Les Six Chantiers à Risque de l'Assemblée Constituante

Propos introductifs

A l’heure où nous écrivons ces lignes, moins de 45 jours nous séparent de la clôture de l’année 2011 - à la fois la plus terrible et la plus prometteuse de toutes les années de braise que la Tunisie indépendante a connues. Ce laps de temps, toutefois, ne se mesure pas seulement en terme de durée. Il est, en fait, balisé par trois événements historiques, tout à fait inédits. D’abord, il correspond, à 1 mois près, à l’An I de la Tunisie post-révolutionnaire. Ensuite, il connaîtra, dans la semaine qui vient, l’entrée en fonction de la première institution politique démocratique, depuis l’indépendance du pays…peut-être même depuis trois millénaires, sous la forme d’une Assemblée Constituante, librement élue. Enfin, il verra naître, en ce temps révolutionnaire tunisien, le premier vrai gouvernement de transition vers un nouvel ordre politique et institutionnel, que la grande majorité des citoyens, souhaite et veut, républicain, civil, démocratique, tolérant et ouvert.

Que l’état de bouillonnement révolutionnaire dans lequel est entré nos pays, depuis le 17 Décembre de l’année passée, puis plus brutalement encore, dès le 14 Janvier de l’année en cours, soit allé crescendo de longs mois durant, avec, à la clé, des pertes en vies humaines et des dommages corporels importants, plus la destruction d’actifs productifs non négligeables, cela, diront certains, non sans pertinence, est dans ‘l’ordre normal des choses’- l’ordre révolutionnaire, s’entend. Les ‘choses’, chez nous, auraient pu prendre une tournure plus tragique encore. Des exemples voisins ou un peu plus lointains, qui ont fait avec leur matrice tunisienne ce beau ‘printemps démocratique arabe’ naissant, sont là pour nous en convaincre. La ‘bonne étoile’ tunisienne- car nous avons toujours cru que la Tunisie est née sous une ‘bonne étoile’ et le demeurera ainsi, si Dieu veut, pour toujours- a voulu, une fois de plus, que notre pays, confronté à la plus terrible de toutes les épreuves qui ont jalonné son histoire contemporaine, s’en sorte, tous comptes faits, à moindre frais.

Plus réconfortant encore. La formidable résilience, au cours de ces onze mois de braise 2011, de l’ordre républicain, civil tunisien et des institutions publiques et privées qui le sous-tendent. Il n’ y a pas de miracle. Cette résilience aux chocs et aux épreuves, on la doit aux valeurs universelles sur lesquelles cet ordre est fondé. Certes, nombre de ces valeurs ont été ou violées ou occultées ou travesties ou instrumentalisées à des fins partisanes ou individuelles, de Bourguiba à Ben Ali. Démocratie, libertés, respect des droits citoyens et individuels, alternance à l’exercice du pouvoir par la voie des urnes, ont été parmi les grands absents des systèmes de pouvoir passés.

Toutefois, outre que les valeurs de modernité, d’ouverture sur l’Autre, sur le progrès universel, sur la promotion de la femme au rang de citoyen à part entière, ont été explicitement revendiquées par les gouvernants d’hier, la société civile tunisienne, le peuple tunisien,  leurs ‘élites’ comme leurs masses populaires, n’ont jamais cessé de véhiculer, sinon dans leur expression publique, bâillonnée, il est vrai, par les régimes en place, du moins dans leur imaginaire, toutes les autres valeurs de la républicanité. Les gouvernants en place savaient qu’ils ne pouvaient faire valoir auprès de la majorité de leurs ‘sujets’ aucunes autres valeurs, aucunes autres morales, qui n’intègrent ces exigences républicaines fondamentales.

En ces temps tunisiens confus, où resurgissent ici et là des débats obsolètes, artificiels, inutiles, dilatoires, surréalistes même - le débat identitaire en est l’illustration la plus éloquente- il ne nous semble pas inapproprié de rappeler ce grand acquis de la Tunisie indépendante..    

