Pérennité de l'entreprise confisquée : le rôle des parties prenantes, l'impératif de continuité et de compétitivité

La confiscation des entreprises et biens du président déchu et de ses proches, objet du Décret-Loi n°13 en date du 14 mars 2011, suscite nombre d’interrogations quant à sa mise en œuvre. Quelles sont les parties prenantes dans cette confiscation et quel est leur impact sur la pérennité de l’entreprise ? Quelle est la mission du juge contrôleur ? Quel est le rôle des autorités financières dans la préservation de l’entreprise et sa pérennité ? Pour répondre à ces questions, l’Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA), présidée par Me Azer Zine El Abidine, a pris l’initiative d’organiser, en collaboration avec notre journal, mercredi 20 juillet 2011 à l’IACE, un symposium réunissant différentes parties concernées.

Le président de la Commission de Confiscation, M. Adel Ben Ismail, un juge contrôleur, les représentants des ministères concernés, mais aussi des juristes, mandataires de justice, financiers, banquiers et experts comptables, auront à fournir explications et souligner les problématiques. Des témoignages de managers d’entreprises confisquées sont également prévus.

Comment l’entreprise confisquée pourra-t-elle préserver les emplois et la paix sociale, poursuivre ses activités et accroître sa compétitivité ? Quel est l’impact de la confiscation sur la valeur financière de l’entreprise et son évaluation lors d’une éventuelle cession, sous le mandat contrôle judiciaire et quel rôle peut jouer la bourse ? Les questions ne manquent pas et les débats s’annoncent instructifs. La première séance, consacrée aux parties prenantes sera présidée par Me Moncef Barouni et, la seconde portant sur la pérennité, par Me Azer Zine El Aidine, alors que Me Souheir Keddachi en sera le rapporteur. En clôture, Me Mohamed Adel Belhajjala, présentera la synthèse des travaux et les recommandations.