Opinions - 21.07.2011

Démystification des enjeux de l'Endettement Extérieur (en 21 Questions-réponses) 2ème Partie

Le Gouvernement Transitoire, doit-il décliner « gentiment » le Plan d'Endettement ''empoisonnant'' miroité par le G8 et ses instruments financiers ? Cinq ingénieurs-économistes tunisiens le croient. « Au lieu de s’endetter », ils proposent de « faire le ménage à l'intérieur de chez-soi et de procéder à des actions basiques mais efficaces, permettant de réduire au strict minimum (voire à zéro) notre éventuel recours au marché international. Plusieurs pistes ont été évoquées à ce titre, mais qui semblent être ignorées par les admirateurs des crédits».

Question 11: A-t-on réellement le choix sinon d’obéir au G8 et de nous endetter pour obtenir des ressources fraiches à injecter dans l’économie afin de relancer l’investissement et parvenir à créer de l’emploi ?

Plusieurs pistes pertinentes, ne pénalisant pas les Tunisiens (en dehors des 0,1% très riches), permettent de dégager de précieuses économies financières (taille dans les dépenses superflues, notamment les importations de biens & services non vitaux) et d'assurer un équilibre stable de notre balance commerciale.

Notre besoin en crédits extérieurs n’est pas aussi pressant que ça. Si on observe les statistiques de notre commerce extérieur, même avec les aléas de la révolution, la Tunisie est loin de ne pas pouvoir payer l’alimentation de son peuple. En effet, nos exportations sures (Textile et Phosphate) nettes des importations des mêmes secteurs, dépassent 2,5 milliards de Dinars (données INS 2009). Elles couvrent les importations de première nécessité (alimentation, vêtements, médicaments, énergie et pièces de rechange) nettes des importations des mêmes secteurs, qui ne dépassent pas 2 milliards de Dinars (données INS 2009).
L'équité fiscale et la transparence fiscale, permettrait à la fois de réduire la pression sur les salariés. Au vu de la grille en vigueur datant des années 80, le Smigar ne payait pas en 1986 et paye en 2010, vu que son revenu annuel dépasse 1.500D/an, ce qui n'est pas équitable si l'on compare à des forfaitaires. On peut aussi élargir le périmètre de TVA à des activités encore exonérées.

Parallèlement, il y a lieu de négocier avec l’UE l’instauration d’une phase de convalescence durant laquelle on rétablirait partiellement les barrières tarifaires sur les produits de la Liste 4 (établie en 1995 : articles manufacturés ayant des similaires fabriqués localement, sans être compétitifs) et ce, le temps que la Tunisie sorte la tête de l'eau.

Le recours à l'endettement extérieur sera examiné comme dernière solution, pour boucler le budget global, avec une affectation optimale aux projets exportateurs. En fait, l'endettement extérieur et les IDE devraient être adossés à la composante « export » des projets à financer, pour s'assurer de la neutralisation prévisionnelle du bilan devises.

Enfin, il faut savoir que le financement des investissements avec des fonds étrangers signifie l’utilisation de biens et services importés à incorporer dans ces investissements. Pour minimiser ce financement, il faut incorporer de préférence des achats locaux dans ces investissements. Par exemple, utiliser de préférence des matériaux de construction locaux dans les chantiers, et les acheter de préférence dans des unités appartenant à des Tunisiens afin de ne pas alourdir la facture des dividendes exportés par les unités appartenant à des étrangers.

Question 12: Y-a-t-il des solutions de financement autres que la dette extérieure ?

En cas d'inopportunité d'alourdir notre Endettement Extérieur pour financer notre plan quinquennal, plusieurs pistes sont possibles pour mobiliser le maximum de ressources internes, pour développer les recettes internes, stimuler l’épargne et réduire les gaspillages, dont on cite quelques unes :
1) Émission d’un Emprunt National attrayant (3 à 5 Milliards Dinars),
2) Élargissement de la base des assujettis à la TVA,
3) Équité fiscale (salaires élevés ou doubles, 350.000 forfaitaires, transparence, justice, révision de la grille fiscale des salariés), avec renforcement des contrôles (redressement juste)
4) Relèvement du taux I/R avec abattement en cas de déclaration spontanée (50% à 35% ou 30%),
5) Limitation des importations de biens de consommations non vitales et peu utiles,
6) Rétablissement provisoire des barrières tarifaires sur l'importation des produits UE ayant des similaires fabriqués localement mais à faible compétitivité
7) Privatisation d'entreprises publiques à des Investisseurs Nationaux,
8) Ventes d'actifs immobiliers de famille ben Ali & co
9) Négociation pour rapatriement partiel de l'argent dérobé par la famille
10) Surveillance + sanction des passeurs de devises et de leurs clients (via les TRE)
11) Plafonnement des dividendes IDE on-shore transférables à l'étranger
12) Limitation des IDE aux investissements liés à des projets exportateurs (pour éteindre le souci du point 11)

Question 13: Les recommandations accompagnant les crédits des G8, FMI, BM, BERD, BAD, BEI…sont-elles salutaires pour favoriser l’intégration de l’économie dans son environnement mondial ?