Des temps confus, certes. Mais des temps prégnants de promesses aussi. Celles de voir notre pays rejoindre,enfin, la cohorte des pays libres.. Dans quelques jours à peine, le premier des symboles de cette nouvelle ère démocratique tunisienne, l’Assemblée Constituante, élue au suffrage universel, entrera en fonction. Et avec elle, et coopté ou agréé par elle, un nouvel Exécutif transitionnel - un Président de la République et un gouvernement. Beaucoup a été dit et sera dit encore et écrit et sera écrit encore sur ce premier moment démocratique tunisien : sa magie et ses lumières ; ses dérives et ses ombres aussi.  Certains, dans l’euphorie, sont allés même jusqu’à lui conférer une prééminence sur la Déclaration de l’Indépendance du pays de 1956. Pour notre part, nous le voyons, aux côtés de la Déclaration d’Indépendance en 1956 et de l’avènement de la République en 1957, comme l’une des trois grandes ruptures marquant l’histoire de la Tunisie souveraine.

La Tunisie post-révolutionnaire basculera ainsi dans la deuxième et dernière phase de son processus transitionnel vers ce qui devrait être, en fin de parcours, un nouvel ordre républicain, civil, démocratique.

Ce nouvel attelage : Assemblée Constituante / Exécutif transitionnel, dont les normes de fonctionnement seront arrêtées par une loi votée, en début de mandature, par l’Assemblée, est appelé à agir sur plusieurs fronts à la fois, à l’instar de l’Exécutif provisoire qui l’a précédé, avec,toutefois, trois différences importantes. Ce nouvel attelage jouit d’une légitimité juridique, et plus encore, d’une légitimité démocratique que son prédécesseur n’avait pas : ce qui donnera à son action une plus grande force et une plus grande autorité  ; il hérite d’un bilan globalement positif en ce qui concerne la gestion politique, diplomatique, économique, sociale et sécuritaire des premiers mois de braise post-révolutionnaires, contrairement à son prédécesseur, qui a hérité lui, d’une révolution qu’il a du confronter et gérer dans ses phases les plus sauvages.

 En revanche, le nouvel attelage aura à composer avec la démocratie, ses libertés de penser, ses libertés de dire, ses libertés de contester ; il aura aussi à faire face à des urgences et à des attentes sociales et économiques plus fortes, moins patientes, que par le passé ; il sera enfin, plus que son prédécesseur, comptable d’une obligation de résultat, d’autant plus exigeante que les partis politiques au pouvoir (à l’Assemblée et au gouvernement) n’avaient pas manqué, tout au long de la dernière campagne électorale et avant, d’accumuler les promesses et les engagements de toutes sortes.     .    
   
Nous avons pensé consacrer cette note à l’examen des risques de dérapages et de dysfonctionnements qui guettent le ‘nouvel attelage’ évoqué ci-dessus : l’Assemblée Constituante d’une part et ce qui sera, en fait, son démembrement exécutif :le gouvernement transitionnel d’autre part, dans l’accomplissement de la mission, ou plutôt des missions, qu’ils considèrent être les leurs dans cette phase transitionnelle. Des missions dont les partis politiques, y compris ceux qui sont aujourd’hui représentés à l’Assemblée Constituante, avaient annoncé la couleur et détaillé le contenu dans leurs discours et programmes, avant et pendant la dernière campagne électorale.
 
                                                        
S’investir ailleurs que dans son pré carré constitutionnel : un besoin impératif pour l’Assemblée Constituante

 Toutefois, avant d’évoquer l’examen des risques de dérapages et de dysfonctionnements mentionnés ci-dessus, il ne serait pas inutile d’évoquer les raisons derrière l’élargissement du champ des compétences de l’Assemblée Constituante, notamment, à des tâches, qui vont bien au-delà de la mission fondamentale de celle-ci, à savoir l’élaboration d’une nouvelle Loi Fondamentale pour le pays.
                     
Le débat constitutionnel, insuffisant pour nourrir son homme

Deux raisons principales pourraient être invoquées, à cet effet. Il y a d’abord le fait que l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays soulève des problèmes politiques, institutionnels, juridiques, philosophiques et techniques qui requièrent, malgré tout, une expertise plus ou moins pointue, non toujours disponible chez la majorité des membres de l’Assemblée Constituante. Le débat constitutionnel pourrait, en effet, se résoudre, surtout en l’absence d’un Pacte républicain préalablement agréé, en des joutes oratoires sophistiquées entre ‘élites’ rompues aux confrontations politiques et idéologiques, laissant de côté la masse d’élus de terrain, dont les préoccupations sont plus terre- à –terre et circonscrites à la recherche de solutions pour améliorer le quotidien de la masse des citoyens qui les ont élus.

