News - 05.09.2024

Election présidentielle 2024 : le plafond global des dépenses de la campagne électorale, fixé à 150.000 D

Election présidentielle 2024 : le plafond global des dépenses de la campagne électorale, fixé à 150.000 D

« Le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour chaque tour et au profit de chaque candidat dont la candidature est définitivement retenue pour l’élection présidentielle, est fixé comme suit:

cent cinquante (150) mille dinars pour le premier tour,

cent (100) mille dinars pour le second tour. »

C’est ce qui stipule le Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, paru au Journal officiel.

« Le financement de la campagne de l’élection présidentielle pour l’année 2024, indique le décret se fait par l’autofinancement et le financement privé uniquement. Le plafond global des dépenses de la campagne de l’élection présidentielle est égal au total de l’autofinancement et du financement privé en numéraire et en nature.

Aussi, le décret dispose que « le plafond du financement privé, en numéraire et en nature, pour chaque candidat dont la candidature a été déclarée définitivement retenue pour l’élection présidentielle, ne peut excéder l’équivalent des quatre cinquièmes du plafond global des dépenses de la campagne électorale. »

Sur cette base, des modalités pratiques ont été édictées par l’ISIE.

 

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