Tunisie: Vers une transformation digitale réelle

La nouvelle stratégie Tunisie digitale 2025 mise en place par le ministère des Technologies de la communication vise à introduire la vraie transformation digitale dans le pays. Cette stratégie englobe un ensemble de projets prometteurs. S'ils portent leurs fruits, la Tunisie fera un pas de géant vers une administration moderne et efficace. Parmi les projets qui ont vu le jour lors des deux dernières années et qui s’inscrivent dans l’axe e-Gov, on cite : l’identité numérique sur mobile (e-Houwiya), le portail national des services en ligne (e-Bawaba), le mailbox officel du citoyen (e-Barid), le portemonnaie et la carte de paiement électronique associés à l’id-digital en plus de l’interopérabilité entre les systèmes d’information des entités gouvernementales. L’objectif ultime du chantier e-Gov est de diversifier les canaux de service et de notification, unifier les techniques d’accès, connecter les registres, catégoriser et simplifier les services électroniques et moderniser la façon avec laquelle le citoyen est servi en ligne.

Les efforts du ministère des Technologies de la communication se poursuivent et se concrétisent par le lancement du premier contrat électronique en Tunisie, et ce pour rendre possible l'usage du support électronique dans un environnement où seule l'utilisation du support papier domine. Le 11 avril 2023, le nouveau service du contrat électronique a été lancé, lors d’une conférence de presse à la Kasbah, sous l’égide de la présidente du gouvernement. Le nouveau contrat concerne en premier lieu la cession de propriété des véhicules privés. En fait, le contrat électronique s’établit à distance et se conclut sans le besoin de la présence physique simultanée des deux parties contractantes. Il est exclusivement élaboré à travers le portail citoyen e-bawaba.tn en utilisant l’identité digitale e-houwiya, qui va d’une part garantir l’identité des deux signataires et d’autre part apposer au contrat les preuves électroniques à valeurs probantes nécessaires pour protéger et pérenniser l’opération faite totalement en ligne.

L’encadrement juridique du contrat électronique relève du droit général des contrats et des obligations mais également des dispositions spécifiques de la loi n°83 du 9 août 2000 relatives aux échanges et au commerce électronique qui donnent au contrat électronique la même valeur juridique qu’a le contrat papier. Malgré la reconnaissance juridique des contrats dématérialisés en Tunisie, cette démarche électronique est malheureusement restée inappliquée jusqu’à aujourd’hui vu, d’une part, l’absence de l’identité numérique citoyenne et d’autre part l’usage très restreint de la signature électronique au niveau des démarches administratives en ligne. L'objectif de la nouvelle stratégie digitale était d'éviter que la loi, par son attachement au support papier, n'entrave l'utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges dématérialisés.

La conclusion du contrat par voie électronique suppose que les deux parties contractantes possèdent au préalable des identités numériques activées et valides. L’établissement du contrat à travers le portail citoyen suit les étapes suivantes:

1. Le vendeur initie l’opération de vente par la création du projet de contrat à partir de son espace citoyen, là où il doit mentionner l’identité de l’acheteur et les détails du paiement (prix de vente, modalité et méthode de paiement);

2. A partir de son espace citoyen, l’acheteur examine les détails et les alertes concernant le véhicule, objet du contrat, puis valide et signe électroniquement agissant en son propre nom. La signature électronique apposée au document en question permet de verrouiller les informations incluses et d’y associer l’identité du premier signataire ;

3. Le vendeur conclut à son tour le contrat en rajoutant sa signature électronique qui prouve son consentement et qui associe au contrat l’identité du deuxième signataire;

4. A la fin, le contrat co-signé et horodaté est envoyé systématiquement à l’Agence tunisienne de transport terrestre (ATTT) pour traitement et sera immédiatement disponible pour le téléchargement en version PDF au niveau de l’espace citoyen des deux parties contractantes.

La signature électronique adoptée est de type PAdES (PDF Advanced Electronic Signature) et le cachet électronique visuel ajouté au contrat papier est au format TN CEV 2D-Doc. Les signatures électroniques sont établies sur des serveurs distants appartenant à l’Agence nationale de certification électronique (Ance) qui joue le rôle de tiers de confiance dans les transactions du commerce électronique. Il est important de rappeler que les procédés techniques de signature et de cachet électronique visuel vont nous permettre d’éliminer progressivement les démarches classiques de signature légalisée et de copie conforme exigées par la plupart des procédures administratives en Tunisie.

Le contrat électronique établi en ligne identifie clairement les deux parties contractantes et mentionne avec précision les caractéristiques du bien vendu/acheté extraites directement depuis les registres officiels, éliminant ainsi le risque d’erreurs humaines et de fraudes. Le contrat électronique conclu à travers le portail citoyen est conçu pour être archivé pour une période de plus de 10 ans et contient toutes les preuves cryptographiques nécessaires qui prouvent:

• L’identité des auteurs de l’opération

• La non-répudiation de l’acte conclu en ligne

• L’intégrité du contrat et sa protection contre la contrefaçon

• Le temps de l’opération moyennant les contre-marques de temps ajoutés d’une manière irréversible au contrat final.

Ce nouveau service cible la simplification de plus de 250 mille opérations de cession de propriété conclues annuellement auprès de l’Attt. Et pour rester fidèle aux démarches classiques, il est aussi important de signaler que les deux parties contractantes peuvent exercer leurs droits de rétractation par la conclusion d’un contrat d’annulation signé aussi d’une manière électronique et ce à travers le même portail citoyen.