Affaires de corruption et de malversations : plus de 800 dossiers déposés

Précisant ses attributions, la commission nationale d'établissement des faits sur les affaires de corruption et de malversation a indiqué, dans un communiqué, qu’elles englobent toutes les affaires de corruption et de malversation dans lesquelles se sont mêlées les autorités, les groupes ou les individus.

Ainsi, elle n'a aucune vocation judiciaire ni politique et que ses attributions ne lui permettent ni dédommagement ni réparation, faisant remarquer que la mission principale de la commission consiste à étudier, rationnellement et minutieusement, les documents et les dossiers qui lui ont été soumis et à écouter les témoignages permettant de révéler des actes de corruption ou de malversation, loin de toutes formes de complaisance ou de parti pris.

Sur cette base, ajoute le communiqué, les groupes et les personnes concernées peuvent déposer leurs dossiers au siège de la commission sis à 11 avenue Kheireddine Pacha - Tunis 2004, en fonction de l'horaire administratif ou les envoyer par voie postale à la même adresse.

Les citoyens peuvent, aussi, contacter la commission au numéro vert : 80102222 mis à leur disposition.

La commission précise qu'elle n'examine pas les dossiers qui ne font pas partie de ses compétences.
Jusqu'à présent, la commission a reçu plus de 800 dossiers relatifs notamment aux questions financières, fiscales, douanières, foncières et administratives et procédé à l'étude préliminaire de plusieurs de ces dossiers.

Dans le même communiqué, la commission appelle toutes les personnes physiques et morales ayant bénéficié, sans aucun droit, de avoirs financiers, de biens immobiliers ou autres acquis et tous ceux qui ont servi de prête-nom pour couvrir l'identité réelle d'autres personnes, à exprimer leurs bonnes intentions en contactant la commission.