L'institution militaire répond à l'AMT : personne n'est au dessus de la loi

Le ministère de la Défense nationale a rejeté la position du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) qui font partie du corps de la magistrature "qui se distinguent par leur probité et leur neutralité". Il souligne que personne n'est au-dessus de la loi, y compris les membres du corps judiciaire.

Le ministère indique, dans un communiqué rendu public vendredi, que l'immunité judiciaire dont bénéficient les magistrats n'est pas absolue et qu'il ne peut être une échappatoire, mais "qu'elle constitue un mécanisme pour garantir l'indépendance des magistrats et les inciter au respect des principes de neutralité et de probité, et non point pour porter atteinte à l'honneur des personnes et à leur dignité, en dehors du domaine judiciaire".

Répondant aux interrogations de l'AMT sur les raisons "de l'accélération de pareilles poursuites en relation avec la liberté d'expression, au regard de la lenteur des procédures de poursuites judiciaires des criminels du régime déchu et des symboles de la corruption", le communiqué explique que le ministère de la Défense nationale n'est pas responsable de ces retards dans les affaires prises en charge par la justice judiciaire.

Il fait remarquer que le premier dossier transmis a été remis à la justice militaire, il y a seulement deux jours.

Le ministère rappelle, d'autre part, que les "très graves accusations" portées par Farhat Rajhi, "contre l'institution militaire concernant la préparation d'un coup d'Etat contre le régime républicain et le voyage du général Rachid Ammar, chef d'état-major des forces armées au Qatar, en vue de rencontrer le président déchu", ne sont pas une simple opinion mais des actes incriminés par la loi.

Dans le même contexte, le ministère ajoute que la réunion du Conseil supérieur de la magistrature est une question formelle, pour lever l'immunité judiciaire de Farhat Rajhi et ouvrir la voie aux autorités judiciaires  en charge du dossier, d'enquêter et de réaliser ses investigations en toute neutralité et indépendance dans le cadre du respect du régime républicain et de la révolution de la jeunesse tunisienne.

Le ministère appelle, d'autre part, le Conseil supérieur de la magistrature à jouer son rôle, d'autant plus qu'il représente une structure encore en activité, conformément au décret-loi n°14 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs.

Il explique qu'invoquer l'illégitimité du Conseil est de nature à conduire à s'interroger sur le sort de l'immunité dont bénéficie le pouvoir judiciaire.

L'Association avait appelé, dans un communiqué diffusé le 9 mai 2011, à l'arrêt des procédures pour la levée de l'immunité judiciaire du juge Farhat Rajhi et à reconsidérer l'engagement de poursuites judiciaires, afin d'éviter la dégradation de la situation judiciaire et de la situation générale dans le pays.

L'AMT avait mis en garde "contre l'intention de poursuivre en justice le concerné, pour des questions morales en relation avec la liberté d'expression."