CNSS: remise intégrale des pénalités de retard

Le ministère des affaires sociales, informe les affiliés de la caisse nationale de sécurité sociale, débiteurs en pénalités de retard afférentes aux cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des trimestres écoulés et jusqu’au premier trimestre de l’année 2011, qu’ils peuvent bénéficier de la remise de ces pénalités conformément aux dispositions du décret-loi  n° 67  du 14 juillet 2011 portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le ministère des affaires sociales invite les affiliés concernés à régulariser leurs situations et porte à leur connaissance, que pour de plus amples renseignements, ils peuvent s’adresser aux bureaux régionaux ou locaux de la caisse nationale de sécurité sociale dont ils relèvent ou consulter le site web du ministère des affaires sociales (www.social.tn) ou celui de la caisse nationale de sécurité sociale (www.cnss.nat.tn).