Quelles mesures comportera la nouvelle loi de finances complémentaire 2012

Si rien n’a encore filtré sur les nouvelles dispositions que comportera le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 sur lequel planche le gouvernement, une série d’orientations fiscales et en faveur de l’emploi semblent se dessiner. C’est ainsi qu’il est notamment question d’une amnistie au niveau des pénalités sur les créances constatées et impayées ainsi que sur les régularisations spontanées jusqu’en 2010 ainsi qu’une prorogation de la déduction des pertes de 4 à 5 ans.

Aussi, la Finance Islamique bénéficiera de la rétroactivité du régime de la finance islamique pour qu’il soit applicable aux opérations réalisées avant janvier 2012. Pour ce qui est de l’incitation au recrutement, une déduction supplémentaire serait envisagée, durant cinq ans, des salaires servis dans la limite de 50% avec un plafond de 3000 DT par salarié recruté parmi les premiers demandeurs d’emploi en 2012 et 2013. En outre, seraient prévus une exonération de la TFP et de la contribution Foprolos, ainsi que la prise en charge par l’Etat du régime légal de sécurité sociale.