Article 15 : La Commission de la Haute Instance recense 3150 "mounached"
La Commission de la Haute Instance chargée de l’application de l’article 15 a recensé jusqu’à présent plus de 3150 « Mounached » qui seront inéligibles pour les élections de la constituante. Dans son rapport, la commission précise que cette mesure ne signifie en aucun cas une privation des droits civiques des personnes concernées et notamment le droit de vote, mais constitue néanmoins «une étape importante sur la voie de la transition démocratique». Elle réitère son rejet « de principe » de l’esprit d’exclusion et d’éradication « lié aux régimes totalitaires ».
La commission note également que cette campagne en faveur de la réélection de l’ancien président en 2014 «n’avait rien de spontané, mais a été téléguidée par l’entourage immédiat du président déchu ou suite à leurs instructions pour faire croire à l’existence d’un vaste mouvement d’opinion en faveur de cette réélection».