L'ONU et les changements démocratiques dans le monde arabe, Perspectives des nouveaux équilibres dans la région

Le monde arabe traverse un cycle de changements qui se distingue des phases historiques précédentes en étant tourné non pas vers un adversaire extérieur, mais vers la mise en question de soi. Le fait que la secousse ébranle l’ensemble des sociétés arabes désigne un mal arabe qui distingue la région et qui accuse ses contrastes avec l’environnement international. La nature des changements n’est pas encore claire ; elle s’affirmera plus nettement dans le temps. S’agira-t-il d’un aggiornamento ou d’une révolution appelée à relancer la civilisation de l’islam ? S’il s’ouvre aux valeurs universelles et qu’il s’affirme sur le temps long, ce cycle peut changer le cours de l’histoire.

Dans une perspective historique, le mal arabe tient à la persistance des écarts relativement à trois grands courants qui ont structuré le XXe siècle et qui ont marqué la civilisation de notre temps :
• D’abord, la philosophie des droits de l’homme ;
• En second lieu, l’impératif du développement économique et social ;
• Enfin, la discipline libérale.

Dans le domaine des droits de l’homme, l’ONU a constitué pour le monde arabe moins l’inspirateur que le révélateur ou le censeur. Peut-être était-elle aussi la Cassandre. Reportons-nous à la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Nous ne pouvons manquer de noter que le seul diplomate arabe directement engagé dans la Commission créée le 10 février 1946 et chargée d’élaborer le projet de Déclaration était l’Ambassadeur Charles Malik, chef de la délégation du Liban qui, du reste, fut élu Rapporteur de la Commission. Pendant plus de deux ans, Charles Malik s’était voué à marquer le caractère universel des principes consacrés dans le projet de Déclaration. Lorsque le projet était enfin soumis à la troisième session de l’Assemblée Générale, il avait fait l’objet, les 9 et 10 décembre 1948, d’un débat approfondi, passionné, marqué par les discours de 35 délégations et finalement approuvé par 48 voix contre 0 et 8 abstentions.

Voyons les raisons des abstentions. Les 6 pays de l’Europe dite communiste s’abstenaient pour des raisons de doctrine : ils n’admettaient pas les libertés individuelles ; le 7e pays, l’Afrique du Sud instituait l’année même le régime de l’apartheid ; le 8e était l’Arabie Saoudite. Le délégué de l’Arabie Saoudite justifiait son abstention en s’opposant à l’article 16 qui proclame le droit au mariage « sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion » ; et à l’article 18 qui rattache à la liberté de conscience « la liberté de changer de religion » : libertés inacceptables dans l’orthodoxie islamique. Aujourd’hui, 63 ans plus tard, la raison d’être de l’abstention est surmontée doctrinalement pour l’Afrique du Sud et pour l’ensemble des Etats européens. Peut-on en dire autant pour les Etats arabes ? Les sociétés arabes endosseront-elles enfin les valeurs universelles ? C’est l’un des enjeux de la révolution.

En adhérant aux Pactes Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, au Protocole facultatif  et aux Conventions internationales du droit humanitaire comme la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les Etats sont tenus de présenter des rapports périodiques sur leur mise en œuvre. Parallèlement, la société civile dans ces Etats fait appel aux institutions des Nations Unies pour dénoncer les violations des droits de l’homme : le Comité des droits de l’Homme et le Comité contre la Torture, institué en vertu de l’Article 17 de la Convention. Ces Comités examinent les rapports périodiques soumis par les gouvernements ainsi que les plaintes et recours provenant des victimes de violations commises sous l’autorité des gouvernements.