Déjà, lors de la campagne électorale, les partis en compétition, les grands comme les petits, ont très tôt compris que la question constitutionnelle, aussi fondamentale fût-elle, ne pouvait pas, à elle- seule, constituer du grain à moudre suffisant pour intéresser une large partie des électeurs tunisiens de la Tunisie profonde aux enjeux des élections à la Constituante et gagner l’appui massif de ces derniers à leurs causes. Ceux des partis qui ont le mieux compris et traduit sur le terrain cette réalité-là ont gagné les élections. Ceux des partis qui se sont contentés d’internaliser intellectuellement cette même réalité-là sans la traduire effectivement sur le terrain ont tout simplement perdu les élections. C’est aussi simple que cela.

Une question de survie…

La seconde raison derrière l’élargissement des missions au-delà de l’ordre du jour constitutionnel est la crainte des partis, présents à l’Assemblée, de leurs dirigeants et militants, de disparaître de la scène, purement et simplement, une fois la nouvelle Constitution bouclée, dans l’espace d’une année ou plus, peu importe. Le refus de certains dirigeants de partis de s’engager sur le principe de fixer, à l’avance, la durée du mandat de la Constituante, ou  le souhait de certains autres  de voir ce mandat s’étaler sur plusieurs années, en témoigne.

Pour conjurer cette crainte, les Constituants n’ont devant eux qu’une seule voie : préempter l’avenir en s’investissant activement dans un certain nombre de domaines stratégiques  parallèles, sur lesquels nous reviendrons plus loin.:
    
Ainsi, avec un bilan constitué d’une Constitution toute neuve, soumise ou non à un  référendum populaire, plus des performances honorables dans d’autres secteurs stratégiques du pays, les chances sont fortes, en effet, pour que les Constituants d’hier soient les Législateurs de demain : ce qui assurerait la pérennité des partis au pouvoir, pour cinq années supplémentaires, au moins.

Les six types de chantiers à investir par l’Assemblée Constituante 

Nous avons dénombré six types de mission, ou si l’on veut, six types de chantier , dans lesquels le couple Assemblée Constituante –Gouvernement transitionnel entend s’investir pleinement, au cours de la prochaine mandature, appelée à s’étendre sur 1 année, en principe.  Six chantiers identifiés, des points de vue de leur contenu spécifique et des risques particuliers qu’ils comportent . Les deux premiers sont, pour ainsi dire, constitutionnels, en ce qu’ils sont explicitement évoqués dans le mandat officiellement assigné à l’Assemblée. Quant aux quatre autres, ils représentent autant d’incursions de l’Assemblée dans des domaines extérieurs à son objet propre. Les six chantiers identifiés sont les suivants :

Chantier 1 : l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays,
Chantier 2 : la désignation d’un Exécutif de transition
Chantier 3 : l’affirmation du pouvoir législatif de l’Assemblée
Chantier 4 : la prise à bras-le-corps des dossiers économiques et sociaux urgents
Chantier 5 : l’encadrement de près, du processus de relance de la croissance économique en 2012
Chantier 6 : l’ouverture, sans retard, du  chantier des réformes de structures de fond, y compris la refonte du modèle de développement en vigueur et de son mode de gouvernance
 
Le premier chantier : l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays
                                           
Au titre des textes qui en fondent la création,  l’Assemblée Constituante tunisienne, élue le 23 Octobre dernier, est chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays, en lieu et place de l’ancienne Constitution du 1er  Juin 1959, suspendue au lendemain de l’éclatement de la révolution du 14 Janvier 2011 Cette mission est censée représenter l’unique raison d’être de l’institution en question.

Les débats souvent houleux autour de la question constitutionnelle, qui ont inondé la scène politique nationale, depuis pratiquement le 14 Janvier, et qui ont été menés un peu partout dans le pays : au sein des partis, sur les places publiques, à travers les médias (presse écrite, radios, télévisions), à l’occasion de la tenue des réunions électorales, et surtout au sein de la  Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution,  ont largement  contribué à délimiter les points de convergence et les lignes de fractures entre les divers protagonistes politiques. .  

