Pour une sortie de crise

Une question vitale se pose aujourd’hui : la révolution a- t- elle atteint ses objectifs ? Il est évident que non, en tout cas pas encore et on est presque unanime à considérer que telle qu’elle est partie et telle qu’elle a été conduite et continue à l’être, il est probable qu’elle ne pourra guère y parvenir.

Les objectifs et les moyens

La révolution avait un idéal : la liberté, et un but : la dignité, dont le pays a été privé depuis des dizaines d’années. Liberté et dignité exigeaient des projets précis concernant les domaines politique, institutionnel, économique et social, s’agissant de la Constitution, des lois structurelles concernant l’organisation des pouvoirs publics ou des investissements créateur d’emplois, de richesses et d’exportation, ou enfin d’équilibres financiers à l’intérieur et vis-à-vis de l’extérieur.

Ces projets étaient de deux catégories : ceux urgents à réaliser rapidement pour satisfaire les revendications les plus pressantes et notamment celles concernant l’emploi et la réduction des inégalités  entre les personnes et les régions et ceux, plus importants, et concernant de profondes réformes, celles notamment du système éducatif, dont dépend en grande partie l’avenir du pays et la réforme du système financier susceptible de contribuer efficacement au développement économique.

Les objectifs de la révolution visaient enfin à l’établissement d’une nouvelle politique de développement et l’esquisse de plans à moyen et long terme en vue de parvenir à l’autodéveloppement en réduisant sérieusement notre dépendance vis-à-vis  de l’extérieur.

La réalisation de ces objectifs nécessite comme première urgence de limiter et contrôler l’insécurité provoquée par les événements et l’agitation de groupes extrémistes. Il fallait donc rétablir la paix et la concorde dans le pays, la confiance en ses dirigeants et l’union des énergies et des forces sociales et politiques pour pouvoir progresser de manière satisfaisante et rassurante. Or des choix importants quant aux moyens adoptés ne pouvaient qu’agir dans le sens contraire : il s’agit de gouvernements provisoires et transitoires qui n’avaient ni l’autorité ni le temps et la durée pour faire aboutir la réalisation des objectifs de la révolution.

Les deux premiers gouvernements de l’ancien Premier ministre de Ben Ali, discrédités par la dictature, ont fini par disparaître, le gouvernement de Béji Caïd Essebsi n’avait obtenu qu’un mandat de quelques mois pour organiser des élections constitutionnelles et législatives et rétablir un minimum d’ordre à cet effet.

Celui issu de ces élections devait fonctionner durant une année pour établir une constitution et faire face à l’essentiel des tâches courantes de gestion : son mandat doit se terminer le 23 octobre 2012 mais rien n’est encore acquis dans ce domaine et on ne sait pas si les nouvelles élections législatives auront lieu en 2013 ou plus tard encore.  C’est du provisoire qui risque de durer et avec lui l’incertitude, l’insécurité et la dégradation de la situation en l’absence de lois fondamentales régissant le pays.

On constate ainsi qu’en face d’une tâche aussi importante qui attendait ceux qui ont été appelés à gérer la révolution et à réaliser ses objectifs, on a institué un système de gouvernement et de gestion où le provisoire, le transitoire, l’incertain domine et ne donne guère à ces responsables les moyens d’agir efficacement, sérieusement et calmement pour redresser la situation et bâtir l’avenir, immédiat ou à plus long terme.

D’autant plus que la politique et les antagonismes doctrinaux vont venir compliquer le problème. Dès le déclenchement de la révolution, la tâche qui préoccupait le plus les dirigeants politiques était de sortir vainqueurs des élections du 23 octobre 2011. On aura donc dix mois d’agitation et de querelles qui secoueront le pays et égareront  l’opinion.

D’autant plus que ces élections ont été organisées sans une réglementation adéquate des partis politiques et du système électoral, ce qui a provoqué l’abstention  de la moitié des électeurs et la «perte» de 1,5 million de voix obtenues par les candidats indépendants qui se sont révélés  aussi peu rassurants que la pléthore de nouveaux partis. De sorte que le parti sorti «vainqueur» ne représentait en fait que 20% du corps électoral et aura obtenu 40% des sièges.

