Dilou et Behiri : aucune transaction derrière l'extradition de Mahmoudi en Libye et Jebali est dans son droit

Réagissant à la vague de contestations suscitées par l’extradition, dimanche, de l’ancien Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi, le gouvernement a envoyé deux de ses ténors, les ministres de la Justice, Noureddine Behiri, et de la Justice Transitionnelle et des Droits de l’Homme, Porte-parole, Samir Dilou, fournir les détails de cette mesure et justifier sa position. Lors d’une conférence tenue lundi matin à la Kasbah et qui « ne se veut en aucun cas une riposte à certains communiqués », a précisé Dilou en allusion à la déclaration inhabituelle publiée dimanche soir par la Présidence de la République, ils ont essayé d’expliquer les fondements juridiques et politiques qui ont présidé à cette extradition, réfutant toute thèse de transaction à la base.

Dilou commencera par déclarer que la remise de Mahmoudi, dimanche, aux autorités libyennes ne constituent en fait qu’une opération technique, administrative et judiciaire, en exécution d’une décision de justice, approuvée à la majorité absolue en conseil des ministres, en conformité aux dispositions du Code des Procédures Pénales (art. 317 et suivants). Cette approbation par le gouvernement de Jebali va dans le même sens que celle prise par le gouvernement précédent.

Quant à la signature du décret par le Chef du gouvernement et non le Président de la République, Behiri expliquera qu’elle est conforme aux attributions accordées par la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP) qui sert de mini-constitution, et lui réserve la signature des décrets.

Pour revenir à l’extradition elle-même, le ministre de la Justice a déclaré qu’elle a été prise après s’être assuré de deux éléments fondamentaux, à savoir le caractère non politique des charges retenues contre Mahmoudi et avancées dans la demande de son extradition et les garanties de bonnes conditions de détention ainsi que son intégrité physique et l’équité du procès qui lui sera réservé. Une commission composée de représentants des Présidences de la République et du gouvernement ainsi que du ministère de la Justice s’était rendue à cet effet à Tripoli, fin mai, visité les prisons et les tribunaux, rencontré les officiels, des magistrats, l’Ordre des Avocats et des associations de Droits de l’Homme, a conclu dans son rapport remis le 1er juin courant, que les exigences tunisiennes sont bien remplies, ce qui écartait tout obstacle à la remise de Mahmoudi aux autorités libyennes.

Noureddine Behiri évoquera ensuite des questions de principe , à savoir le respect des décision de la justice tunisienne qui s’est prononcée en faveur de cette extradition, la reconnaissance du droit de la Libye au rapatriement de ses ressortissants fuyant la justice et essayant de se soustraire à des sanctions pour des crimes de droit commun et la condamnation de tout état qui offre refuge aux criminels : « l’attitude de la Tunisie renforce notre position pour réclamer l’extradition du président déchu et autres Tunisiens contre lesquels la justice a lancé un mandat officiel dument documenté».

En réponse aux questions relatives au communiqué de la Présidence de la République, les deux ministres ont refusé d’entretenir toute polémique à ce sujet se contenant d’affirmer que la Présidence avait bien été informée de la décision d’extradition, puis de son exécution (dimanche, mais sans précision de l’heure). Dilou a mentionné que la loi sur l’OPPP a bien spécifié les prérogatives du Président de la République et celles du Chef du Gouvernement, rappelant que l’article 20 de cette loi a prévu un mécanisme de recours, indiquant clairement qu’en cas de conflit d’interprétation, l’Assemblée nationale constituante et le Tribunal Administratif peuvent en être saisis. Il a regretté que le communiqué ne s’était pas contenté de faire mention de cette décision prise le Président de la République.