Certes, les professions de foi pour la défense de la démocratie, du principe de la séparation des pouvoirs, des libertés, de l’identité culturelle (arabo-musulmane) tunisienne, du respect des droits du citoyen et de l’individu, de l’équité économique et sociale citoyenne, tous genres (sexes) confondus- autant de fondements du nouveau projet constitutionnel tunisien- ont été déclinées avec force dans tous les discours et programmes électoraux

Toutefois, et en tout cas jusqu’à leur codification dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, jamais les principes ci-dessus énumérés et communs à toutes les Constitutions républicaines, de par le monde, n’ont été des concepts univoques, fondant des pratiques également univoques. Il y a, en effet, autant de grilles de lecture, et surtout de modes d’interprétation et d’application des valeurs évoquées plus haut qu’il y a de sensibilités, d’idéologies, d’obédiences, voire de parti- pris politiques ou confessionnels.

Prenons pour exemple le débat byzantin et tout à fait artificiel autour de la question de « l’identité tunisienne », qui est, semble-t-il, toujours à l’ordre du jour. Cette « identité » est-elle exclusivement d’essence arabo-islamique, ou bien est –elle toujours d’essence arabo-islamique, mais ouverte aussi sur l’Universel, comme la tunisianité des Tunisiens le suppose,  l’exige même ?  Quid encore des controverses entretenues à propos de l’égalité entre hommes et femmes, avec une éventuelle constitutionnalisation ou non du Code de Statut Personnel de 1956 ? Qu’en est-il aussi du choix entre un présidentialisme ‘parlementarisé’ et un parlementarisme présidentialisé pour garantir une séparation des pouvoirs effective et un fonctionnement républicain, démocratique et transparent des institutions : l’enjeu central de la future Constitution tunisienne ? And last but not least, le projet constitutionnel élaboré par la Constituante sera-t-il  soumis ou non à un référendum populaire ?                        

Ainsi, outre les problèmes de nature politique, institutionnelle, juridique, philosophique et technique qu’elle soulève, l’élaboration d’une nouvelle Constitution tunisienne, en l’espace de quelques mois, sera tout, sauf un ‘long fleuve tranquille’, pour reprendre la célèbre parabole du plus mythique de tous les Sages de la Chine Antique, Confucius.  

Il faudrait bien reconnaître que la pièce manquante dans le puzzle constitutionnel tunisien présent est bien ce Pacte républicain, passionnément débattu au sein de la Haute Instance, mais finalement rejeté.
     
Pourtant seule leur intégration dans un Pacte républicain puisant ses références dans la Déclaration Universelle, permettra aux professions de foi évoquées plus haut de se muer en engagements solennels, effectifs, dont la violation entraîne la sanction civile/pénale des délinquants.  Mais hors d’un Pacte républicain, communément agréé, qui les articule et les fondent sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, lesdites professions de foi valent ce que valent les professions de foi : un exercice qui relève de la joute oratoire et de l’effet de manche plus que d’une conviction effective.

La future Constitution tunisienne, le futur Etat tunisien, la future société tunisienne seront-ils civils et républicains ou pas ?  Si le choix est qu’ils le soient, il n’ y a pas d’autre voie que celle de la conclusion, préalablement à tout débat sur la future Constitution tunisienne, d’un Pacte républicain entre toutes les parties prenantes de la société politique- les partis représentés à l’Assemblée Constituante comme les partis qui ne le sont pas- et aussi de la société civile tunisiennes. A cette condition, et à cette condition-là seulement, les délibérations de l’Assemblée sur l’élaboration de la future Loi Fondamentale du pays, quand bien même elles seraient contradictoires, peuvent s’organiser, et procéder dans la clarté des objectifs recherchés.

Peu  importe peu , en effet, que le système de pouvoir qui serra consigné in fine dans la nouvelle Constitution soit de type présidentiel, mâtiné d’une certaine dose de parlementarisme, ou de type parlementaire, mâtiné d’une certaine dose de présidentialisme. Codifiée dans un Pacte explicite, la républicanité de la nouvelle organisation des pouvoirs et des principes fondamentaux, qui la sous-tendent, constitue une garantie suffisante contre les interprétations et les exercices en herméneutique sur le sens de l’une ou de l’autre des valeurs fondatrices de la nouvelle Constitution tunisienne. Hors de cela, les délibérations de la Constituante ont toutes les chances de s’embourber dans discussions byzantines et dans des confrontations ouvertes ou occultes d’arrières- pensées politiques ou idéologiques, dont Dieu seul connaît l’issue finale.                          .  
      
