Les bouchées doubles en conseil de ministres pour faire adopter les décrets-lois urgents

Jusqu’aux derniers jours avant le scrutin du 23 octobre, le gouvernement s’attache à faire avancer le plus grand nombre possible de projets et adopter les projets de décrets-lois urgents qui ne sauraient souffrir de report. C’est ainsi que, réuni jeudi, à Carthage, sous la présidence du Président de la République par intérim, M. Foued Mebazaa, le conseil a adopté les projets de décrets lois suivants :

 

Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Culture, Ezzeddine Bach Chaouch, portant sur les établissements publics pour l'action culturelle. Il concerne les maisons de la culture, les bibliothèques publiques, les centres d'arts dramatiques et scéniques, et les instituts de musique, des arts et de danse. Ce texte vise à fournir à ces établissements de nouveaux mécanismes de gestion administrative et financière.

 

Deux projets de décrets lois présentés par le ministre des Finances, Jalloul Ayed. Le premier porte sur la création du "Fonds des générations" visant la promotion de l'investissement dans le but de créer une nouvelle génération de chefs d'entreprises, de nouveaux postes d'emploi et de nouvelles richesses pour les générations actuelles et futures.

Ce décret-loi complète un second projet amendant le Code des changes et du commerce extérieur, en date du 21 janvier 1976.

 

Trois projets de décrets-lois présentés par le ministre de la Planification et de la coopération internationale, Abdelhamid Triki, portant adoption de conventions de prêts conclues entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine de développement (BAD). Ces accords concernent la participation au financement du programme d'approvisionnement des zones rurales en eau potable et le financement de la 3ème tranche du projet d'autoroute reliant Médenine et Ras Jédir. Il s'agit aussi d'une ligne de crédit pour le financement des petites et moyennes entreprises.

 

Projet de décret-loi présenté par le ministre de l'Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rassâa, autorisant l'Etat à s'engager à l'annexe amendant le protocole de l'accord général et ses avenants relatifs aux privilèges d'exploitation du gisement de pétrole Achtart.

 

Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Slim Chaker, amendant la loi n°6 de l'année 2002, en date du 24 janvier 2002, relative aux centres de préparation des sportifs, dans les sports individuels et collectifs.

 

Projet de décret-loi présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, Ridha Belhaj, portant sur les indemnisations au profit des martyrs et des blessés de la révolution. Des amendements ont été introduits au projet de décret-loi.

 

Le conseil des ministres a aussi écouté des exposés présentés par plusieurs membres du gouvernement de transition:

 

Exposé commun présenté par le ministre de la Défense nationale, le ministre de l'Intérieur et le ministre des affaires étrangères.

 

Le conseil des ministres s'est déclaré satisfait de l'amélioration constante de la situation sécuritaire générale dans le pays malgré les actes criminels isolés perpétrés par des groupes extrémistes contre des résidences privées, des établissements éducatifs et financiers.

 

Exposé du ministre des Affaires sociales, Mohamed Ennaceur, relatif aux tunisiens établis à l'étranger. L'exposé a comporté des données chiffrées sur la communauté tunisienne à l'étranger et sa contribution à l'effort de développement dans le pays.

 

 Le conseil a recommandé d'assurer un meilleur encadrement de la communauté tunisienne à l'étranger à travers la réactivation du conseil consultatif des tunisiens à l'étranger en le tenant loin de toute instrumentalisation partisane.

 

Exposé préliminaire présenté par le ministre des Finances Jalloul Ayed sur le projet de la loi de finances pour l'année 2012. Un exposé a été présenté par la suite par le ministre de la Planification et de la coopération internationale, Abdelhamid Triki concernant le projet de budget économique pour l'année 2012.

 

Exposé présenté par le ministre du Commerce et du tourisme, Mehdi Houas sur les secteurs du commerce et du tourisme. Le conseil a fait part de sa satisfaction des efforts déployés en matière de contrôle économique et d'approvisionnement du marché en matières de base.

 

Exposé du ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Saïd Aïdi concernant l'emploi et son évolution dans les secteurs privé que public.

 

Le ministre délégué auprès du premier ministre, Ridha Belhaj a présenté deux exposés. Le premier porte sur les procédures et les modalités d'indemnisation des personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale. Le conseil a réaffirmé le principe d'indemnisation et la nécessité de vérifier davantage les procédures et les dispositions relatives aux dédommagements des personnes concernées.

 

Le deuxième exposé porte sur les préparatifs en prévision des élections de la Constituante. Le conseil des ministres a exprimé sa satisfaction de l'état d'avancement des préparatifs en cours soulignant les efforts de toutes les parties, dont l'armée et les forces de sécurité en coordination avec l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) et ses sections régionales.

 

Le conseil a aussi auditionné deux exposés présentés par les secrétaires d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères Radhouane Nouicer et Khemaïs Jhinaoui portant sur la visite de Béji Caïd Essebsi, premier ministre du gouvernement de transition, aux Etats-Unis d'Amérique et en Libye.