Depuis ces élections, une coalition de ce parti avec deux partis « de la gauche démocratique » va détenir une majorité des deux tiers des sièges à l’Assemblée constituante. Cette « Troïka » fonctionne tant bien que mal et de l’avis de beaucoup plutôt mal que bien avec des tiraillements provoqués par des doctrines normalement différentes et des ambitions personnelles et partisanes opposées. Pour l’opinion, à l’intérieur comme à l’extérieur, c’est le parti « islamique » de la Nahdha qui dirige en fait la Tunisie.

Et l’opinion pense que ce parti, qui subit les inconvénients de la tâche gouvernementale, en apprécie également le «rendement» et s’y accroche.  Aussi, son action est-elle surtout orientée vers l’obtention d’une « majorité convenable et confortable », aux dires de ses dirigeants, pour ne plus avoir besoin de « coalition » et pour durer et appliquer sa doctrine et son programme sans opposition notoire.
Il se trouve cependant que cette opposition, un peu trop dispersée aujourd’hui, ne compte pas se laisser «dévorer». Elle est, aussi, surtout préoccupée par la «bagarre électorale».

Chacun des partis espère gagner la partie ou empêcher l’autre de la gagner .Toutes sortes d’alliances, de divorces et de surprises sont encore possibles. Le pays est sacrifié dans cette lutte pour le pouvoir. Il ne peut en être autrement.
L’opinion a donc raison de penser que la révolution peut échouer et ne pas réaliser ses objectifs et que le seul qui a réussi à échapper à ce pessimisme, c’est-à-dire la liberté d’opinion et d’expression, est gravement menacé.

Le parti dominant et le gouvernement mènent une campagne étoffée sur différents fronts pour contrôler la pensée, l’action, la parole de journalistes, d’artistes, d’écrivains, pendant que des éléments incontrôlables provoquent des drames un peu partout.

Encore la perspective électorale qui provoque de telles dérives qui ne peuvent que nuire au pays et aux différentes catégories de la société. L’apprentissage de la démocratie est certes difficile mais il est horriblement douloureux si la violence n’est pas contrôlée.

Quelle issue ? Que peut-on-faire?

On a donc employé de petits moyens, gouvernements provisoires, transitoires et éphémères, pour réaliser les objectifs d’une révolution qui a libéré le pays de la dictature.

Il y a lieu donc de changer de méthode et d’avoir le courage de mettre fin à l’épreuve que vit le pays et qui va être de plus en plus dure pour ses habitants. La vraie solution est de réconcilier les Tunisiens entre eux et la Tunisie avec son destin. Elle consiste à rechercher une «feuille de route» susceptible de nous permette d’atteindre un tel objectif. Le cœur de la solution consiste à ne plus penser au pouvoir en « partisan » mais en patriote uniquement attaché à sauvegarder l’intérêt supérieur du pays. Les mois qui viennent de s’écouler ont suffisamment démontré l’effet destructeur pour le pays de la conquête du pouvoir par un groupe partisan quel qu’il soit, qui ne peut, quoi qu’il fasse, que diviser les Tunisiens, et se heurter à des opposants décidés à entraver son action et à précipiter son échec.

Si nous restons dans cette logique, nous devons nous attendre à des lendemains  difficiles : la propagande et la démagogie risquent d’atteindre des sommets à l’occasion des nombreuses élections et confrontations qui vont secouer le pays durant les mois et les années qui vont suivre : élections législatives, élection présidentielle, élections locales et régionales. La réconciliation tentée par la «Troïka» a atteint ses limites. Elle n’est plus en mesure de conduire le pays vers la paix, le redressement et le développement.

