De nouvelles figures rejoindront bientôt l'Assemblée Constituante

Hamadi Jebali était le premier à se conformer à la législation : nommé Chef du gouvernement, il cèdera dès le 27 décembre son siège au sein de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à Kamel Ben Ahmed Ben Romdhane (Ennahdha). Mohamed Abbbou fera de même et se fera remplacer par Samia Bent Abderrazak Abbou, son épouse et militante du CPR. A présent, la décision est prise au sein d’Ennahdha, croit savoir Leaders : tous ses ministres et secrétaires d’Etat, bien qu’autorisés au cumul des mandats de membre du gouvernement et celui de l’ANC, se feront remplacer. Ettakatol, pour sa part, y réfléchit, mais n’a pas encore notifié sa décision.

 

Reste la question des membres du cabinet présidentiel, en l’occurrence, Imad Daïmi, directeur du cabinet présidentiel, avec rang et attributions de ministre et Samir Ben Amor, conseiller, avec rang et attributions de secrétaire d’Etat, tous deux élus du CPR. Ce dernier est d’ailleurs le président du groupe du CPR à l’ANC. Consultés à ce sujet, divers juristes sont unanimes quant à l’impossibilité de pouvoir bénéficier du cumul. Leur explication est catégorique. 

 

« Le décret-loi No 35 du 10 mars 2011 tel que modifié par le de Décret-loi No 72 du 3 août 2012 portant élection de l’ANC, et notamment dan ses articles 18 à 23 interdit le cumul entre la fonction de membre de l’ANC et l’exercice de toute autre fonction non-élective dispensant à ses titulaires des salaires servis par l’Etat, les collectivités publiques locales, les entreprises publiques ou les sociétés à participation publique directe ou indirecte. Ce décret-loi précise notamment que tout membre de l’ANC qui est chargé au cours de son mandat de toute responsabilité ou fonction parmi celles ci-dessus mentionnées ou accepterait des responsabilités non-cumulables avec la qualité de membre de l’Assemblée, est obligatoirement démis de sa qualité de membre de l’ANC à moins qu’il n'en démissionne de son plein gré. L’ANC annonce alors soit la démission, soit la révocation. La seule dérogation à cette règle est consentie par la loi Constituante No 6 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui stipule en son article 16, alinéa 2 qu’il est permis de cumuler le mandat de membre de l’ANC et du gouvernement. Ainsi, on peut affirmer sans risque d’erreur que les membres du cabinet présidentiel, quelque soit leur rang et le niveau des avantages dont ils peuvent bénéficier, restent des fonctionnaires de l’Etat, percevant des salaires. A ce titre, ils ne peuvent prétendre au cumul. Le fait que certains d’entre eux ont rang et avantages de ministre ou de secrétaire d’Etat ne fait pas d’eux des membres du gouvernement».

 

Il faut s’attendre ainsi que le CPR, procède bientôt au remplacement de ses deux élus, qui manqueront certes aux débats.