faut-il utiliser l'instrument fiscal en temps de crise des finances publiques à travers un déficit budgétaire profond et une économie au bord du K.O?

Par Bouraoui Ben Abdelhafidh - Souvent devant un déficit budgétaire énorme et l'endettement excessif engendrant une réticence des bailleurs de fonds, on pense facilement pour affronter une situation de crise aiguë des finances publiques à utiliser la "machine fiscale" autrement dit à utiliser l'instrument fiscal. En effet, il paraît très simple comme solution pour combler un tant soit peu le déficit budgétaire de l'État à augmenter les impôts. Il s'ensuit que la loi de finances serait donc préparée et orientée dans cette direction.

Or une situation de crise financière de l''État est une résultante de plusieurs facteurs dont celui de la crise économique et de la chute de la croissance et du développement économique.

Penser à faire fonctionner la machine fiscale sans prendre en considération l'impact de toute hausse de l'impôt sur le développement économique serait une grande erreur^*.

Toucher à tout taux d'imposition ne serait pas une œuvre facile dans une perspective d'étude d'impact... en revanche serait une œuvre facile en excluant toute étude d'impact ou d'interaction avec l'environnement économique.

Ainsi notre situation en Tunisie est celle là même qui appelle dans la préparation de la loi des finances une étude d'impact de toute hausse d'impôt et parallèlement une recherche de la meilleure corrélation entre fiscalité et développement économique en temps de crise.

Aussi, l'instrument fiscal à la hausse et l'endettement extérieur excessif ne seraient pas dans l'objectif de résoudre le déficit budgétaire profond les seules solutions possibles.

Bien sûr que la situation de notre économie et financière mérite une grande analyse profonde par les spécialistes en la matière et que cette contribution n'est qu'un essai succinct et bref émanant d'un profane ayant oublié largement le raisonnement économique et financier appris à la faculté ou à l'ENA de Tunis.

En tout cas et enfin je me rappelle que nous avions de véritables experts tunisiens dans l'administration notamment au ministère du développement économique et de la coopération internationale qui avaient l'art et la manière d'analyser d'étudier les impacts et de préparer les scénarios aux décideurs politiques tout en menant à merveille les négociations avec les bailleurs de fonds.

Actuellement, il faut bien les chercher je crois ?!

Bouraoui Ben Abdelhafidh
Ex-juge administratif
Consultant juriste senior

* " La machinerie fiscale est aussi souvent utilisée par le gouvernement pour gérer l’économie. A mon avis, augmenter les impôts en période de crise serait une erreur. La tentation serait de réduire le déficit budgétaire à travers un plus fort taux d’imposition, toutes choses égales. Mais le résultat attendu des hausses d’impôts est souvent surévalué, puisque la réaction des opérateurs économiques, à la suite d’une augmentation du taux d’imposition, n’est pas toujours tenue en compte..."
Entretien accordé à Villen Anganan pour L'Express - mai 2020
Augmenter les impôts en période de crise serait une erreur...

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