Pour un referendum populaire le 24 juillet 2011

Fin mars, quand Le Président provisoire de la République a pris la décision de lancer le pays sur le chemin de la Constituante, nous avions alerté l’opinion sur les dangers et les difficultés que ce projet pouvait présenter pour notre Pays.

A l’époque, dans un contexte d’euphorie révolutionnaire, le Conseil National pour la Protection de la Révolution, a pu peser pour agir au niveau de l’opinion publique et vis-à-vis d’un Gouvernement affaibli pour imposer ce chemin dangereux à notre Pays et ce avec l’indifférence de la quasi-totalité de la population et malgré la protestation d’une « majorité silencieuse » de nos concitoyens.

Depuis, et au nom d’une légitimité douteuse, nous subissons le diktat, l’inefficacité, l’incompétence et l’incohérence d’un Conseil de la Réalisation des objectifs de la Révolution et de la transition démocratique qui accumule les maladresses.

Rappelons à ce titre cette loi électorale, qui ne fait que semer la discorde dans le Pays, qui déplait aux femmes, et qui, élaborée avec beaucoup de retard témoigne d’un réel amateurisme de cette institution.  

Aujourd’hui, plus nous nous rapprochons de l’échéance du 24 juillet, plus il devient clair que nous n’avons pas les moyens d’arriver à faire ces élections de l’assemblée constituante à temps.

Les difficultés sont multiples et résident dans la complexité de la méthode choisie. Parmi lesquelles, je peux citer des centaines de milliers de personnes sans cartes d’identité, le nombre de partis politiques et le nombre de listes électorales attendues, alors que plusieurs centres de la police ne peuvent aujourd’hui fonctionner. Parmi les autres problèmes non réglés restent le mode de financement choisi pour les listes électorales, sans compter la fragilité du système de sécurité et les dérives partisanes qui ne manqueront pas d’affecter les bureaux de votes ici et là.
Je vous laisse imaginer la suite, et le nombre de contestations, de protestation, même de violences qui ne manqueront pas d’être justifiées par les irrégularités, les incompréhensions, et le nombre de perdants attisera les conflits, donnant acte à un grand nombre que ces élections au final sont irrégulières.

D’ailleurs, mis à part quelques nouveaux partis politiques, j’ai du mal à trouver en ces circonstances des parties prenantes y compris au niveau de l’appareil de sécurité, de l’administration, qui pensent que ces élections pourraient être réussies.

Et puis, que faire en cas de contestation, que faire en cas de dérives flagrantes, de non respect des règles du jeu, alors que les missions du Président de la République, du Gouvernement et du haut conseil de la transition démocratiques se terminent le lendemain de ces élections.

Alors, comment sortir de cette impasse ?
S’agissant de la question de l’opportunité d’envisager un autre chemin pour notre transition démocratique, je pense que la question doit être sérieusement débattue, elle l’est aujourd’hui et elle trouve son écho chez les gens raisonnables, patriotes et sans arrières pensées politiciennes.

En, effet, je suis de plus en plus convaincu que nous faisons fausse route en choisissant la voie de la Constituante, et que par ce chemin nous faisons payer un lourd tribut à nos concitoyens pour, au final rédiger après plusieurs mois une constitution similaire à celle de 1959 mais nettoyée des manipulations qu’elle a subies et comportant tous les gardes fous nécessaires pour défendre les libertés individuelles et publiques.
Je ne reviens pas sur les difficultés économiques vers lesquelles nous allons car le processus que nous avons choisi est très long, et nous oblige à attendre plusieurs mois, voire des années, avant de retrouver une stabilité politique dans notre Pays.

Sans stabilité politique et des perspectives claires,  point de reprise économique, point d’investissement, point de forte croissance économique, qui est la seule condition pour lutter contre un chômage qui touche aujourd’hui plus de 700 000 mille de nos jeunes.

Alors que faire pour retrouver rapidement une Légalité, et il n’est jamais trop tard pour bien faire
L’autre moyen simple de retrouver une légalité est le référendum populaire, qui contrairement à une élection, est beaucoup plus simple à organiser. Il implique beaucoup moins les Partis politiques, qui pour la plupart, ne disposent pas de moyens financiers, et ont peu accès aux médias, et mets l’essentiel de la tâche à la charge de l’Etat.
De plus un référendum serait beaucoup moins sujet à contestation, et est statistiquement significatif, même en cas de faible participation.

Ceci est d’autant plus important que plusieurs de nos concitoyens ne disposent pas des cartes d’identité et que plusieurs d’entre eux sont toujours en possession des anciens modèles.

Alors, pourquoi se lancer dans des élections de la constituante hasardeuses, pour lesquelles personne n’est prêt.
Concernant le référendum sur la constitution, il pourrait être organisé beaucoup plus facilement après consultation de tous les partis politiques. Il offre l’avantage de donner la parole immédiatement au peuple tunisien. Il offre aussi l’avantage de clarifier dés maintenant les positions et les intentions de chacune des parties. La base serait la constitution de 1959, à laquelle des modifications seraient apportée, pour limiter le pouvoir du Président, assurer l’indépendance de la Justice, améliorer les libertés individuelles et donner un véritable rôle au Parlement.

Finalement la Tunisie a développé, contre vents et marées, depuis 1959 un processus de modernité très positif, soyons à la hauteur de l’évènement constitué par la révolution,  sauvegardons les acquis et construisons notre démocratie de façon pragmatique en adoptant immédiatement une nouvelle constitution par référendum.
Cette voie est la voie de la raison, de la paix et la cohésion de notre Patrie. Ceux qui s’y opposent ont des arrières pensées politiciennes et mettent d’autres intérêts avant ceux du Peuple : Je les mets en garde !

Enis Gaaloul
Président de l’association « Tunisie Moderne »


Exemple de référendum
1^er Cas choix unique oui/non
Constitution de 1959, modifiée par l’équipe Ben Achour pour un régime semi présidentiel équilibré.
2ème cas choix multiples
3ème propositions de constitution en partant de celle de 1959, qui modulent le rôle du Parlement.
Pas de modification de l’article 1 dans tous les cas.