News - 03.08.2011
Décrets-lois sur les partis, les associations, le code de la presse et l'instance de l'audiovisuel : l'agenda chargé de la Haute Instance
Point de trêve ramadanesque à la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Mettant les bouchées doubles, pas moins de 4 projets de décrets-lois sont à l’ordre du jour et doivent être examinés d’ici le mercredi 17 août 2011, en essayant de parvenir à un consensus permettant la transmission de leur version finale au gouvernement.
Ce jeudi 4 août, la Haute Instance débattra de la dernière version du projet du décret-loi sur les partis politiques, maintenant que la question du financement maximum autorisé (60 000 D par personne physique, entreprise ou groupe d’entreprises), pomme de discorde soulevée par le PDP, est quasi-résolu. Le débat s’engagera ensuite sur celui des associations.
Il se poursuivra mercredi 10 août et laissera ensuite la place à l’examen du projet relatif à l’instance Supérieure Indépendante de l’Audiovisuel. Quant au Code de la presse, de l’impression et de l’édition (sous toutes ses formes), il sera examiné dès le jeudi 11 août.