Dernier acte pour la dissolution du RCD: demande déposée auprès de la justice

Après la suspension provisoire décidée le 6 février dernier, une demande pour la dissolution du parti du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) a été déposée lundi par le ministre de l'Intérieur, au Tribunal de première instance de Tunis

Le dépôt de cette demande a été effectué conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi organique n°32 de l'année 1988, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques, précise un communiqué du ministère.

Elle intervient, selon le communiqué, à la suite de l'arrêté motivé du ministre de l'Intérieur, daté du 6 février 2011, portant suspension provisoire de toute activité du RCD, toute réunion et tout rassemblement de ses membres, ainsi que la fermeture de tous les locaux qu'il possède ou qu'il exploite de quelque manière que ce soit.