Relativement à la Tunisie, nous pouvons citer plusieurs cas remontant aux vingt dernières années où le gouvernement tunisien faisait l’objet de recommandations particulières ou de constats de violation de telle ou telle Convention. Dans son compte rendu de la séance du 20 novembre 1998 relative à l’examen du Rapport périodique présenté par la Tunisie, le Comité contre la Torture appelle expressément la Tunisie (§15) ‘‘ à mettre un terme à la pratique dégradante de la torture et à combler le fossé qui existe entre la loi et son application’’ [document des Nations Unies CAT/C/SR.363 du 11 décembre 1998]. Le même Comité contre la Torture, dans ses décisions du 10 novembre 1999 [cas de Fayçal Baraket, CAT/C/23/D60/1996(2000)], du 14 novembre 2003 [cas de Imed Abdelli, CAT/C/31/D/188/2001 (2003)] et du 7 novembre 2007 [cas de Ali Ben Salem, CAT/C/39/D269/2005], décide que l’Etat tunisien a violé la Convention contre la torture.

Les injonctions du Comité s’adressent également au corps judiciaire tunisien, lui aussi défaillant. Dans sa décision relative au cas de Fayçal Baraket, le Comité relève que (§11.9) ‘‘ le juge d’instruction avait à sa disposition d’autres investigations importantes et communément pratiquées en cette matière, mais qu’il n’a pas utilisées’’ ; le Comité ajoute (§11.9.2.2) ‘‘ le juge aurait pu chercher à identifier les fonctionnaires incriminés, les entendre et les confronter avec les témoins cités ainsi qu’avec le plaignant.’’ En conclusion, le Comité met en cause toute la hiérarchie judiciaire (§11.10) ‘‘le juge, en s’abstenant de pousser plus loin ses investigations, a manqué au devoir d’impartialité que lui impose l’obligation d’instruire à charge et à décharge ; de même que le Procureur de la République qui s’est abstenu d’interjeter appel contre la décision de non-lieu. Dans le système tunisien, le Ministre de la Justice a autorité sur le Procureur de la République. Il aurait donc pu lui donner ordre d’interjeter appel, mais il s’est abstenu de le faire.’’

Grâce au système des NU, les défaillances, les simulations judiciaires, les pratiques inavouables sont débusquées, révélées et rendues accessibles à tous en étant insérées dans les réseaux sociaux. Les institutions des NU qui examinent les Rapports périodiques et les plaintes des victimes décident d’elles-mêmes de rendre publiques leurs conclusions et leurs décisions : les peuples sont partie prenante dans l’action des NU. L’ONU, tout en étant intergouvernementale, se pose comme la conscience des peuples. C’est ainsi qu’elle a constitué le révélateur et le censeur des Etats défaillants. Le cas de la Tunisie en cette matière n’est qu’un exemple dans la région.

Dans le domaine du développement économique et social, les Nations Unies ont contribué, à partir de 1990, à renouveler l’évaluation des politiques de développement à travers les Rapports annuels sur le développement humain. L’Indice de Développement Humain établit le lien entre les facteurs qui donnent la véritable mesure du développement (du moins la mesure la plus approchante). Au terme de l’analyse, la gouvernance est posée au centre de la problématique.

La rareté ou la faiblesse des instituts d’études et de recherches dans la région arabe font des NU un acteur central dans l’évaluation de nos politiques de développement. Les NU ont consacré un effort d’analyse particulier à la région : à partir de 2002, sept Rapports sur le Développement Humain dans les pays arabes sont élaborés, sous l’autorité du PNUD, par des experts et des chercheurs arabes, le dernier portant sur la sécurité humaine. Par-delà les volumes d’investissement, quatre grandes lacunes expliquent le retard de notre région comparée aux autres régions du monde :
• les vastes inégalités de genre (entre hommes et femmes) ;
• les inégalités entre les générations : la moitié de la population étant âgée de moins de 25 ans, le taux de chômage dépasse largement la moyenne mondiale ;
• les disparités entre les régions d’un même pays ; 
• enfin, les disparités sont aggravées par le retard des techniques d’acquisition du savoir et par les facteurs environnementaux communs, la région arabe étant la zone habitée la plus aride de la planète (pénurie d’eau, dégradation des terres, pauvreté extrême, pollution urbaine). 

