Sécurité et justice au centre des délibérations du conseil des ministres

 

Justice : comment faire prévaloir la primauté de la loi et l'indépendance de la magistrature, mais aussi la nécessité de régler les affaires en cours, dans des délais raisonnables exigés par le respect des procédures judiciaires nécessaires, tout en oeuvrant à adapter la justice au processus de réalisation des objectifs de la révolution.

Au titre des projets de décrets-lois examinés, le conseil a adopté la création d'un "centre national du cinéma et de la photographie" avec fixation de ses fonctions.

 

Ce projet, présenté par le ministre de la culture Ezzeddine Bach Chaouch, s'inscrit, selon M.  Baccouche, dans le cadre de l'intérêt porté par le gouvernement de transition au développement de la culture en plus de la révision des structures culturelles afin de soutenir la création et la production de qualité. Il a précisé que ce nouveau centre contribuera à jeter les bases d'une industrie cinématographique et à améliorer le rendement du secteur cinématographique en Tunisie.  

 

Présentés par le ministre des Finances M. Jalloul Ayed, deux autres projets relatifs aux sociétés d'investissement à capital développement (SICAD) et des fonds communs de placement dans le capital développement, notamment par un assouplissement des conditions d'intervention et à l'adéquation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec la fixation du champ d'intervention des sociétés d'investissement dans le capital développement, ont été adoptés. 

 

Le conseil a adopté sur proposition de la ministre de la Femme, Mme Lilia Laabidi, un projet de décret-loi relatif au retrait des réserves du gouvernement tunisien prévues dans les annexes de la loi de 1985 portant ratification de la convention d'élimination de toutes formes de discriminations contre la femme (CIDAW). 

 

Le conseil a également examiné les projets de décrets-lois présentés par le ministre de l'Industrie et de la Technologie M. Abdelaziz Rassaa autorisant l'Etat à s'engager au niveau de l'annexe numéro 4 relatif à la convention de prospection des hydrocarbures présenté dans le premier projet de décret-loi comme étant l'autorisation des "oasis et annexes" et dans le deuxième projet comme l'autorisation de "Nord de Médenine et annexes". Le conseil des ministres a adopté ces deux projets de décrets-lois.

 

Par ailleurs, le conseil a écouté des rapports dont le premier, présentés par les ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et des Affaires étrangères, concernant la situation sécuritaire générale dans le pays. Le débat, a-t-il expliqué, a porté essentiellement sur la situation dans certains gouvernorats, en particulier Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Sfax et Tunis, ainsi que sur les dernières marches de protestation dans la capitale.

 

Le Conseil a recommandé de poursuivre l'encadrement des réfugiés en provenance de Libye, tout en faisant preuve de grande vigilance sur les frontières, afin de garantir la souveraineté de l'Etat tunisien et la sécurité de son territoire et de ses citoyens.

 

Il a fait part, à ce sujet, de la considération du Conseil pour les sacrifices et les efforts fournis par l'armée nationale, notamment en faisant échec aux opération de contrebande et en surveillant la ligne frontalière.

 

Le conseil a écouté un exposé présenté par le ministre des Affaires sociales, Mohamed Ennaceur, autour de la situation syndicale, dans le cadre du pluralisme syndical. A ce propos, le conseil a examiné différentes questions, notamment les activités des syndicats aux seins des entreprises et des administrations et les mesures relatives au paiement des cotisations des agents publics aux syndicats concernés.

 

Il a également écouté un exposé du ministre de l'Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rassaa, sur la situation économique, en particulier dans les secteurs marqués par des sit-ins et les grèves, ainsi qu'un dernier exposé présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Slim Chaker, autour des perspectives de l'emploi, dans certains gouvernorats du centre et du sud.