A part les critiques généralement adressées aux mesures de libéralisme extrême accompagnant ces crédits (exemple, entre autres : la débâcle Grecque, question 7), les consignes des FMI, BM, BERD, BAD, BEI… arrangent généralement les intérêts des riches, prônant le libéralisme, la consommation excessive, et la vie de loisir. Les fortunés Tunisiens (hommes d’affaires et autres) prônent le recours à la solution de l’endettement extérieur via le FMI et sous la bénédiction du G8. Le maintien du libéralisme (importation sans barrières) les arrange, leur permettant de continuer à faire du business de commerce et non de production, d’autant plus que le FMI recommande à la fois la réduction de l’impôt direct et des droits de douanes (touchant essentiellement la classe richissime) et l’augmentation des recettes de TVA (touchant majoritairement la classe moyenne et pauvre).

Par conséquent, ces recommandations nous marginalisent et nous relèguent parmi les déshérités, au lieu de nous intégrer à l’économie mondiale.
A propos de la BAD, contrairement à ce que son nom indique, c’est une institution appartenant aux Occidentaux. Elle travaille donc dans la même direction que les autres et ne contribue nullement au développement du commerce et de l’industrie Sud-Sud.

Question 14: Y-a-t-il d’autres choix de sources d’emprunt que celles des G8, FMI, BM, BERD, BAD, BEI… ?

Au lieu de s’adresser précipitamment au G8 et à ses Instruments financiers (FMI, BM, BEI, BAD, BERD…), la Tunisie aurait pu frapper aux portes des pays qui prêtent aux US+UE. En effet, ces derniers sont eux- même déficitaires. Ils empruntent à d’autres pays et nous re-prêtent avec une forte marge et des conditions ruineuses :

• Une tarification épicée pour les rémunérer confortablement, souvent sous forme de ristourne sous la table à l’occasion de grand contrats commerciaux et industriels.
• Des conditions en matière d’affectation des fonds : recours à des consultants agréés par le G8, acquisition de bien d’équipements d’origine UE en général, Know how G8, …
• Des conditions en matière de priorisation des projets d’infrastructure et de production (comme la mainmise sur l’industrie du pays grâce au « plan de mise à niveau »)
• Des conditions en matière d’éligibilité des projets à financer : l’agriculture ne vivrière ne devant pas être concernée, l’exploitation de carrières, l’industrie touristique, les industries de la dépendance….
• Exigence en matière de gestion des affaires étrangères : rester gentil avec Israël, ne pas soutenir les révolutionnaires Palestiniens, ….
En revanche, le fait de recourir à la Chine (mondialement, la plus importante réserve en devises) et/ou l’Inde…, pays riches en cash et plus neutres politiquement vis-à-vis des causes Arabes, nous procurera d’inépuisables possibilités de coopération, allant jusqu’à l’enseignement supérieur et la Recherche & Développement. N’oublions pas non plus notre riche voisin l’Algérie, qui confie son énorme surplus financier aux banques Européennes. Celles-ci lui servent une rémunération dérisoire alors qu’elles viennent nous le re-prêter avec les conditions usuraires qu’on à vu.

Question 15 : Avez-vous remarqué l’insistance du G8 à répondre à la crise Tunisienne ? Sa réactivité étonnante à notre révolution? La mobilisation d’économistes de valeurs ? Le grand honneur qu’ils nous font de nous élever à leur niveau, comme partenaires d’un jour du G8 ? Tout cela alors que les agences de notations nous ont dégradés, ce qui signifie que nous serions une destination de placement moins intéressante ? Comment expliquer cela ? Nous aiment-ils à ce point ?

De nos jours l’on constate plusieurs cavaliers du G8 faisant la queue à la Kasba pour nous vendre des crédits toxiques afin de se voir garantir des rentes récurrentes et de s'assurer que le pays restera piégé dans son statut de consommateurs de produits superflus en compensant cela par la vente d'usines et de secteurs productifs. Notre Gouvernement transitoire ne devrait pas toucher à nos équilibres financiers sans recourir à une consultation nationale, alors que les partis politiques n'osent pas lever le petit doigt. Il est regrettable que nos médias n’aient pas fait de la lumière sur les conditions et les garanties assorties à ces crédit et bien d’autres (révélés récemment : BAD1= 500Mln$, BM1=500Mln$, BEI1=163Mln€).

