Réponse à M.Walid Belhadj Amor

Contrairement à M.Taieb HOUIDI ,que je salue au passage, pour sa clairvoyance et la pertinence de sa réponse à M.Walid Belhadj Amor, j’avoue ne pas connaître de près  M.Belhadj Amor .

  Cependant, des appréciations de certains amis au P.D.P, je déduis que M.Belhadj Amor « est un homme qui a des qualités certaines et que ses analyses sont souvent très pertinentes  » tel que l’a bien précisé notamment notre ami Mohamed BEN JEMAA .

Cependant , et à la lecture de l’article rédigé par M.Belhadj Amor et publié sur Leaders le 1er /7/2011, j’ai été surpris par les allégations avancées par ce dernier et se rapportant au programme du P.D.P.

Est –ce que M.Belhadj Amor a réellement lu tout le programme du P.D.P notamment les mesures fiscales?
Est-ce qu’il a analysé les différentes mesures ayant trait aux impôts directs (IRPP et IS ) aux impôts indirects (TVA) et aux procédures en matière de contrôle et de contentieux fiscal .

Je me demande, en tant que fiscaliste, comment M.Belhadj Amor se permet de critiquer un programme qui embrasse plusieurs aspects de la fiscalité tunisienne, pour se limiter uniquement à la mesure relative à la réduction des taux de l’impôt sur les sociétés et pour se demander : « en quoi cela se justifie-t-il » ? et d’ajouter : « Comment va –t-il compenser le différentiel » ? Pour terminer par une sentence : «la fiscalité est une question économique d’importance » à laquelle j'adhère, mais en partie seulement, car  elle n'a pas été traitée dans le programme du PDP « à coups de mesurettes», comme il le prétend.

Avant de se lancer dans la critique d’un programme que j'estime très cohérent, je vous demande de lire attentivement celui du P.D.P et plus  précisément les mesures fiscales proposées qui répondent à notre avis aux souhaits de la majorité des catégories socio-professionnelles.

Pour se limiter au point que vous avez  soulevé et qui se rapporte à la réduction des taux de l’impôt sur les sociétés, je peux vous assurer que cette proposition est tout à fait fondée et ce, pour les raisons suivantes :

- La réussite d’un système fiscal est subordonnée à son adaptation à la réalité économique du pays .La réduction du taux de l’IS de 30 % à 20 % se justifie largement du fait que le taux de 20 % s’applique aujourd’hui dans la majorité des cas (Minimum d’impôt fixé à 20 %, Introduction en bourse bénéficie d’un taux de  20%, Retenue à la source libératoire de 20 %  au titre des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes exonérées…).

- Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale se situe au niveau de 22% , sachant que le taux de l’IS au niveau des pays concurrents de la Tunisie se situe  généralement au niveau de 20 % (Turquie et Egypte ) ou très proche de 20 % (Luxembourg : 20 à 22 %, Pologne 19 % , Roumanie 16% ,ou inférieur à 20 % (Suisse :10%  ,Irlande : 12,5 % et 10 % , Jordanie :15 % ,Brésil :15% ).

- L’allègement des taux de l’impôt a un effet très positif sur la trésorerie des sociétés, ce qui va leur permettre d’agrandir leur capacité de production et d’améliorer leur assise financière.

- La réduction de la pression fiscale ne peut qu’encourager les sociétés à promouvoir l’investissement  et à participer activement à la création d’emplois.

- L’impact de la réduction des taux de l’IS a été déterminé et les mesures d’accompagnement ont été envisagées pour compenser le manque à gagner pour le trésor de l’Etat .

Par conséquent ,je vous conseille de ne pas  juger trop vite un programme dont vous ne connaissez pas l’ensemble des mesures. Attendez donc sa publication officielle. Je suis convaincu que vos appréhensions seront dissipées. Car vous découvrirez  le programme d’un parti prêt à gouverner le pays avec confiance ,rigueur et surtout beaucoup de démocratie . 

Mohamed Salah AYARI
Conseiller Fiscal