arbitrage commercial international est aujourd’hui beaucoup plus rattaché à un ordre juridique transnational qu’à un ordre national bien déterminé. Il va sans dire que l’ordre transnational transcende, comme son nom l’indique, le national dans toutes ses dimensions dont notamment la langue, la culture et la disposition du droit.
Combinées, ces différentes dimensions de l’arbitrage commercial seront débattues dans le cadre du 1er colloque international de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial qui traitera de « L’arbitrage aujourd’hui: Mutations, transformations et nouveau ». Scientifiquement dirigée par Mme la Professeure Najet Brahmi Zouaoui, Directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international, ce colloque réunira sur une même table d’éminents experts du droit de l’arbitrage commercial qui ont bien daigné répondre à l’invitation des organisateurs du colloque honorés et ravis par la participation de ces invités.
A l’ordre du jour de ce colloque, une séance d’ouverture et six séances de travail, trois séances débats et deux tables rondes toutes présidées par d’éminents professeurs de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis qui abrite la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international abrégée CAACI.
Les Présidents de séances
1- Mr Mohamed kamel charfeddine: Professeur Emérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et avocat à la cour de cassation.
2- Mr Nedhir Ben Ammou: Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et avocat près la cour de cassation
3- Mr Ahmed Ben Taleb: Professeur à la faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis et directeur de l’école doctorale.
4- Mr Hatem Rouatbi: Professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, directeur du laboratoire de règlement des litiges et voies d’exécution et avocat près la Cour de Cassation.
5- Mr Mounir Ayari: Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et chef du département Droit privé.
6-Mr Abdelwaheb Rebai: Professeur à l’institut des hautes études commerciales de Carthage et avocat près la cour de cassation.
Les conférenciers
1- Mme Najet Brahmi Zouaoui: Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
2- Mr Noureddine Gara: Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et membre du comité de direction de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
3- Mme Kaouther Balboul: Professeure à la Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales de Fes, Membre du Laboratoire de recherches ESSOR, Université Sidi Mohamed Ben Abdallah, Fès. Le Maroc.
4- Mr Gaston Kenfack Douajni: Président de la 49ème session de la CNUDCI et consultant international de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
5- Mme Besma Arfaoui: Maitre de conférences à l’institut des hautes études commerciales de Carthage.
6- Mr Julien Couard: Professeur et directeur du Master droit des affaires à la faculté de droit Toulon, France.
7-Mr Philippe Delebecque: Professeur à l’Université de droit Paris 1 Panthéon- Sorbonne et Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
8-Mme Widad Bouleghlimat: Docteure en Droit et avocate au Barreau de Béziers en France et Avocate devant la Cour suprême de l’Algérie.
9-Mr Koussay El Falahi: Directeur du Master de l’arbitrage à l’Université Américaine aux Émirats Arabes Unis.
Programme
Mardi 8 novembre 2022
9h30-10h : Propos de bienvenue
Mr Mohamed Oueld Amor : Directeur général de L’ALECSO.
Mr Moez Chafra : Recteur de l’Université Tunis Elmanar.
Mr Mustapha Beltaief : Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.
Mme Najet Brahmi Zouaoui : Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
1ère séance: l’arbitrage commercial international face à la diversité des cultures et la différence des civilisations : Réalités
Présidée par Mr Mohamed Kamel Charfeddine : Professeur Emérite à la Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis
10.00: Rapport introductif - Mme Najet Brahmi Zouaoui : Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
10.20: le rôle de la doctrine dans l’évolution du droit de l’arbitrage commercial international : La doctrine française ; un exemple : Mr Noureddine Gara: Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et Avocat près la Cour de Cassation.10.40- Pause-café.
2ème séance: l’arbitrage commercial international face à la diversité des cultures et la différence des civilisations :( les perspectives).
Présidée par Mr Nedhir Ben Ammou, Professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Avocat près la Cour de Cassation.
11h00: L’influence du système juridique français sur la règlementation de l’arbitrage dans les pays arabes : Le droit marocain de l’arbitrage, un exemple, Mme Kaouther Balboul, Professeure à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, Membre du Laboratoire ESSOR, Université Sidi Mohamed Ben Abdallah, Fes. Le Maroc.
11h20: Arbitrage et culture française, Mr. Philippe Delebecque, Professeur à la faculté de Droit Paris 1. /Sorbonne-Panthéon et Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
11h40: Débat
12.30: Clôture des travaux de la première journée.
Mercredi 9 novembre 2022
3ème séance: L’arbitrage commercial international : De la diversité vers l’unification ? (Le droit applicable).
Présidée par Mr Ahmed Ben Taleb : Professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Président de l’école doctorale.
9 :30-9 :50: Le choix des Principes en droit relatifs aux contrats du commerce international en tant que droit applicable au fond d’un litige impliquant au moins une partie arabe : Mme Widad Bouleghlimat: Avocate au Barreau de Béziers en France et Avocate près la Cour suprême de l’Algérie.
10 .10-10.30: Le rattachement du contrat du commerce international à un système juridique: Où on est-t-on ? Mme Besma Arfaoui, Maitre de conférences agrégée à l’Institut des hautes études commerciales de Carthage.
10.30: Pause-café
4ème séance: l’arbitrage commercial international : De la diversité à l’unification ? (La langue de l’arbitrage).
Présidée par le Professeur Mounir Ayari, Professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.
10.50: La langue de l’arbitrage à l’air du temps, Focus sur la langue de l’arbitrage aujourd’hui : Mr Gaston Kenfack Douajni: Président de la 49ème session de la Commission des Nations Unies pour l’arbitrage commercial international et consultant international de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
11h10- Le français : Langue de l’enseignement en matière d’arbitrage commercial international, Julien Couard, Professeur à la faculté de Droit de Toulon.
11h30: Débats
12.30: Clôture des travaux de la deuxième journée
Jeudi 10 novembre 2022
5éme séance: La pratique de l’arbitrage commercial dans les pays arabes
Présidée par MR Hatem Rouatbi : Professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis.
9.30-10.30 : Table ronde n°1 : l’arbitrage institutionnel dans les pays arabes: Réalité et perspectives
1- Les institutions d’arbitrage dans le monde arabe ? Mme Widad Bouleghlimat, Docteure en Droit, Avocate au Barreau de Béziers en France et avocate près la Cour suprême en Algérie.
2- L’arbitrage institutionnel aux Emirats arabes Unis, Mr Koussay El Falahi, directeur du Master de l’arbitrage à l’Université Américaine aux Émirats Arabes Unis.
10.45: Pause-café
6ème séance : l’arbitrage commercial international en Europe aujourd’hui
Présidée par Mr Abdelwaheb Rebai: Professeur à l’institut des hautes études commerciales de Carthage.
11.00-12.00 Table ronde n°2: l’arbitrage institutionnel dans les pays occidentaux
Animée par
1- Mr, Julien Couard, Professeur à la faculté de Droit de Toulon.
2- Najet Brahmi, Professeure à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
12.00: Rapport de synthèse: Mme Najet Brahmi Zouaoui: Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.
12.30: Hommage aux invités.
13.00: Clôture des travaux du colloque