Décret-loi sur les associations: le projet adopté par la Haute Instance

 

Les membres présents se sont interrogés sur l'intérêt qu'il y a à adopter des projets de décrets-lois alors que le gouvernement hésite à les adopter.

 

Au cours du débat, Moncef Yaacoubi et Mme Najoua Makhlouf ont estimé que le projet de décret-loi sur les associations dans la version proposée ouvre la porte au retour des ex-membres du RCD sous une nouvelle forme, appelant à apporter des garanties pour mettre fin à cette situation.

 

Un certain nombre d'intervenants ont indiqué que plusieurs associations sont devenues aujourd'hui "des porte-voix" de partis, proposant de réexaminer le projet de décret-loi sur les associations qui permet aux associations de recueillir d'importants fonds de l'étranger et sans limites.

 

Les travaux de la séance plénière ont porté également sur la proposition du gouvernement faite par le Premier ministre lors de son discours, la semaine dernière, proposition attribuant à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la responsabilité de préparer des listes des symboles de la corruption du régime déchu.

 

Le président du conseil de l'instance Iyadh Ben Achour a précisé que l'Instance n'a reçu aucune demande officielle du gouvernement, à ce sujet.

 

M. Abdelatif Haddad a estimé que le gouvernement à travers cette proposition fuit ses responsabilités et renvoie la balle à l'instance, mettant en garde contre l'esprit de vengeance, de précipitation et de règlement de comptes lors de l'élaboration des listes.

 

D'autres membres ont appelé à l'ouverture d'un débat national sur la justice transitionnelle et à mettre en place une commission élargie, comprenant toutes les parties intervenantes dans cette opération à l'instar des ministères de la Justice et de l'Intérieur, des avocats, des magistrats, de la commission d'investigation sur la corruption et la malversation et de la commission sur les dépassements et les abus.

 

Les travaux de la séance se sont poursuivis par l'écoute d'un exposé sur le travail de la commission d'investigation sur la corruption et la malversation.