Médiateur Fiscal : pourquoi 12 Députés ont fait de la résistance ?
Douze députés appartenant tous à des partis de l’opposition ont voté contre l’institution au sein du ministère des Finances de la fonction de Médiateur Fiscal. On s’y attendait certes un peu, depuis que des échos filtrant des travaux en commission, avaient fait part d’avis divergents sur la question, bien que cette initiative soit inscrite du programme du Président Ben Ali pour 2009-2014.
En gros, si le principe est bien accueilli, les députés en question auraient souhaité doter le Médiateur Fiscal d’un plus grand pouvoir effectif et non simplement un statut consultatif, en faire l’objet d’une loi appropriée et non le voir figurer en tant que simple article dans la Loi de Finance et l’installer auprès de la Présidence de la république, à l’instar du médiateur Administratif et non au sein du ministère des Finances. Sur les bancs de la Chambre des Députés, leurs collègues du RCD et d’autres familles politiques estiment qu’il s’agit-là d’un premier qu’il faudrait adopter et encourager et suggèrent même l’institution d’un médiateur dans chaque ministère.
Par la majorité des voix, l’adoption a été acquise. La mise en œuvre doit commencer sans plus tarder, tant le nouveau Médiateur Fiscal a déjà du pain sur la planche.
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Le mediateur doit avoir un pouvoir independant malgre son appartenance
Il est vrai que le mediateur ne peut être juge et parti, s'il est du Ministere des finances, il defendra son departement et non le contribuable. c'est donc inefficace comme les services du Mediateur à qui on presente une doléance, il demande à la partie adverse de s'expliquer et se contente de vous transmettre la reponse reçue. Avenue de la liberté, j'ai presenté un dossier aupres du Mediateur concernant l'abus de pouvoir d'un Maire, le mediateur s'est contenté de me transmettre le point de vue du Maire que je connaissais.dejà
Excellente initiative que celle du mediateur fiscal,mais si on cree l'organe il faut non seulement creer mais surtout optimiser la fonction qui va avec pour pouvoir mesurer les performances.
pourquoi 12 Députés ont fait de la résistance ? Parce que c'est leur droit de ne pas adhérer à tous les projets qui leurs sont présentés
