Les décrets-lois sur les partis politiques et les associations publiés au JORT

Les deux décrets-lois relatifs à l’organisation, successivement, des partis politiques (N° 2001-87) et les associations (N° 2011-88), datés du 24 septembre 2011, viennent d’être publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (N° 74 en date du 30 septembre 2011).

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