Le deuxième chantier : la désignation d’un Exécutif de transition

Nous avons quelque peu hésité, au départ, avant de compter la désignation d’un Exécutif de transition : un nouveau président de la république, un premier ministre et un gouvernement parmi les chantiers dans lesquels l’Assemblée Constituante est appelée à s’investir. Nous avions pensé, en effet, que la troïka des partis majoritaires à l’Assemblée, dans sa sagesse, disposait de toute l’autorité nécessaire pour résoudre, sans retard excessif et dans l’esprit d’union nationale ou d’intérêt national qui l’anime, la question de la répartition des grands postes de commandement du pays, à savoir les trois évoqués ci-dessus, plus la présidence de l’Assemblée elle-même.

Toutefois, la tournure prise par les événements en la matière a vite fait de décevoir nos attentes. A l’heure où nous concluons ces lignes (soit 5 jours à peine avant le démarrage des travaux de l’Assemblée Constituante), et à l’exception de la candidature (sans rivale) du secrétaire général du parti majoritaire à l’Assemblée à la fonction de premier ministre du gouvernement de transition, nous ne savons encore rien ni sur l’identité de tous les autres ‘’princes-qui- nous-gouverneront’’, pour reprendre une expression célèbre.

Nous saurons tout sous peu, bien évidemment. Mais ce que les média nous ont rapporté, à propos des conciliabules entre les leaders de la troïka, vainqueurs des dernières élections, sur la répartition des grands postes de commandement de notre pays est peu réjouissant, pour ne pas dire triste, tout court. Qu’il nous soit permis, par simple souci de décence, de ne pas en dire davantage dans ces lignes, sinon que la question de la désignation d’un Exécutif de transition s’est avérée être, plus qu’un chantier à risque pour l’Assemblée Constituante, une véritable saga, dont les péripéties  font ‘la une’ des médias locaux, tous les jours que Dieu fait.

Et même quand le mélodrame de la répartition des postes de commandement aura trouvé son épilogue, il restera toujours pour l’Assemblée constituante et pour la nation tunisienne toute entière un risque qu’il leur faudra gérer, à savoir si les ‘right men’ sont bien aux ‘right places’.
   
Le troisième chantier : l’affirmation du pouvoir législatif de l’Assemblée Constituante

Le troisième type d’incursion de l’Assemblée Constituante, hors de son pré carré constitutionnel, concerne le domaine législatif. Nous disons bien ‘incursion’, parce que les Constituants, ne sont pas des parlementaires, encore moins des législateurs,au sens strict du terme. Ce pouvoir  peut prendre diverses formes : rescision ou amendement de textes de lois en vigueur, notamment le corps des décrets- lois pris par le Président de la République provisoire sortant, depuis le 14 Janvier 2011, et via aussi le vote de lois nouvelles.

Toutefois l’exercice avec modération d’un tel pouvoir législatif par l’Assemblée Constituante nous semble essentiel, particulièrement en ces temps de crise et de transition à la fois. Et ce, d’autant plus que cette institution se trouve accessoirement, et par nécessité seulement, nantie d’une autorité législative. Mais plus important encore, un chamboulement trop violent de l’armature législative du pays par une instance provisoire  pourrait contrarier la bonne marche de l’Etat, des institutions  et de l’économie de la nation, particulièrement cruciale en ces temps de crise et de relance de l’économie du pays.

L’exercice du pouvoir de légiférer ne devait, en aucune façon, faire l’objet de surenchères malsaines ni entre les représentants des partis majoritaires à l’Assemblée, ni entre ces derniers et leurs homologues des partis minoritaires. Et à l’instar du vieil adage économique qui dit que « les taux tuent les totaux »- entendez par là : des taux d’imposition fiscale trop élevés sont préjudiciables aux recettes fiscales totales collectées par l’Etat, nous n’hésiterons pas à dire, à notre tour, que « Trop de lois tuent les lois ». 

