Un nouveau pas vers le 24 juillet : le projet de décret-loi de la Haute Instance indépendante pour les élections, adopté et transmis au gouvernement

Un nouveau significatif pour l’élection de la Constituante a été franchi mercredi avec l’adoption, à l’unanimité, du projet de décret-loi relatif à la Haute Instance indépendante pour les élections, par les membres du conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, réunie au Bardo. Ce texte qui comprend 14 articles fixe les méthodes de travail de cette instance indépendante des élections qui est chargée de préparer, de superviser et de contrôler les opérations de vote pour l'élection, le 24 juillet 2011, de l'Assemblée nationale constituante.

La haute instance a pour mission de veiller à l'application de la loi électorale pour l'assemblée nationale constituante, de proposer la répartition des circonscriptions électorales et de les présenter à l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, ainsi que d'établir le calendrier spécial pour les élections et la liste des électeurs.

La haute instance indépendante pour les élections est composée d'une structure centrale dont le siège est à Tunis et de sections installées aux sièges des gouvernorats et des missions diplomatiques à l'étranger.

M. Yadh Ben Achour président de l'Instance supérieure pour la protection des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a annoncé au cours de la séance qu'une partie des réunions de l'instance, au cours de la semaine prochaine, sera consacrée au débat sur "le pacte républicain".

De leur côté, les membres de l'instance se sont félicités, dans leurs interventions, de la transparence qui a marqué le déroulement des élections du Porte-parole (M. Ghazi Ghrairi), de la vice-présidente (Mme Latifa Lakhdhar) et du rapporteur général (M. Belgacem Abbassi). Ils ont exprimé l'espoir de rompre définitivement avec les pratiques du régime précédent.