News - 29.07.2012
Constitution : pas de vacances sans avoir rendu la copie
Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, est intraitable, au moins sur cette question. Pas de vacances estivales pour les élus (prévues du 6 au 26 août), tant qu’ils n’auraient pas finalisé le chapitre qui leur est dévolu dans l’élaboration de la nouvelle Constitution. Le message a porté et du coup tout s’est activé au Bardo.
C’est ainsi que la commission du préambule et des principes généraux remettra d’ici à mercredi son projet. Elle sera suivie, avant la fin de la semaine par celle des collectivités publiques et locales. Celle de la justice a promis de finaliser son texte la semaine prochaine. La commission des pouvoirs législatif et exécutif peine cependant à parvenir au consensus sur nombre de points notamment pour ce qui est de l’équilibre des pouvoirs et de la répartition des attributions. Faute de compromis, elle sera autorisée, à titre exceptionnel, de présenter deux variantes.
Selon le processus convenu, les divers projets seront transmis au comité de coordination et de rédaction, présidé par Habib Khedher (Ennahdha), pour une première lecture et mis en forme avant de les soumettre à l’examen des élus, à la reprise, après l’Aïd. Cet examen se déroulera en deux étapes. La première sous forme de débat général et la seconde pour statuer sur les projets, article par article.
La date butoir fixée au 23 octobre pour l’adoption du projet dans sa totalité sera-t-elle tenue ? Techniquement, oui, selon l’agenda prévisionnel établi. Reste, le politique !