Le quatrième chantier : la prise à bras-le-corps des dossiers économiques et  sociaux urgents

La prise à bras-le-corps des dossiers économiques  et  sociaux urgents, autrement dit, la mission d’urgentiste économique et social que se sont assignés tant les partis vainqueurs que les partis vaincus des élections du 23 Octobre dernier, en déclarant vouloir s’investir dans la lutte active contre la pauvreté et la misère sociale et leurs dérivés est tout à fait louable. En instruisant le gouvernement transitionnel de faire de même, les Constituants tunisiens, fraîchement élus, répondent à une nécessité impérieuse, devenue non seulement insoutenable, dans tous les  sens du terme, mais, pire encore, une maladie honteuse pour la nation tout entière. Et s’il est un échec majeur, un échec historique, à mettre au passif de plus d’un demi-siècle de développement dans notre pays, c’est bien celui-là.

Dans trois écrits récents, commis par l’auteur de ces lignes, et parus dans ‘Leaders’ (29 Juillet 2001 ; 3 Octobre 2011 ; et 26 Octobre 2011), nous n’avons pas manqué de dénoncer avec force cette forme de violence injustifiable apportée au plus sacré des droits humains dans notre pays : le droit à la vie et à la dignité, tout court, et de proposer que le prochain gouvernement de transition donne une priorité absolue à la lutte contre la privation et le dénuement dont souffrent des millions de nos concitoyens.

Toutefois, là aussi, il faudrait faire preuve de modération et de sobriété. Ce qui ne fut pas toujours le cas des discours et des programmes électoraux de la grande majorité des partis politiques, y compris ceux qui détiennent aujourd’hui la majorité à l’Assemblée Constituante. La surenchère des promesses qui ont été ‘balancées’ par les leaders politiques et leurs co-listiers, au cours de la dernière campagne électorale, et qui ont été perçues par les bénéficiaires potentiels comme étant des engagements moraux fermes, a été, pour le moins, irresponsable.

Eradication massive du chômage via la création plus massive encore de nouveaux emplois et que des taux de croissance économique… à 2 chiffres ! rendrait possible. Doublement du salaire minimum non- agricole et agricole. Baisse des prix des biens alimentaires. Gratuité des soins pour tous. Voire engagement de protéger à jamais certaines régions du pays des inondations récurrentes auxquelles elles sont exposées. Et j’en passe. Les partis de gauche comme les partis de droite, toutes idéologies confondues, se sont relayées pour ‘inonder’ leurs publics du Sud, du Nord-Ouest, du Centre- Ouest et bien d’autres de promesses messianiques, dont ils n’avaient, pour la plupart, ni évaluer la faisabilité, ni évaluer le coût, ni déterminer les sources et les modes de financement.

  Aujourd’hui les partis présents à l’Assemblée, et plus encore ceux qui en constituent la majorité, se trouvent, en quelque sorte, pris au piège. Ils sont redevables, comme nous le disions plus haut, d’une obligation de résultat, non d’une simple obligation de moyens, pour ‘délivrer’ ce qu’ils ont publiquement promis. Très probablement, sans pouvoir bénéficier d’une période de grâce quelconque. Parce que ceux de nos concitoyens sinistrés, qui avaient patiemment et vainement attendu, toute une année durant, que la révolution qu’ils ont faite et pour laquelle ils ont consenti un tribut immense, leur apporte quelque espoir pour s’en sortir, n’accepteront plus d’attendre, une année de plus, quelques mois de plus, voire un jour de plus. La détérioration subite, ces dernières semaines, et sur plusieurs fronts à la fois, de la scène sociale tunisienne, un peu partout dans le pays, nous paraît, à cet égard, quelque peu prémonitoire. Sachant par ailleurs qu’en dépit de sa bonne volonté, le futur gouvernement de transition ne dispose ni des ressources, ni du temps, ni des facilités logistiques requis pour honorer les promesses, toutes les promesses, faites au cours de la dernière campagne électorale, les risques d’instabilité dans quelques unes des régions de l’intérieur les plus sinistrées  sont réels.

Toutefois, sous l’effet de pressions nées de catastrophes naturelles, comme les dernières inondations qui ont frappé le Nord-Ouest du pays, ou de quelque instabilité politico- sociale subite, comme celle qui a affecté très récemment  la région de Sidi Bouzid, dans la foulée des  élections du 23 Octobre dernier, le futur gouvernement transitionnel pourrait être poussé à  pratiquer une politique de fuite en avant, une sorte de politique ‘’d’appeasement’’, en augmentant plus ou moins massivement ses aides urgentes pour contenter une région nécessiteuse donnée et au détriment d’autres régions non moins nécessiteuses.  Cette façon de procéder au coup par coup n’est pas sans risque. Aussi faut-il y recourir avec une grande modération.

