Comment sortir rapidement de la transition
Le consensus annoncé, mercredi 8 juin dernier, par le premier ministre Béji Caïed Essebssi autour de la nouvelle date retenue pour la tenue des élections de l’Assemblée constituante (23 octobre 2011), après les deux dates, la première fixée au 24 juillet 2011 par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la « Révolution, de réforme politique et de transition démocratique », et la seconde proposée pour le 16 octobre 2011 par la « Commission électorale indépendante », ne répond pas complètement à de nombreuses interrogations qu’on est légitiment en droit de se poser.
Tout d’abord, sur quelle base a-t-on retenu la nouvelle date du 23 octobre 2011 et pourquoi le 23 et non le 16 du même mois? Cette question se pose d’autant plus que le premier ministre a pris soin de souligner que la date du 23 octobre prochain pourrait ne pas être immuable. Si tel est le cas, pourquoi ne pas nous expliquer les raisons qui pourraient motiver un nouveau report afin que toutes les parties sachent à quoi s’en tenir et que l’opinion publique en soit par la même occasion informée? En outre, quel va être maintenant le rôle de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de réforme politique et de transition démocratique dans la préparation des élections aux côtés de la Commission indépendante pour les élections? Quelle serait, par ailleurs, sa raison d’être après la mise en place des institutions représentatives issues des urnes ?
Deux questions méritent, cependant, d’avoir une réponse urgente :
La première est quelles pourraient être les contributions des partis et de la société civile dans l’organisation de la prochaine échéance électorale afin de réussir à tenir l’engagement du 23 octobre 2011? Ne serait-il pas judicieux de fixer une liste des apports des uns et des autres pour respecter cette échéance?
La seconde question concerne la nouvelle constitution. Allons-nous laisser à la seule Assemblée constituante la charge de son élaboration au risque de voir la durée de la période de transition se prolonger? Surtout que nous ne savons pas encore la durée de son mandat ni d’ailleurs l’étendue de ses prérogatives.
Ne pourrions-nous pas anticiper dans ces conditions et lui suggérer un projet débattu par toutes les parties prenantes au sein des structures partisanes existantes ? Ce faisant, on lui faciliterait la tâche en préparant le projet de texte de la constitution de façon à ce qu'elle soit ensuite adoptée le plus rapidement possible par référendum et entrer en vigueur dans les temps raisonnables.
D’autant plus que l’Assemblée constituante aura d’autres défis à relever: désigner ou élire un nouveau président forcément transitoire, désigner ou élire un nouveau premier ministre transitoire, approuver le nouveau gouvernement transitoire, approuver le programme intermédiaire du gouvernement pour la gestion du pays durant la nouvelle transition, adopter la loi des finances pour le prochain exercice, légiférer dans certains cas…
L’élaboration d’un projet de Constitution a, par ailleurs, pour avantage de permettre d’impliquer la base sur les questions cruciales. Car tout nouveau retard pourrait engendrer des incidences négatives sur les plans économique, social et culturel dans le pays.
Cette approche participative permettra la mise en place rapide des nouvelles institutions, notamment, le gouvernement qui aura la lourde tâche de présenter un programme bien élaboré pour un développement durable équilibré dans les régions du pays. Son programme, comme dans toute démocratie et particulièrement la nôtre qui est naissante, gagnerait à être préalablement préparé en concertation avec les représentants du Peuple aux niveaux national et régional dans le cadre d'une approche également véritablement participative qui devrait être une pratique systématique avant toute prise de décision dans la future Tunisie démocratique.
Naceur BEN FRIJA