Voici l’une des constatations du premier Rapport sur les pays arabes rendu public en juillet 2002 : « Alors que les habitants de certaines régions en développement doublent leurs revenus en une décennie, il faudrait au rythme actuel 140 ans aux pays arabes pour réaliser la même performance… Le produit par tête était supérieur à celui de l'Asie dans les années 1960. Aujourd'hui, les 22 pays réunis ne représentent que la moitié du PIB par habitant de la Corée du Sud. Le PIB global du monde arabe en 1998 – $531,2 milliards – est inférieur à celui de l'Espagne. » Dans le 3e Rapport, publié en avril 2005, nous lisons "Le statu quo dans le monde arabe pourrait conduire à des soulèvements destructeurs…Une réforme sociale globale dans les pays arabes ne peut plus être retardée ou ralentie." Si des mécanismes démocratiques ne sont pas mis en place, certaines forces dans les pays arabes "pourraient être tentées de recourir à des protestations violentes." Ces appels ont un sens.

Le troisième facteur est la discipline libérale. Les pays arabes du Maghreb et du Machrek, partisans de la gestion étatique de l’économie, ont longtemps pratiqué l’étatisme ou l’économie mixte et longtemps bénéficié du régime de préférences. Ceux qui ont maintenu le plus longtemps ce régime ont retardé d’autant l’ouverture et la modernisation de leur système économique et n’ont pas échappé au fléau de la corruption. Ceux qui se sont engagés dans l’économie de marché et le libre échange au lendemain des Accords de Marrakech d’avril 1994 ont enregistré des progrès croissants quant à l’ouverture et la compétitivité de leur économie et quant à la capacité d’exportation. Mais ces progrès étaient accompagnés de déviations destinées à détourner le bénéfice de l’option libérale au profit de quelques privilégiés. Les investissements, les privatisations et les nouveaux produits dans le secteur des services ont ainsi échappé à la discipline inhérente au libéralisme, entraînant de dangereuses dérives du secteur bancaire, l’institution de réseaux de corruption et la perversion du système judiciaire. Ces écarts creusent d’autres écarts plus dramatiques entre les couches sociales, entre les régions, et entre l’oligarchie politique et la nation. Avec ou sans la réforme libérale, nulle part dans la région l’éthique de gouvernance ne s’est imposée.

Quand l’affairisme et la corruption atteignent les hautes sphères de l’Etat, c’est au peuple, et à nul autre, de revendiquer la réappropriation de l’Etat. C’est le sens de la révolution populaire et de la revendication démocratique dans le monde arabe. Est-ce un tournant historique ? La réponse tient à la nature de la révolution. La réponse détermine également les nouveaux équilibres dans la région et, consécutivement, le rôle des Nations Unies dans ce tournant.

S’agit-il tout juste d’une succession politique ? Le pouvoir passe alors d’un groupe dirigeant à un autre ; la succession a le mérite de faire prévaloir la volonté de la majorité, de surmonter les écarts accumulés, d’assainir les distorsions et les injustices et de maintenir les acquis, mais elle ne saurait revendiquer plus qu’une fonction de relève.
 
S’agit-il au contraire d’une révolution historique ? L’enjeu tient alors non pas à préserver les acquis, mais à les dépasser. La révolution est dépassement, elle pose à la base de l’ordre constitutionnel des principes estimés supérieurs. A ce titre, les leçons de l’histoire sont claires, les principes révolutionnaires procèdent :
*ou bien d’une idéologie dogmatique, spéculative ou religieuse, qui subordonne l’homme au service d’une cause qui le transcende, à l’instar de la révolution russe ou de la révolution iranienne : dans cette acception, le dogme prévaut sur les principes universels ; la portée démocratique est frustrée ;
*ou bien les principes révolutionnaires procèdent de la philosophie de l’universel, à l’instar des révolutions de la modernité qui posent l’homme au centre de l’ordre social et politique, l’homme maître de son destin. Dans cette acception, la liberté prévaut sur le dogme. Alors, le génie de l’islam endosse sans restriction les principes constitutifs de la Charte des droits de l’Homme. A ce prix, la révolution ouvre la voie à la relance de la civilisation de l’islam.

