Du nouveau à la CNRPS : des procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et attribution de l'identifiant unique

La CNRPS vient de mettre en place un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d’un compte individuel propre à chaque affilié.

Celui-ci, porte non seulement, sur les détails relatifs aux cotisations prélevées et versées, aux références de leur règlement, aux périodes correspondantes, mais aussi, sur toutes les données qui traduisent fidèlement sa situation civile et administrative.

La Caisse pourra ainsi suivre l’évolution de la carrière professionnelle de l’affilié, apprécier avec plus de précision et de transparence, ses droits et lui accorder par là, une meilleure qualité de service.

En concrétisant ce projet, la Caisse a mis en place un nouveau système de gestion basé sur l’instauration d’un mécanisme d’échange régulier d’informations avec les organismes employeurs et ce pour bien suivre les différentes étapes de la vie professionnelle des affiliés et enregistrer à temps, les changements survenus notamment, les périodes de mise en disponibilité ou de détachement, l'évolution de la situation statutaire en matière d’avancements et promotions ainsi que les éléments de la rémunération qui en découlent.

L'enregistrement de ces données pourra ainsi au fil des années, constituer pour chaque affilié, l'historique de sa vie professionnelle, de préserver ses droits actuels et futurs et d'entreprendre plus facilement les mesures d'allégement des formalités et des procédures d'instruction des dossiers et par conséquent, d'améliorer de manière notable et la qualité du service rendu et la qualité de gestion.

Compte tenu de la diversité des données figurant dans le compte individuel de chaque affilié et afin de rationaliser les procédures d’accès à ces données, il a été convenu de créer, les sous comptes suivants:

- L’identité complète de l’affilié ainsi que la composition de sa famille,

- La situation administrative de l’affilié et son évolution dans le temps et ce, depuis son affiliation jusqu’à l’arrêt définitif du travail et sa mise à la retraite.

- Le détail des éléments de rémunération soumis à cotisations au titre des régimes de la couverture sociale dans le secteur public.

- Le détail des montants des retenues opérées sur les salaires de l’affilié et versées à la Caisse, soit au titre des cotisations sociales, soit de régularisation d’une période antérieure d’activité, de remboursement de prêt octroyé par la Caisse ou de paiement de loyer….

- Le relevé de services.

- Les références de règlement.

Récemment, la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est parvenue à opérer de profonds changements sur ses procédures d’affiliation pour les nouveaux recrues et d’attribution de l’identifiant unique de la sécurité sociale.

Ces changements visent essentiellement ; l’allègement des procédures de gestion, l’optimisation des circuits administratifs et la réduction des délais.

La circulaire du Premier Ministre n°6 du 15 mars 2011 a effectivement prévu ces nouvelles règles de gestion et ce :

- En invitant les organismes employeurs à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la Caisse, chargés de gérer les dossiers d’affiliation des nouveaux recrues, à leur fournir un identifiant unique de la sécurité sociale et à les inscrire au registre national des bénéficiaires de la sécurité sociale.

- En accordant aux organismes employeurs, la possibilité d’accomplir les procédures d’affiliation pour les nouvelles recrues, en ligne en adressant le dossier d’affiliation au site web de la Caisse : www.cnrps.nat.tn

Pour cela, un formulaire approprié-en ligne- doit être impérativement rempli et accompagné, si possible, d’une copie électronique des documents constituant le dossier d’affiliation.

- En fixant pour la première fois, un délai d’envoi du dossier d’affiliation par les organismes employeurs aux centres régionaux et locaux de la Caisse. Celui-ci, est fixé à 5 jours ouvrables à partir de la prise de fonction de l’agent public.

- En réduisant les délais d’attribution de l’identifiant unique de la sécurité sociale de 15 jours requis auparavant, à deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale, et un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la Caisse.

- En simplifiant le formulaire d’immatriculation dans le but de réduire les délais d’attribution.

- En introduisant la liste des identifiants uniques récemment attribués sur le site web pour permettre aux affiliés et aux organismes employeurs de la consulter et de l’utiliser à toutes fins utiles.

- En communiquant l’identifiant unique de la sécurité sociale par mail pour chaque affilié ayant mentionné son adresse électronique sur le formulaire d’immatriculation et par SMS dans un proche avenir.