Sept projets de loi soumis à l'Assemblée nationale constituante

Les élus du Bardo ne sont pas près de partir en vacances. Dix projets de loi sont en effet soumis à leur examen. Il s’agit notamment de ceux relatifs à la nouvelle instance provisoire de la Justice, au système judiciaire et du statut des magistrats, au Code des télécommunications, au statut des agents des Douanes, à l’organisation de la profession de conseiller agricole et la création d’un nouveau corps d’huissiers du Trésor public. Les textes sont mis en ligne sur le site de l'Assemblée.

A noter qu’une trêve estivale a été fixée du 6 au 26 août 2012.