Composition et mission du Conseil National d'Ethique Médicale (CNEM)
Créé en 1995, le Comité National d’Ethique Médicale (CNEM) comprend 29 membres représentant des familles socio-professionnelles, de sensibilités différentes :
- Douze membres sont « es qualités » : les doyens des facultés de médecine humaine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire et de pharmacie ; les présidents des conseils nationaux des ordres des médecins, des médecins dentistes, des médecins vétérinaires et des pharmaciens ;
- Dix-sept membres sont proposés par leurs départements respectifs : le conseil constitutionnel, le conseil supérieur islamique, le comité supérieur pour les droits de l’homme et des libertés fondamentales, la cour de cassation, le tribunal administratif, un professeur d’enseignement de philosophie, de sociologie et de droit, un représentant du secrétaire d’état à la recherche scientifique, un représentant du ministère des affaires sociales, trois représentants du domaine de la santé et un représentant du secteur de l’information.
Il a pour mission :
- De donner un avis sur les moraux et éthiques qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de la pratique médicale ;
- D’édicter de grands principes pour concilier les progrès accomplis dans les sciences biomédicales avec les normes éthiques, les valeurs humaines, les droits de l’homme et les réalités sociales et culturelles de la Tunisie.
- Conformément à l’article 5 de son texte fondateur, le CNEM est habilité à être saisi pour avis consultatifs qui émaneraient du président de la Chambre des députés, du président du Conseil constitutionnel du président du CES, d’un membre du gouvernement, ainsi que d’un établissement d’enseignement supérieur, de recherche scientifique ou d’une association des sciences de la santé. Il peut également se saisir lui-même de problèmes de bioéthique en vertu d’une modification du décret demandée par le CNEM.
Le Pr Saadeddine Zmerli à la tête du Comité National d'Ethique médicale