Amnistie générale: le décret-loi est signé

M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim a signé, samedi, le décret-loi portant amnistie générale.

Ce décret-loi stipule que toutes les personnes jugées ou poursuivis en justice, avant le 14 janvier 2011, auprès des tribunaux des différents degrés, pour différents crimes, peuvent bénéficier de cette amnistie.

M. Ridha Belhaj, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, a indiqué que ces crimes concernent la sécurité intérieure de l'Etat dont les dossiers ont été soumis à la justice en vertu de la loi sur le terrorisme, du code de la presse et des lois relatives aux manifestations, ainsi que conformément au Code des télécommunications, ou autres articles du Code pénal et des autres codes, notamment le code de procédure militaire.

Il a ajouté que ce décret-loi prévoit, d'autre part, que toute personne poursuivie dans le cadre de crimes de droit commun, en raison de ses activités politiques ou syndicales, peut bénéficier de cette amnistie.

Le secrétaire d'Etat a relevé que ce décret-loi a institué les mécanismes de réintégration de leur travail et le principe de la réparation pour les personnes concernées par l'amnistie générale.

Il a souligné que ce décret-loi met fin à une période d'abus et de violations, ouvre une autre ère de réconciliation et prépare les conditions objectives de cette période transitoire et de la préparation des élections, dans les meilleures conditions possibles.