La relance de la civilisation de l’islam, attendue par l’ensemble des sociétés modernes dans le monde, est aussi attendue par les peuples arabes qui vivent le malaise de la modernité contrariée, une des dimensions du mal arabe. La révolution qui concilie islam et liberté a trouvé en Tunisie, surtout en Tunisie, ses penseurs et ses précurseurs, mais non ses fondateurs. La nécessité de cette révolution ne fait de doute pour personne, à l’intérieur et à l’extérieur du monde arabe, mais aucun peuple arabe, à ce jour, ne l’a réalisée.
Quelle évolution prévaudra ? L’option appartient certes aux peuples, mais il doit être clair que la révolution captive d’un dogme accomplit non pas un progrès mais un recul de civilisation et que le rôle des Nations Unies est de concourir au progrès des principes universels.

Quels nouveaux équilibres ?

Deux principes commandent les nouveaux équilibres dans la région : le principe de progrès et le principe de puissance. La région arabe accuse un retard politique du fait qu’elle est sous organisée, dépourvue de moyens d’analyse, de recherches et de prospective et inégalement engagée dans les enjeux stratégiques mondiaux. Cette situation trahit une dispersion des forces qui font le poids d’une région. Cette faiblesse s’explique par la nature des régimes politiques. L’institution commune, la Ligue des Etats arabes, est maintenue depuis sa création en 1945 dans un état de secrétariat liminaire dépourvu d’une véritable autorité multilatérale.

L’année 2011 a déterminé un progrès décisif de l’organisation régionale. Au lendemain de la chute des présidents Ben Ali et Mubarak, les Etats de la région prennent la mesure des soulèvements populaires. Pour la première fois depuis la conférence de Bagdad de mars 1979 (suspension de l’Egypte), la Ligue des Etats arabes décide des sanctions contre des pays membres. Le 22 février, le Conseil ministériel décide la suspension de la Libye. Le 12 mars, il condamne les attaques des forces de sécurité libyennes contre les civils et approuve le principe de la zone d’exclusion aérienne, ouvrant la voie à l’intervention internationale. C’est sur cette base que le Conseil de Sécurité a adopté le 17 mars la Résolution 1973. Ce précédent tend à subordonner l’intervention militaire à l’accord préalable des pays de la région. A nouveau le 12 novembre, le Conseil de la Ligue décide des sanctions politiques et économiques contre la Syrie et tient quatre sessions ultérieures pour veiller au suivi de la décision.

Le fait nouveau est que la Ligue revendique ainsi une nouvelle base commune qui transcende la notion d’ingérence et qu’elle admet le droit de libre expression et la faculté de manifester contre le gouvernement comme autant de droits reconnus aux citoyens arabes. C’est une évolution de doctrine d’une portée considérable : d’une part, elle pose l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme au fondement de la société arabe ; d’autre part, l’ordre arabe dépasse le caractère inter-gouvernemental, il accède au rang d’une communauté ; enfin, la Ligue s’élève au seuil de crédibilité dans le système des Nations Unies en devenant une institution fondée sur le respect des droits de l’homme.

La révolution démocratique ouvre la voie à des progrès à tous les niveaux. La Tunisie  s’empresse d’adhérer à une série de Conventions de caractère humanitaire, notamment le statut de Rome qui crée le Tribunal Pénal International. Le 23 novembre, le roi de Bahreïn lance un appel pour la création d’une Cour arabe des droits de l’Homme. Partout dans la région, la liberté de la presse, la levée de la censure, le pluralisme politique, la résurrection de la société civile, la réhabilitation des prisonniers politiques, la multiplication des campagnes en faveur de la libération de la femme, l’admission des observateurs internationaux dans les opérations électorales. Un vent de progrès souffle sur une région minée par le conservatisme et l’archaïsme. En Tunisie et en Egypte, des actes d’audace marquent symboliquement la revendication de la liberté de conscience et la liberté individuelle de la femme.

