Constituante: report des élections au 16 octobre propose la Commission des Elections

Les élections de la Constituante doivent être reportées au 16 octobre 2011 a proposé la Commission des élections a annoncé son Président M. Kamel Jendoubi. La date initiale fixée au 24 juillet s'avère quasi-impossible à tenir, a-t-il, précisé au vu des préparatifs nécessaires. Dimanche matin, M. Jendoubi a eu un long entretien à ce sujet avec le Premier Ministre, M. Béji Caïd Essebsi, puis s'en était concerté avec des chefs de partis. Explications.

D’abord, pourquoi la Commission « propose » et ne décide pas?

La convocation du corps électoral est du ressort du Président de la République par intérim, comme le stipule l’article 30 du décret-loi No 35 du 10 mai 2011.

Pourquoi annoncer cette proposition de report, ce dimanche 22 mai ?

Parce que ce même article 30 précise que la convocation des électeurs doit se faire par décret présidentiel, deux mois, avant la date des élections. Ainsi si la date du 24 juillet devait être maintenue, le décret devrait être pris le 24 mai 2011 au plus tard.

La  composition de la commission des élections n’a été finalisée que le 18 mai avec le choix des 3 représentants des magistrats qui se sont joints au 13 autres déjà élus par la Haute Instance le 10 mai. Dès le lendemain, 19 mai, elle s’est mise à l’œuvre, travaillant sans relâche, explique M. Kamel Jendoubi.

Pourquoi le report ?

L’article 2 du décret-loi No 27 du 27 avril 2011, portant création de la haute Commission Indépendante pour les élections, précise que sa mission consiste notamment à établir une commission nationale, un  dispositif administratif, financier et technique, des commissions dans les régions et pour les Tunisiens à l’étranger dotées, chacune, d’un dispositif administratif, financier et technique, de centres d’enregistrement sur les listes électorales et de leur aménagement, chargés de concevoir des programmes de formation et  de mobiliser les moyens logistiques de leur mise en œuvre, d’entreprendre des campagnes de sensibilisation pour l’inscription sur les listes électorales, et de recruter et former les agents devant participer au déroulement des élections.

« Au vu de tous ces préparatifs, a expliqué, M. Kamel Jendoubi, nous nous sommes rendus à l’évidence de l’impossibilité totale de remplir à tous ces impératifs, dans les délais initialement fixés. Nous nous trouvons dans un cas de force majeure. »

« C’est un acte historique pour nous tous et le monde entier est attentif à notre expérience, plaide-t-il. L’essentiel est d’aboutir à de vraies élections, comme la Tunisie n’en avaient jamais connues auparavant.  Un scrutin libre, indépendant, transparent que personne ne saurait récuser et dont  nous pouvons être fiers. Pour y parvenir, nous devons réunir toutes les conditions nécessaires de stabilité politique, de reprise économique et de sécurité, en évitant tout dérapage électoral. Au lendemain de ces élections, la Tunisie doit exprimer un consensus démocratique qui sera déterminant pour les étapes à venir.»

Le nouveau délai du 16 octobre est-il suffisant, ou faudrait-il, raisonnablement reporter au 14 janvier 2012, lui demande-t-on ? « Nous estimons qu’octobre est bien approprié et nous ne saurons tarder davantage, d’autant plus que nous bénéficierons de l’appui nécessaire du gouvernement, comme me l’a réitéré ce matin, M. Caïd Essebsi" répond-il.

Comment s’établira la  collaboration avec le gouvernement ?

La commission des élections travaillera en toute souveraineté et indépendance, que ce soit du gouvernement, de l’administration ou des partis, a précisé son secrétaire général, Me Boubaker Thabet. Elle fera appel, selon ses besoins, aux services administratifs concernés et à l’administration régionale. A cet effet, un comité de liaison a été établi avec le Premier Ministère qui en a chargé Me Ridha Belhaj, Secrétaire d’Etat auprès du Premier-Ministre.

Quel effet pourrait faire ce report sur la communauté internationale et notamment à la veille du Sommet du G8 ?

« Les experts et conseillers des chefs d’Etat du G8 connaissent bien la situation en Tunisie et savent que la date du 24 juillet est quasi-impossible à respecter, affirme Me Thabet.

Des organisations étrangères seront elles mises à contribution pour les campagnes de communication ?

Rien n’a été décidé pour le moment. Et de toute façon, toute mission fera l’objet d’un contrat formel, a indiqué M. Ben Thabet. Un patron de journal en ligne et membre d'une autre instance a demandé à ce sujet, s'exprimant en tant que journaliste, que si des experts doivent offrir leurs concours, cela doit se faire à titre bénévole.