Document : Le texte intégral de la nouvelle plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice

Persévérant dans la dénonciation du génocide perpétré par Israël à Gaza, l’Afrique du Sud a déposé un nouveau recours devant la Cour internationale de Justice, pour examiner en urgence l’annonce par Israël d’une prochaine offensive militaire sur Rafah et s’opposer à une nouvelle violation des droits.

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Ce recours fait suite à une première requête introductive d’instance contre concernant des manquements allégués, dans la bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Dans son avis en date du 26 janvier 2024, la Cour a indiqué parmi les mesures conservatoire L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants:

a) meurtre de membres du groupe;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.