Le projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics adopté en commission

Après le clash du début de semaine provoqué par le rejet du projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, le texte a été adopté finalement vendredi par la commission ad hoc non sans avoir subi certains des amendements  réclamés par ses membres. Il devrait être soumis au président de l'Assemblée constituante avant d'être présenté en séance plénière et soumis au vote, probablement le mardi 6 décembre.

D’une mouture à l’autre, on est passé d’un régime parlementaire intégral  avec un président de la république confiné dans un rôle décoratif et un premier ministre omnipotent, concentrant entre ses mains tous les pouvoirs à une direction bicéphale de l’exécutif « appelée à agir en totale synergie et suivant le principe du consensus sous le contrôle de l’Assemblée nationale constituante dans la mesure où elle constitue la seule instance élue au suffrage universel ». Le président de la république se voit ainsi accorder la haute main sur les nominations et les révocations s’agissant des hautes fonctions diplomatiques et militaires qui se feront néanmoins en concertation avec le chef du gouvernement. Celui-ci conservera la majeure  partie des attributions qui  lui avaient été confiées dans la première version du texte, notamment la nomination des ministres, des PDG et surtout du gouverneur de la Banque centrale, ce qui fait peser une lourde menace sur l’indépendance de l’Institut  d’émission.

On rappelle que le Conseil d’Administration de la BCT avait souligné jeudi dans un communiqué  que «l’indépendance de banques centrales et des autorités de contrôle et de régulation, [demeurait] l’une des principales orientations et évolutions, à même d’assurer la stabilité financière et de consacrer les principes de la bonne gouvernance dans les systèmes démocratiques développés et dans plusieurs pays en développement, qui ont connu une nette avancée dans ce domaine».

Les modalités de vote de l'investiture du gouvernement et de la motion de défiance sont restées inchangées également. La majorité absolue dans le premier cas et la majorité des deux tiers dans le deuxième, alors que les deux partenaires d'Ennahdha s'étaient élevés contre le caractère léonin de cet article. De même que le cumul des charges de ministre et de membre de la constituante et la possibilité pour le chef du gouvernement en cas "d'évènement majeur" qui na pas été précisé de s'octroyer une partie des attributions du président de l'assemblée constituante.

Concernant le vote de la constitution, il se fera à la majorité des deux tiers en deux tours si cela se révèle nécessaire comme prévu dans la mouture initiale.  Si le texte n’est pas adopté, il fera l’objet d’un  referendum, comme le demandaient les deux alliés d'Ennahdha.