Présentation – débat du nouveau livre de Rafaâ Ben Achour ‘’La question palestinienne devant les juridictions internationales’’

C’est un nouvel ouvrage du professeur Rafaâ Ben Achour qui apporte un éclairage instructif quant au traitement inique infligé au peuple palestinien. Intitulé « La question palestinienne devant les juridictions internationales, il est préfacé par le Juge Abdulqawi A. Yusuf, ancien président de la Cour internationale de Justice, et président-fondateur de l’Institut africain de droit international (AIIL).

Pour le présenter et en débattre, le laboratoire de recherche en droit international et droit constitutionnel comparé, de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise séance le vendredi 23 janvier 2026, à partir de 15heures au siège de la faculté.

« L’ouvrage du Juge et professeur Ben Achour, écrit le Juge Abdulqawi A. Yusuf, en plus de l’avantage de la concision, a le mérite de replacer ces développements dans leur contexte historique et normatif, tout en expliquant avec pédagogie les mécanismes institutionnels et procéduraux qui permettent à la communauté internationale de saisir ces juridictions. Il le fait sans emphase inutile, mais avec la précision, la maîtrise technique et l’honnêteté intellectuelle qui caractérisent les meilleurs travaux de doctrine. Il s’agit d’un outil didactique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs et à tous les observateurs désireux de décrypter, au-delà des passions et des tensions médiatiques, les dimensions juridiques fondamentales d’un conflit qui continue de façonner notre monde. »

Préface

Il est des questions qui, par leur persistance dans le temps, par la profondeur des injustices qu’elles recouvrent et par l’ampleur des souffrances humaines qu’elles entraînent, s’imposent à la conscience universelle avec une force particulière. La question de la Palestine appartient à cette catégorie. Elle accompagne, depuis des décennies, l’histoire des Nations Unies, au point d’être devenue l’un des fils conducteurs de l’évolution contemporaine du droit international.

À cet égard, l’ouvrage que livre aujourd’hui l’honorable Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuple, l’éminent Professeur émérite à l’Université de Carthage et l’ancien membre de la Commission africaine de droit international, Rafaâ Ben Achour, constitue une contribution précieuse à la connaissance des aspects juridiques de la question de la Palestine : elle met en lumière, avec rigueur et clarté, la manière dont les juridictions internationales — la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale — ont été appelées, chacune dans l’exercice de leurs fonctions respectives, à affronter les dimensions juridiques d’un conflit dont la gravité n’a d’égale que la longévité.

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, a eu à se prononcer à trois reprises, par la voie consultative, mais également dans des ordonnances en indication de mesures provisoires, sur les questions touchant à l’occupation du Territoire palestinien. Dans ses avis, la Cour a rappelé les principes essentiels qui structurent l’ordre juridique international : l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force, le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la protection des populations civiles, et, surtout, le droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans ses ordonnances en indications de mesures conservatoires dans l’affaire introduite par l’Afrique du sud contre Israël, et nonobstant le fait que ces ordonnances ne préjugent pas du fond de l’affaire, la Cour affirme le droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et les actes prohibés connexes.

Quant à la Cour pénale internationale, elle a été saisie de manière inédite d’allégations portant sur la commission de crimes internationaux graves dans le territoire palestinien occupé. La CPI, en tant que juridiction indépendante exerçant une compétence pénale individuelle, a abordé une dimension complémentaire du conflit : celle de la responsabilité pénale internationale, qui constitue l’un des socles d’un ordre international fondé sur le droit.

L’ouvrage du Juge et Professeur Ben Achour, en plus de l’avantage de la concision, a le mérite de replacer ces développements dans leur contexte historique et normatif, tout en expliquant avec pédagogie les mécanismes institutionnels et procéduraux qui permettent à la communauté internationale de saisir ces juridictions. Il le fait sans emphase inutile, mais avec la précision, la maîtrise technique et l’honnêteté intellectuelle qui caractérisent les meilleurs travaux de doctrine.

Il s’agit d’un outil didactique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs et à tous les observateurs désireux de décrypter, au-delà des passions et des tensions médiatiques, les dimensions juridiques fondamentales d’un conflit qui continue de façonner notre monde. En suivant le fil du droit, il espère contribuer à une compréhension plus nuancée des voies, parfois sinueuses, par lesquelles la justice internationale tente d’apporter sa contribution à la recherche d’une paix juste et durable.

Au-delà de l’analyse juridique, cet ouvrage rappelle une vérité simple mais essentielle : le droit international ne saurait être un ensemble abstrait de règles désincarnées. Il est une discipline au service de la paix, de la dignité humaine, de la justice et de la stabilité entre les nations. Lorsque les juridictions internationales sont appelées à se prononcer sur la question palestinienne, elles ne se substituent pas au politique ; elles remplissent leur mandat, qui est de dire le droit tel qu’il est. Mais ce faisant, elles éclairent la voie d’un règlement pacifique, conforme aux principes qui guident la communauté internationale. Enfin de compte, cet ouvrage plaide pour la reconnaissance du pouvoir transformateur du droit

Je forme le vœu que ce livre contribue à une meilleure compréhension du rôle du droit international dans le traitement d’un conflit dont les répercussions dépassent largement les frontières de la région. Je souhaite également qu’il inspire, chez ses lecteurs, le respect pour le travail patient, souvent discret, mais toujours essentiel, des juridictions internationales qui s’efforcent — parfois contre vents et marées — de faire prévaloir la primauté du droit.

C’est là la condition de la paix véritable : une paix fondée non sur la force, mais sur le droit.

Juge Abdulqawi A. Yusuf
Ancien Président de la Cour internationale de Justice, 
Président-fondateur de l’Institut africain de droit international (AIIL)

Rafaâ Ben Achour est professeur émérite à l’Université de Carthage (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis). Il a enseigné pendant plus de 35 ans le droit constitutionnel tunisien et comparé, les institutions internationales, les libertés publiques et les droits de l’homme et le contentieux international. Il a fondé le laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé. Il a été Secrétaire général de l’Académie internationale de droit constitutionnel, expert juridique auprès de la Ligue des États arabes et de l’Union africaine et membre de la Commission africaine sur le droit international. Depuis 2014, il est juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.