Les pays du G8 ont été très réactifs en déclenchant l’appétit de notre gouvernement pour une offre de crédits à l’effet de nous conduire à continuer à consommer leurs biens & services sans produire et à plomber structurellement notre endettement pour pérenniser notre dépendance vis-à-vis des pays riches. Alors que la raison nous ordonne de reporter certaines dépenses superflues dans une telle situation de crise. Fort heureusement que nos importations vitales sont aujourd’hui couvertes par nos exportations stables, par conséquent nous n’avons pas besoin de cet argent pour nos payer importations vitales.

Question 16 : Faut-il encourager les investissements directs étrangers (IDE) puisqu’il s’agit d’une entrée massive d’argent non remboursable qui vient créer des emplois en Tunisie?

L'IDE est très intéressant pour le pays s'il est affecté à un projet totalement exportateur créateur de valeur ajoutée. On parle alors d'IDE off-shore. Le règlement des dividendes n'a pas d'impact sur la balance de paiement (d'ailleurs insignifiant par le jeu de tarification input/output). Même si l'impôt/bénefice n'est pas encore redressé à 10% puis à 20%, ce chapitre demeure intéressant, quoique perfectible sur le plan valeur ajoutée. En revanche, quand il s'agit d'IDE on-shore (Tunisiana, Orange-Tunisie, Tunisie-Télecom, les 4 Cimenteries privatisées, Délice-Dannon, Unilever, Henkel, Astral, les IDE pétroliers....), les dividendes tirés sur des bénéfices de ventes locales sont convertis en devises pour être transférés à l'étranger.

Si notre Endettement Extérieur représente environ 37% PIB, les IDE pèsent plus de 60% du PIB. Les analyses comparatives révèlent que les IDEs coûtent 2,5 plus cher que l’endettement extérieur, soit environ 12% du Capital ou 5% du PIB, contre respectivement 4,5% du capital et 2% du PIB.

Si le loyer notre endettement extérieur a progressé à la même vitesse que le PIB durant la dernière décennie, les dividendes IDE ont progressé 2 fois plus vite que le PIB, décalage à combler en contractant un crédit extérieur, d'où un service de dette additionnel à régler ultérieurement.

Le montant des dividendes en devises transférés (2,6MdD en 2008) devrait dépasser les 3 MdD avec le développement des activités des IDE on-shore, télécom particulièrement (ayant une croissance double de celle du PIB). Si on continue à céder les fleurons de notre économie (on-shore) aux IDEs, les dividendes transférés croîtront rapidement pour dépasser le service de la dette extérieure (principal + intérêt).

L’IDE on-shore devrait donc être évité. L'endettement extérieur et les IDE devraient être adossés à la composante Export des projets à financer, pour s'assurer au moins de la neutralité prévisionnelle du bilan devises.

Question 17 : Quid de la dette odieuse ?

Selon la définition juridique internationale (référence ?), la dette odieuse d’un pays est une dette contractée par son Pouvoir despotique, non pas pour les besoins et intérêts du peuple, mais contre son intérêt tout en fortifiant son régime tyrannique. Par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.

En octobre 2006, la Norvège qui a créé un précédent historique en annulant 65 millions d’euros de créances, qu’elle a reconnues comme illégitimes, envers 5 pays (Egypte, Equateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Depuis, la Norvège a saisi la CNUCED (organe de l’ONU) et la Banque mondiale pour affiner le concept de dette odieuse et inciter d’autres prêteurs à assumer leurs responsabilités.

Une partie des sommes qui sont réclamées aujourd’hui à la Tunisie provient de gros contrats commerciaux et industriels (achats d’avions, trains, centrale électrique, pont de Rades, aéroport d’Enfidha…) artificiellement surfacturés au pays afin de servir de copieuses commissions tant aux fournisseurs, qu’aux négociateurs de l’ancien régime. Pourquoi ne pas passer en revue ces contrats un par un, et comparer le prix facturé à la Tunisie au prix qui est pratiqué sur le marché ?

Par ailleurs, ceux qui ont fait des affaires faciles grâce à des connivences douteuses et ont touché des commissions simplement pour introduire des marchandises importées et payées par des devises empruntées au prix fort par le pays, alourdissant ainsi la dette extérieure du pays, doivent aujourd’hui assumer cette part de la dette extérieure et demander pardon au peuple Tunisien de leur égoïsme et leur injustice. Il n’est pas juste que ce soit les plus démunis qui ont assumé cette dette extérieure tout au long du règne de ben Ali par le gel de leurs salaires et la détérioration des services sociaux que cette dette impose à l’Etat en pompant ces ressources. En effet, le service de la dette publique atteint aujourd’hui prés de 20% des dépenses de l’Etat.