Quoiqu’il en soit, Constituants et membres du gouvernement de transition doivent faire  preuve d’un immense savoir-faire pour expliquer, convaincre et rassurer des populations qui ne manqueront pas d’exprimer plus ou moins bruyamment leurs frustrations à l’égard de tous ceux qui leur ont promis tant  mais qui auront délivré si peu .        
 
Le cinquième chantier : l’encadrement de près, du processus de relance de la croissance économique en 2012

Le renouement de l’économie nationale avec la croissance est un immense enjeu à gagner pour les Constituants et les gouvernants,à la fois. Une reprise de la croissance en 2012 consoliderait l’avenir politique de ces derniers. En revanche, un enfoncement de notre économie dans la récession, pour la deuxième année consécutive, a toutes les chances de sonner le glas aux ambitions des leaders politiques au pouvoir.

 Mais au-delà des ambitions et des destins partisans ou individuels, il faudrait savoir aussi et surtout que la stagnation de l’économie tunisienne, pour une année encore, est une perspective tragique pour des millions de nos concitoyens. Il faudrait tout faire, tout mobiliser pour que notre pays renoue avec l’expansion, fût-ce plus modestement que certaines prévisions officielles voudraient bien nous laisser croire. L’Assemblée Constituante a un rôle majeur à jouer, à cet effet. Tant son autorité politique, que ses pouvoirs législatif, réglementaire et de contrôle, devraient être mobilisés à cette fin –là : réimpulser la machine économique et lui créer toutes les conditions propices à un fonctionnement fluide et ordonné.          

Le sixième et dernier chantier : l’ouverture, sans retard, du chantier  des réformes de structures de fond, y compris la refonte du modèle de  développement en vigueur et de son mode de gouvernance

 On peut légitimement se demander si la future Assemblée Constituante, au-delà des cinq fonctions dont elle est investie : rédiger une nouvelle Constitution, assumer un rôle de législateur, désigner un Exécutif de transition, porter massivement et rapidement secours aux régions déshéritées et accompagner la relance de l’économie nationale en 2012, a vocation aussi à lancer un vaste mouvement de réformes structurelles, au sein desquelles la refonte du modèle de développement économique et social du pays est appelé à occuper une place centrale. En tout cas, les partis politiques, les majoritaires comme les minoritaires aujourd’hui au sein de l’Assemblée Constituante, avaient, tous, annoncé la couleur dans leurs programmes et leurs discours respectifs  tout au long de la dernière campagne électorale. Ils comptent bien ouvrir le dossier des réformes structurelles et proposer au pays un nouveau modèle de développement économique et social.

Certes, le caractère transitionnel et de l’Assemblée Constituante et du gouvernement qui en émanera circonscrit, en principe, et même en droit, le champ des compétences de l’une et de l’autre institution à la simple ‘expédition des affaires courantes’. Tout ce qui est au-delà relève, en principe et en droit, des prérogatives et compétences des institutions- exécutives ou législatives ou judiciaires- nanties d’une légitimité constitutionnelle, qui demeure supérieure  à toute autre, y compris à la légitimité dite ‘populaire’ ou à la légitimité dite ‘révolutionnaire’.

 Toutefois, les libertés que les institutions de pouvoir, réputés transitionnelles, sont tentées de prendre avec ce concept ‘d’expédition des affaires courantes’, ne sont pas rares, dans l’histoire des grandes crises et des révolutions de par le monde. Et ce, non seulement en raison du caractère flou dudit concept, mais en raison aussi des contraintes politiques, économiques, sociales, sécuritaires ou autres, d’origine interne ou d’origine externe, auxquelles les régimes transitionnels, notamment en temps de crise, peuvent se trouver confrontés.

