News - 02.10.2011
Une résolution du Conseil de Sécurité pour confisquer les biens spoliés par le clan Ben Ali ?
Comment raccourcir les délais pour que la Tunisie puisse récupérer le plus rapidement possible ses biens spoliés par le clan Ben Ali ? Les procédures judiciaires engagées par le gouvernement de transition auprès de nombreux pays risquent de prendre beaucoup de temps. Il s’agit en effet de faire prendre des décisions de blocage, puis de confiscation et de restitution et ce, après identification minutieuse, d’un côté et épuisement des recours en justice, de l’autre. Une procédure qui doit être suivie pays par pays. L’une des solutions à explorer, serait le recours à un mécanisme multilatéral, qui, sous l’égide de l’ONU, prononce une décision globale et la met en place avec la force de loi qui sera la sienne.
En visite-éclair mercredi dernier à Tunis, la présidente de la Confédération Suisse, Mme Micheline Calmy-Rey, avait esquissé cette option en ces termes : « Une autre piste pourrait consister à ce que la communauté internationale s’accorde à développer une solution au niveau international. Je pense ici à une confiscation par le biais des Nations Unies. Concrètement, le Conseil de sécurité pourrait adopter des sanctions qui permettraient ensuite la confiscation des avoirs bloqués. Une procédure analogue avait été adoptée pour l’Iraq en 2003. Par sa résolution 1483, le Conseil de sécurité avait décidé à l’époque que les avoirs personnels du dictateur déchu et de son entourage seraient confisqués et restitués en faveur du peuple irakien. Certes, nous nous trouvons dans un cas de figure différent en ce qui concerne les avoirs tunisiens. Toutefois, compte tenu de l’urgence de trouver une solution, cette piste mériterait à mon avis d’être examinée de plus près.»
L’avantage de cette formule, outre son efficacité et sa célérité, est qu’elle constituera désormais un précédent ouvrant droit aux autres pays qui se trouveront dans la même situation que la Tunisie.