Toutes ces sommes qui ont été chargées abusivement sur le dos de la Tunisie, alors que seuls certains privilégiés de l’ancien régime en ont profité, devraient être évaluées et rejetées par la Tunisie comme ne faisant pas partie de sa dette extérieure. Les pays réellement amis devraient accepter de nous retourner les sommes détournées de cette manière et hébergées chez eux, faute de quoi, il s’agit d’un aveu que le pillage continue. La Tunisie peut en référer aux tribunaux internationaux.

Question 18 : A qui profite l’endettement extérieur type G8?

Beaucoup d’hommes d'affaires applaudissent aujourd’hui le recours au surendettement extérieur dans l'espoir que le pays passe sous la gouvernance G8. Cela les arrange: moins de social, moins de transparence, plus de corruption, plus d'influence, moins de justice, moins de liberté, plus de répression, ... Le rapport de la mission du FMI de septembre 2010 dit dans son article 22 que la Tunisie doit tout de suite baisser les impôts et augmenter la TVA, donc faire des cadeaux aux patrons, au détriment de la population. On comprend bien à qui profite la mainmise financière du FMI!

Question 19: A qui profite le non recours à l’endettement extérieur ?

La majorité des patriotes ressentent un besoin de faire quelques sacrifices (taille dans les dépenses superflues issues de l’importation, paiement de TVA dans des activités non assujettis actuellement, transparence fiscale, épargne à travers l’Emprunt National) et se soucient de l’avenir collectif de la Tunisie, exception faite pour la frange des 0,1% des tunisiens aisés et égoïstes, ne regardant que leurs intérêts individuels et ceux de leurs enfants auxquels ils ont déjà assuré la fuite du pays en cas de problème (nationalité française et études francophones). Le surendettement du pays ne les effraie pas dans la mesure où leur business ne sera pas impacté, bien au contraire...

La classe défavorisée ainsi que la classe moyenne, les régions intérieures auront tout à gagner d’un Etat qui retrouve son équilibre financier et son autonomie financière et morale. Ces franges de la société, qui en constituent la majorité écrasante, pourront retrouver un rôle au sein de cet Etat émancipé de l’influence des banquiers. Il pourra les écouter et les servir au lieu de plier aveuglément au dictat de la finance mondiale pour en obtenir des appréciations favorables. En un mot, il pourra œuvrer pour une société plus humaine où on ne verra plus nos chers fils se noyer entre la Tunisie et l’Italie dans l’espoir de décrocher un travail «clandestin » humiliant et sous-payé parce que leur pays les ignore et s’active uniquement à étudier s’il peut encore défiscaliser les profits des 0,1% de privilégiés ou leur offrir de nouvelles occasions d’avoir de juteuses commissions en vendant encore un autre secteur aux multinationales.

Question 20 : Peut-on réellement nous en sortir et éviter les différents pièges internes et externes?

Incha Allah ! Dans la mesure où nos exportations stables minimalistes couvrent aisément nos importations de produits vitaux ou essentiels (alimentation, habillement, médicaments, équipement, maintenance, voire question 11), nous ne courons pas de gros risques économiques. Il faut rendre justice à ceux qui, avant l’avènement de ben Ali, ont jeté les bases de notre sécurité économique actuelle : la démographie, les exportations manufacturières, l’enseignement…. Il faut quand même compléter un aspect qui a été négligé par le régime Bourguiba : l’autosuffisance alimentaire et le stockage de céréales et de fourrages en grande quantités.
Il reste quand même quelque chose aujourd’hui de la période pré-7-Novembre, malgré les dégâts occasionnés par les 7-Novembristes. Si on veut, on peut reconstruire sur ce petit « quelque chose » qui reste.
Mais il faut un peu de patience et un peu d’austérité. L'austérité ne durera pas longtemps et ne touchera pas la classe défavorisée, juste le délai nécessaire pour réanimer notre industrie manufacturière (fragilisée par une ouverture sauvage de nos frontières), ramener le taux de chômage à un niveau supportable, redresser le niveau de l’épargne national pour pérenniser l’investissement, et recouvrer l'équilibre stable de nos comptes.

Question 21 : Y-a-t-il des exemples de pays qui ont réussi en s’affranchissant du G8 & co ?

Certains pays «success stories » ont réussi leur décollage économique et épanouissement social, sans accepter les ''aides'' G8 & Co : Chine, Brésil, Malaisie, .... Ce sont là des success stories dont il faudrait s’inspirer. La Turquie est aussi dans la bonne voie. Elle s’est affranchie du G8 & co bien qu’elle souffre encore d’un déficit commercial extérieur non négligeable. Par contre, continuer de faire la courbette au G8 et à ses instruments d'asservissement financier n'est probablement pas la bonne solution à mettre en œuvre pour assurer un avenir paisible à nos enfants.

Mohamed Mabrouk + Anis Jaziri + Chafik Ben Rouine + Mohamed Balghouthi +Mohamed Chawki Abid