Pour une émission d’obligations vertes en Tunisie: les résultats de l’étude de prospection

Un atelier de restitution des résultats de l’étude de prospection pour une émission d’obligations vertes en Tunisie a été organisé, le lundi 4 mars 2024, sous l’égide du ministère des Finances, au siège de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), en associant plusieurs représentants des parties prenantes publiques et privées ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux concernées par l’investissement vert.

Dans le cadre de son rôle d’investisseur public au service des priorités nationales, et de sa stratégie de contribution à la transition énergétique et écologique, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a initié ce projet en faisant équipe avec le ministère des Finances et la BVMT et mobilisant l’appui de la Banque Mondiale. Cet appui a été consolidé par un financement du Royaume Uni, fortement engagé à soutenir la Tunisie dans sa politique de verdir son économie.

L’idée du projet a émergé à la suite de la publication, en 2021, d’un rapport dédié à la l’identification des freins au financement des projets d’énergies renouvelables sous le régime des autorisations, menée en partenariat entre le ministère de l’Industrie et des Mines et la Banque Mondiale. Ce rapport, constate que l’offre de financement classique par crédit bancaire est insuffisante pour couvrir les besoins de financement du secteur des énergies renouvelables notamment en termes de gestion de risques, d’horizon et de volume. Ce constat a conduit à la recommandation de développer des mécanismes et des instruments de financement spécifiques. Parmi ces instruments, la levée de fonds via des green bonds serait une alternative pertinente.

Il convient de souligner que sur la scène internationale, le marché des obligations vertes a connu une forte croissance ces dernières années se traduisant par une augmentation des émissions d'obligations vertes à l’international d’un volume de 37,6 milliards de dollars à 2 160 milliards de dollars en 2022.

Définition des obligations vertes

Il s’agit d’un emprunt émis sur les marchés financiers par un « émetteur » dont le produit sert exclusivement à financer ou à refinancer l’intégralité ou une partie, des projets ‘verts’ nouveaux ou existants, c’est-à-dire contribuant positivement à la transition écologique.

La nécessité d’innover en termes de financement de projets en alignement avec les objectifs climatiques est d’autant plus justifié par les engagements de la Tunisie pour décarboner et verdir son économie qui se traduisent à plusieurs niveaux aussi bien à travers le plan de développement et les stratégies sectorielles qu’à travers des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris formalisés dans le cadre de sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN) actualisée, qui vise à réduire de 45% l’intensité carbone à l’horizon 2030 par rapport à 2010 grâce à des mesures d’atténuation dans les principaux secteurs émetteurs. Cet engagement nécessite un volume de financement de 19,4 milliards USD sur la période 2021-2030. Le sous-jacent est la nécessité d’aligner les flux financiers à ces besoins. Cet alignement implique l’innovation dans la proposition de valeur du secteur financier pour favoriser les investissements dans des projets faiblement carbonés tout en permettant un développement économique durable et résiliant face au changement climatique.

La publication en 2022 du guide d’émission d’obligations durables et socialement responsables par le Conseil du Marché Financier a établi les diligences à observer à l’occasion de la publication de telles obligations. Cela a donné naissance à cette initiative pour baliser la voie pour une éventuelle première émission d’obligations vertes par une entité tunisienne.

Deux objectifs ont été assignés à ce projet. Le premier étant, l’évaluation de la maturité du marché d’investissement vert en Tunisie pour une éventuelle émission d’obligations vertes. Le second, a ciblé l’identification des prérequis pour une émission d'obligations vertes.

Pour ce faire, un ensemble d’activités a été réalisé suivant une méthode participative impliquant les principales parties prenantes concernées et a été structuré autour de deux composantes dont la première consiste en un diagnostic du marché d’investissement vert en Tunisie et la seconde à mettre en place le référentiel pour la préparation de la CDC à une éventuelle émission d’obligations vertes à savoir le « Green Bond Framework ».

Dans une démarche de partage, et pour marquer la fin de l’étude, l’atelier a eu pour objectif de faire part aux parties prenantes consultées de ses principaux résultats et d’interagir pour développer les actions à entreprendre pour améliorer le niveau de maturité des projets éligibles à être financés par des ressources levées via des obligations vertes, d’une part, et promouvoir l'attrait des obligations vertes auprès des souscripteurs, émetteurs et porteurs de projets, d’autre part.

La Directrice générale de la CDC, Mme Nejia Gharbi, a rappelé la mission de la Caisse qui consiste à appuyer les politiques publiques notamment en matière de transition énergétique et écologique. Elle a également réitéré l’engagement de la Caisse à travers une offre financière innovante et verte et c’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet de prospection du marché des investissements verts et de la préparation des prérequis pour une éventuelle émission d’obligations vertes.

L'ambassadrice du Royaume Uni en Tunisie, Son excellence Mme Helen Winterton, a insisté sur la nécessité d’aligner les flux financiers aux objectifs de lutte contre le changement climatique. Elle a rappelé que la Bourse de Londres a été classée première pour la troisième fois consécutive en termes de levée de fonds verts et que le gouvernement britannique est fortement engagé pour dupliquer cette expérience réussie notamment en accompagnant la Tunisie pour verdir son économie.

Le représentant de la Banque mondiale en Tunisie, M. Alexandre Arrobbio, de son côté, a insisté sur l’abondance des ressources dites vertes et qu’il est important pour la Tunisie de saisir cette opportunité et y accéder afin de financer sa transition vers une économie plus durable.  C’est dans ce cadre que s’inscrit le soutien de la banque à cette étude qui vise à préparer le terrain pour le lancement des premières green bonds en Tunisie.

Dans un contexte similaire, le Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), M. Bilel Sahnoun, a souligné que l'orientation vers l'économie verte n'est plus un choix mais une nécessité urgente dans le monde, et la BVMT peut jouer un rôle essentiel en accompagnant les entreprises vers cette orientation. La Bourse de Tunis a déjà lancé un programme pour accompagner 15 entreprises cotées dans le cadre du soutien à leurs initiatives de développement de l'économie verte en Tunisie, en adoptant cette orientation au sein de ces entreprises en premier lieu.