Tunisie: La transition vers l’économie formelle

Le Pnud a souligné la nécessité d’une stratégie intégrée de transition vers l’économie formelle. Dans un rapport récemment publié, il a procédé à la radioscopie de l’économie informelle en Tunisie, focalisant particulièrement sur son étendue. Selon les estimations de ses auteurs, la part du secteur informel non agricole dans le PIB non agricole est passée de 30.7% en 2017 à 28.5% en 2020. L’emploi informel au sein de l’économie a représenté 26.8 % de la population active occupée en 2020, soit 917.7 milliers d’emplois contournant le paiement des contributions légales aux caisses de sécurité sociale. Ils ont étudié trois scénarios pour estimer les gisements de ressources en manque à gagner pour la Cnss. Les résultats suggèrent que le manque à gagner total pour l’année 2020 serait au moins égal à 1349.7 MD, ce qui correspond à 131% du déficit financier de la Cnss et 38.3% des recettes techniques, pour le premier scénario.

En termes de recettes fiscales, globalement, le montant total minimal pouvant être mobilisé suite à une formalisation poussée des travailleurs salariés serait de l’ordre de 282.8 MD en 2020, correspondant à 2.2% de la fiscalité directe en Tunisie, 3.1% de l’impôt sur le revenu et 4.8% de l’impôt sur les salaires.

Le rapport avance une série de propositions pour la formalisation du secteur informel. Il s’agit notamment de:

• Adopter des critères d’éligibilité au régime plus restrictifs afin de limiter le nombre de bénéficiaires du régime forfaitaire,

• Publier les textes d’application du régime de l’autoentrepreneur afin de limiter les interstices fiscaux et éviter la migration de franges de forfaitaires vers ce régime,

• Faciliter et simplifier les conditions d’enregistrement d’unités de production informelles,

• Digitalisation plus accélérée et interfaces d’interopérabilité afin de resserrer les contrôles pour une lutte plus efficace contre l’évasion fiscale.