Nouvelles de la Manouba: Habib Kazdaghli, d'un écueil à un autre plus grand

Je ne dirais jamais assez combien ces chroniques de la Manouba sont redevables à La Fontaine. Après les journées  des 6 et 7 mars emblématiques de la terreur salafiste et qui ont vu le saccage du bureau décanal et la profanation du drapeau national, j’ai emprunté à l’inimitable fabuliste la formule : « Haro sur le baudet ! » dans ma chronique du 12 mars pour rendre compte de l’acharnement des salafistes et de leurs alliés au sein du pouvoir, les islamistes radicaux, à faire du doyen Kazdaghli le bouc émissaire de leur échec à résoudre l’interminable crise du niqab. L’expression sied toujours dans le contexte actuel où les salafistes sont prêts à l’immoler, littéralement, sur l’autel du fanatisme religieux et où ils n’ont  aucun scrupule à recourir aux manipulations les plus grossières dans l’espoir de le mettre en examen d’abord – mission accomplie avec beaucoup de brio puisqu’il a comparu ce jeudi devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de la Manouba – , dans le but  de le faire condamner ensuite par la justice.

Mais c’est la formule de La Fontaine dans La Vieille et les deux servantes qui me vient surtout à  l’esprit quand je repense aux développements spectaculaires intervenus lors de l’audience de ce matin avec la requalification de l’acte d’accusation. Comme les deux servantes de la fable qui  voulant échapper à un péril, s’exposent à autre un plus grave, Habib Kazdaghli, espérant se sortir de ce mauvais pas parce que son innocence ne fait  l’ombre d’aucun doute selon les déclarations faites par l’un de ses avocats, Maître Mohamed Labidi à plusieurs chaînes de télévision,  est «  tombée de Charybde en Scylla ». Mis en examen le 9 juin par le procureur de la République, il encourait une amende de quatre dinars huit cents millimes et une peine de prison de quinze jours  en vertu de l’article 319 du code pénal pour « voies de fait ou violences n'entraînant pour la santé d'autrui aucune conséquence sérieuse ou durable ». Le voilà avec la requalification des faits qui lui sont reprochés passible, en plus d’une amende de cent vingt dinars, d’une peine de cinq ans de prison pour « violences envers les personnes », commises «  sans motif légitime »,  par un fonctionnaire public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions de l’article 101 du Code pénal, au grand dam de la quinzaine d’avocats présents à l’audience. La grande foule évaluée à plusieurs centaines de personnes et qui s’est massée devant le tribunal, à l’appel des syndicats et des associations de la société civile, pour exprimer sa solidarité avec le doyen, a réagi à la nouvelle accusation par une vive indignation manifestée pendant le rassemblement mais surtout à l’occasion de l’assemblée générale, tenue après l’audience au siège de la FLAHM et organisée par son syndicat de base.

Quand bien même Habib Kazdaghli aurait violenté l’étudiante – ce qu’il nie en s’appuyant sur des témoignages solides – la requalification délictueuse n’est pas fondée parce que l’article 101 ne s’applique que dans le cas de d’une violence non justifiée. Dans le cas du doyen, la violence présumée serait motivée par la légitime défense. Le saccage du bureau décanal et les voies de faits qui ont en résulté sur la personne du doyen, bousculé à qui mieux mieux, ne serait-ils pas des agressions à même de justifier la légitime défense ? La justice considérerait-elle comme vraisemblables les allégations formulées par les deux niqabées dans lesquelles elles poussent le ridicule jusqu’à prétendre que c’est le doyen qui a saccagé son propre bureau ? La seule idée que de pareilles hypothèses soient envisagées par la justice donne froid dans le dos à de nombreux orateurs présents pendant l’assemblée générale et qui craignent qu’on n’instrumentalise, comme dans la dictature de Ben Ali, la justice pour régler les différends et les conflits.

Ces péripéties judiciaires de la crise du niqab effraient aussi parce qu’elles nous révèlent un monde à l’envers où on traduit en justice le doyen alors que le bon sens aurait dû pousser, selon d’autres orateurs à la mise en examen de nombreux étudiants en application de l’article 116 du Code pénal en vertu  duquel « quiconque exerce ou menace d'exercer des violences sur un fonctionnaire public pour le contraindre à faire ou à ne pas faire un acte relevant de ses fonctions » commet un délit sanctionné par une peine qui peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Bien qu’elles semblent avoir été mises en examen pour des motifs qui n’ont pas été divulguées à la presse, les deux niqabées n’ont pas comparu à l’audience parce qu’elles n’auraient pas reçu leur convocation, en raison d’une fausse adresse d’envoi. Cette absence conjuguée à la demande faite par les avocats d’Habib Kazdaghli d’un report de l’affaire pour avoir le temps d’étudier le dossier et en raison de la modification de l’acte d’accusation ont été à l’origine du renvoi de l’affaire au 25 octobre 2012.

Le formalisme juridique, qui donne souvent lieu à des interprétations fantaisistes de la loi, a ses raisons que la raison et l’équité ne connaissent pas. Malgré la requalification des faits, les universitaires sont persuadés que les magistrats tunisiens sauront éviter les écueils du juridisme et qu’ils rendront la justice conformément à l’esprit des lois. Ils continuent à leur accorder leur confiance entière. C’est ce que le doyen de la FLAHM n’a cessé de répéter dans ses interviews qui ont suivi la requalification délictueuse.

Habib Mellakh,
universitaire, syndicaliste,
professeur de littérature française à la FLAHM