 La Tunisie post-14 Janvier 2011 n’a pas manqué à cette règle. Comme on peut l’observer, en effet, tant les gouvernements Ghannouchi  ( 1 et 2) que le gouvernement Caïd Es-Sebsi qui leur a succédé ont cédé à la tentation, sous l’empire de contraintes diverses évidentes. Ils n’ont pas fait ‘qu’expédier les affaires courantes’, mais tranché et pris des initiatives aussi dans nombre de domaines politiques, diplomatiques, juridiques, économiques et institutionnels à propos des questions de fond, qui relèvent d’institutions publiques jouissant d’une légitimité constitutionnelle Aussi nous paraît-il tout à fait équitable que le futur gouvernement transitionnel, qui entrera en fonction sous peu, soit admis à se prévaloir,  à son tour, des libertés mentionnées ci-dessus.

 Cependant, le lancement, par des institutions de pouvoir à caractère transitionnel – dans le cas d’espèce, la future Assemblée Constituante et le gouvernement qui en émanera- d’un train de réformes dites ‘structurelles’, et singulièrement plus encore, la refonte radicale du modèle de développement national en vigueur, comme le réclame à grands cris la quasi-unanimité de la nouvelle société politique et de la nouvelle société civile tunisiennes, ne relève pas, a priori, de « l’expédition des affaires courantes », même au sens très large du terme.

Nous ne plaidons évidemment pas pour la pérennisation du modèle de croissance, encore moins, pour celle du modèle de développement, appliqués, sous diverses variantes, au cours des deux décennies et demi passées. A côté des nombreux mérites dont il peut légitimement se prévaloir, le modèle de développement tunisien, encore en vigueur jusqu’à la fin de 2010, a révélé par ailleurs de nombreuses faiblesses et une incapacité à résoudre les grandes défaillances du système social national. Suffisamment, en tout cas, pour justifier la remise en cause de nombre d’hypothèses, de certitudes, de choix stratégiques et de modes opératoires sur lesquels ce modèle est fondé.

La véritable question est ailleurs. Elle est celle-ci : une Assemblée Constituante et un gouvernement transitionnels tout neufs, dont l’espérance de vie, sinon la durée de vie, est de l’ordre d’une année ; sans grande expérience des affaires publiques-en tout cas pour un grand nombre de leurs membres ; engagés, par ailleurs, sur cinq fronts urgents, difficiles, compliqués, devraient-ils s’ouvrir un cinquième front, moins urgent, mais autrement plus complexe : celui des réformes structurelles, et plus particulièrement engager le processus de refonte du modèle de développement du pays ?

Certes, la légitimité de l’Assemblée Constituante pour écrire une nouvelle Constitution, désigner un nouvel Exécutif, légiférer à l’occasion, impulser l’action gouvernementale en faveur des régions les plus dénuées et stimuler la relance de l’économie nationale est tout à fait établie. En revanche, la légitimité de son incursion dans le champ de la réforme des systèmes de gouvernance économique, sociale et institutionnelle en place, autrement dit, dans le champ du moyen et du long terme, Constitution mise à part,  l’est beaucoup moins.

Lorsque le gouvernement provisoire Caïd Es-Sebsi a cherché à projeter son action, au-delà de l’urgent et du court terme, il l’a fait judicieusement en produisant une note d’orientation détaillée et de grande qualité sur les perspectives de développement économique et social de la nation 2012-2016, baptisée romantiquement Plan Jasmin ( Voir nos commentaires sur cette note, parus dans ‘Leaders’ en date du 3 Octobre 2011). Nous suggérons que l’Assemblée Constituante et le prochain gouvernement transitionnel reprennent cette note d’orientation, la soumettent à un examen critique, l’enrichissent de leurs propres apports et transmettent le tout à la future Assemblée Législative et au futur gouvernement constitutionnel de la République , seuls habilités à procéder  à une révision, et le cas échéant, à une refonte du modèle de développement du pays.

Pareille révision ou refonte ne devrait se faire qu’à froid, via un processus institutionnel, démocratique et contradictoire, et sur la base d’une évaluation objective des mérites et des défaillances du modèle en vigueur jusques-là. Nous ne pensons pas du tout judicieux que l’on procède à une restructuration du système de gouvernance économique et social du pays, dans la précipitation et l’impréparation. Les enjeux sont trop graves pour qu’on aborde la réforme du modèle de développement du pays dans cette logique destructrice qui veut que l’on fasse table rase de tout notre passé, de toute notre mémoire. Nous sommes persuadés que, dans leur sagesse, et l’Assemblée Constituante et le gouvernement de transition seront suffisamment révolutionnaires pour savoir toujours distinguer le bon grain de l’ivraie.

Chedly Ayari