Constituante: tout sur le déroulement de la première séance

Le décret-loi relatif à la convocation des membres de l’Assemblée Nationale Constituante et fixant les modalités de déroulement de la première séance vient d’être publié au Journal Officiel. Il précise que jusqu’à élection du président de l’Assemblée, c’est le doyen d’âge parmi les membres qui assurera la présidence de la séance inaugurale et sera assisté par le plus jeune et la plus jeune des membres. Il procède à l’annonce des noms de tous les élus puis, les invite à prêter serment.

L’Assemblée procèdera ensuite à l’élection d’un ou d’une président(e), ainsi que deux vice-présidents, en tenant compte de la parité. Ces élections se dérouleront par vote à bulletin secret et à la majorité absolue. Faute de majorité au premier tour, on procèdera à un deuxième tour entre les deux candidats qui auront remporté le plus de voix. Celui qui obtiendra le plus de voix au second tour sera déclaré élu.

A l’issue de ces élections, la séance inaugurale sera levée. A la reprise des travaux, le président élu et ses deux vice-présidents prennent leurs fonctions et propose à l’Assemblée la constitution de deux commissions, la première pour élaborer un projet de règlement intérieur et la seconde pour élaborer un projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Cet ordonnancement avait recueilli l’assentiment des dirigeants des partis élus à l’Assemblée, lors de leur présentation samedi au cours de  la réunion tenue par le Président de la République par intérim. D’autres détails d’ordre purement technique et protocolaire font actuellement l’objet de mises au point.

La séance inaugurale étant une séance de souveraineté, aucune invitation de personnalité étrangère ou célébration de figures et martyrs de la révolution n’est, semble-t-il, envisagée. Mais rien n’empêche la nouvelle Assemblée, une fois en place, de décider d’une séance solennelle selon la configuration qu’elle adoptera, apprend Leaders selon des sources proches de certains partis.