Nouvelle Constitution: l'avant-projet du Doyen Sadok Belaid

Sollicité de se prononcer sur la configuration que pourrait prendre la nouvelle Constitution tunisienne à élaborer par l’Assemblée devant être élue le 23 octobre prochain, le Pr Sadok Belaid, ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis a planché sur un avant-projet que Leaders publie en exclusivité. En le soumettant au débat, il s’agit de vous inviter, chers lecteurs de l’enrichir de le vos commentaires et propositions, que le Doyen Belaid promet de prendre en considération dans la finalisation de la version à présenter. Merci donc de votre lecture et de vos réactions.               

«Dans près de trois mois, écrit-il en accompagnent de ce document, la Tunisie de la « Révolution de la Jeunesse» va organiser pour la première fois depuis son indépendance, des élections générales en vue de la désignation d’une ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, dont la mission sera de rédiger une nouvelle Constitution fondée sur une réelle démocratie et visant à l’instauration d’un nouveau système politique plus juste et plus solidaire et qui s’engage à garantir le respect des droits de l’homme et des libertés publiques.

• Affirmation de la souveraineté du peuple en tant que fondement de l’ensemble de l’édifice constitutionnel du pays et du respect de la volonté populaire en tant que source première de tout pouvoir politique et de toute légitimité nationale. 

• Proclamation des droits, libertés et devoirs citoyens marquée par le souci de donner à ces principes une normativité très élevée et une efficacité juridique remarquable.

• Affirmation du principe de la démocratie participative mettant en oeuvre le droit des citoyens à prendre part, sur le plan national et sur le plan local, à l’exercice du pouvoir et de la prise de décision, combinée avec une démocratie représentative traditionnelle, rationalisée et efficace.

• Proclamation des principes de solidarité nationale, de justice et d’équité comme fondement du gouvernement républicain et de toute action politique à l’échelle nationale ou locale.

• Etablissement d’un régime constitutionnel fondé sur la séparation équilibrée des trois pouvoirs d’Etat – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – et organisant entre eux un système de «balance des pouvoirs» et de contrôles réciproques qui, en combinant les avantages des régimes «présidentiel» et «parlementaire » classiques, mettra en place dans notre pays, un régime politique souple mais efficient et assurant la mise en oeuvre d’un réelle démocratie à la fois participative (recours au référendum, dans diverses situations) et représentative (fondée sur le jeu des rapports entre les institutions politiques prévues par la Constitution).

• Mise en place d’une réelle décentralisation du pouvoir par l’institution de nouvelles entités territoriales régionales ou locales permettant à leurs représentations démocratiquement élues de gérer leurs affaires sur une base d’autonomie et en même temps, de participer à la prise de décision dans les affaires économiques et sociales de dimensions nationales.

• Définition d’un système de révision de la Constitution qui concilie la stabilité et la continuité du régime politique et le nécessaire changement qu’impose l’évolution de la société, et qui combine en même temps, le principe de la participation effective du peuple souverain et le principe de l’intervention de la représentation nationale dans l’élaboration de la révision de la Constitution.