News - 24.08.2011

Magistrats: "demander des comptes, preuves à l'appui, à toute personne impliquée oui, procès collectifs, non!"

Le Syndicat des magistrats tunisiens a réitéré sa position de principe quant à "demander des comptes à toute personne dont l'implication est prouvée dans n'importe quel dépassement, dans un cadre juridique garantissant les droits de toutes les parties". Il a mis cependant en garde contre les "listes parachutées qui sont en contradiction avec les garanties d'un jugement équitable".
 
S’opposant à toutes formes de procès collectifs sur la bases de listes quelle que soit la partie dont elles émanent, «ce qui consttitue un précédent dangeureux, ouvrant la voie à la surenchère, le syndicat a appelé « à traiter les affaires de corruption au cas par cas, conformément à des procédures légales, tout en garantissant le droit à la défense et le secret de l'instruction.»
 
Les membres du bureau du syndicat ont, d'autre part, fait part de leur mécontentement face aux dépassements survenus contre des magistrats et des lieux de leur travail. Ils ont appelé les autorités de tutelle à garantir suffisamment la sécurité des tribunaux et le contrôle de leurs entrées. Ils ont affirmé, par ailleurs, qu'ils sont disposés à participer à la promotion du système judiciaire, dans le cadre d'une conception globale intéressant toutes les parties concernées et garantissant les droits de tous.
 
Pour sa part, l'Association des magistrats tunisiens a rendu public, mercredi, un communiqué dans lequel elle affirme n'avoir aucune relation ou responsabilité dans la diffusion sur les réseaux sociaux sur le net, de listes noires de magistrats. Elle souligne, à ce sujet, que la commission qu'elle a créée a pour mission de déterminer les aspects de corruption individuels de magistrats et oeuvre sous la supervision du bureau exécutif de l'association.