Ces conquêtes imprègnent durablement la société arabe et déterminent, à terme, une dynamique régionale. Deux évolutions s’esquissent à terme : d’une part, des rapprochements stratégiques au sein du Grand Maghreb et, d’autre part, l’émergence d’un forum des Etats arabes démocratiques. Ces développements s’inscrivent dans la logique de la fluidité politique, de la rationalité économique et de l’ambition culturelle qui animent les révolutions et qui contribuent à accélérer le cours de l’histoire.

Certes, le principe de progrès peut déterminer la croissance économique, le développement humain, l’ordre démocratique ; il pourrait peser sur le règlement des conflits internes, mais il trouve sa limite dans la dépendance stratégique qui qualifie la région arabe et qui obéit au principe de puissance. L’occupation indéfinie des territoires arabes, les guerres subies en Irak, au Liban et dans les territoires palestiniens constituent un état de fait dicté par la seule logique de puissance. La même limite frappe l’action des Nations Unies. Le principe de puissance commande l’ordre mondial et manifeste l’état de civilisation de notre temps. Quels que soient nos progrès par ailleurs, la paix et la sécurité dans notre région sont captives de l’ordre dominant qui reste un ordre discriminatoire. En voici quatre exemples. 

• Les pays arabes s’adressent à la Cour Internationale de Justice pour s’opposer à la construction du mur israélien dans les territoires occupés. Le 9 juillet 2004, la Cour juge que l’édification du mur est contraire au droit international. Elle ajoute : « Israël est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, de démanteler immédiatement l’ouvrage situé dans ce territoire et d’abroger immédiatement ou de priver immédiatement d’effet l’ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent. » L’Avis de la Cour reste lettre morte, le Conseil de Sécurité n’ayant pas accepté de s’en saisir.

• Les pays arabes s’adressent au Conseil de Sécurité en janvier 2011 pour condamner la politique de colonisation dans les territoires occupés et pour invalider cette forme d’acquisition de territoires par la force. Le 18 février, le projet de résolution arabe, parrainé par plus de 100 pays, est approuvé par 14 membres du Conseil mais annulé par une voix, le veto des Etats-Unis.

• L’Autorité Palestinienne soumet la candidature de la Palestine aux NU et à l’UNESCO dans le but d’accéder au statut d’Etat membre. Tandis qu’au Conseil de Sécurité la menace du veto s’y oppose ouvertement, l’UNESCO approuve le 31 octobre l’admission de la Palestine par un vote des 2/3 des Etats membres. Aussitôt, les Etats-Unis sanctionnent l’UNESCO et Israël sanctionne l’Autorité Palestinienne.

• Les pays arabes unanimes affirment leur volonté de faire du Moyen Orient une zone exempte de l’arme nucléaire. En réponse, c’est l’Iran, tout juste suspecté de vouloir accéder à l’arme nucléaire qui est sanctionné, tandis qu’Israël, détenteur avéré de l’arme nucléaire et non signataire du TNP est totalement épargné.

Bref, la région arabe subit un statut injuste et discriminatoire.

Conclusion

La révolution change le cours de l’histoire. L’accomplissement historique de la révolution arabe ne se limite pas à la seule réalisation de la société démocratique qui concilie l’islam et les valeurs universelles, mais à constituer sur cette base une puissance ayant la capacité de plier les autres puissances au respect de la légalité internationale, de lever le veto qui tient le système des NU en otage et d’imposer le respect des valeurs universelles. Le sens profond de la révolution de l’islam est qu’elle recèle l’ambition d’une puissance. Les appréhensions qui entourent cette révolution tiennent précisément à la crainte de ce réveil redoutable parce qu’il est nourri par la conscience de l’injustice et de la discrimination et qu’il véhicule les valeurs de l’égalité et de la liberté.

Ahmed Ounaïes