Tout le monde s’en aperçoit et, ici et là, des appels sont lancés pour un meilleur rapprochement entre toutes les parties concernées par l’évolution du pays, rapprochement et concertation régulièrement ajournés du fait de multiples incidents de parcours et du fait vraisemblablement de l’hésitation des uns et des autres, chacun spéculant sur un avenir  meilleur dans la non coopération. En fait, sans jouer au devin, on peut penser que rien n’est sûr et que tout peut arriver.

En tout cas, aucun parti n’est sûr de gagner seul toutes les «batailles» électorales en vue, batailles qui ne peuvent que retarder le redressement du pays. Le pays a donc urgemment besoin d’une période de calme, de paix civile et sociale et d’une alliance solide entre toutes les forces actives du pays susceptibles de nous éviter l’incertitude et peut-être le chaos et le désordre qui nous menacent. Cette alliance doit reposer sur certaines règles majeures pour pouvoir fonctionner utilement. La première consiste à ne plus poursuivre d’autre objectif que l’intérêt supérieur du pays, ce qui suppose l’abstention de toute action doctrinale, philosophique ou théocratique susceptible de réintroduire la discorde, l’instabilité et l’inefficacité.

L’intérêt supérieur du pays est évident et peut faire l’objet d’un accord général, la volonté proclamée par tous les acteurs étant d’accélérer la croissance économique, de réaliser en conséquence un volume important  d’investissement, d’améliorer les finances publiques et le système de financement du pays et surtout d’adopter une réforme de l’éducation qui pourra contribuer à la solution des problèmes de l’emploi et du chômage et enfin de promouvoir la promotion sociale et l’égalité progressive entre les régions  et les personnes par la refonte des institutions communales et régionales et la rénovation du rôle et de la vie de l’entreprise.

Cet immense programme justifie qu’on ne perde pas de temps dans les querelles politiques  et religieuses qui perturbent le pays, nuisent à sa réputation et l’isolent sur la scène internationale. En vue de le réaliser, il faut sortir du provisoire qui n’offre aucune perspective et quitter le système «partisan» qui vise essentiellement la conquête du pouvoir sans pouvoir réellement en user efficacement pour redresser le pays et le faire progresser. La preuve est maintenant évidente que les deux handicaps majeurs, conquête du pouvoir et passage du provisoire au transitoire, ont neutralisé les énergies nationales et n’ont ni redressé ni fait progresser le pays dans presque tous les domaines de la vie nationale.

Comme on l’a déjà indiqué, on a utilisé des moyens inadéquats et insuffisants, pour faire face à une tâche exceptionnellement compliquée après une révolution qui a remis tout en cause et qui nécessite la recherche minutieuse, loyale et objective d’un système social équilibré susceptible de recevoir la plus large approbation sinon l’unanimité des différentes catégories de la population.

Changer de système

Bref, il faut changer de méthode et de système. On aurait dû le faire comme nombre de pays avant nous ayant eu à faire face à une situation similaire consécutive à un événement majeur comme la révolution et la guerre à l’intérieur ou contre d’autres pays. Il s’agit de mettre en place une réelle Union nationale comprenant les représentants de toutes les forces vives acceptant de se concentrer  sur les problèmes fondamentaux dont l’urgence et l’importance sont reconnues unanimement et qui ne soulèvent pas de difficultés insurmontables pour le travail et la recherche en commun de solutions efficaces. Cette Union nationale, si elle avait existé dès le lendemain de la révolution ou après les élections du 23 octobre 2011, nous aurait permis d’obtenir de bien meilleurs résultats tant au point de vue de la sécurité générale du pays qui ne fait que se dégrader que des réalisations économiques et sociales réduisant l’agitation des plus démunis, classes sociales ou régions défavorisées. Si nous gardons le schéma actuel, les prochaines élections, dont on ignore encore la date, 2013 ou plus tard, ne résoudront aucun de nos problèmes.

Une paix de trois ans

Il est donc  nécessaire de trouver un nouveau schéma qui pourrait, durant une période de 3 ans, nous éviter l’instabilité et l’insécurité enregistrées depuis la fin de 2010. Ce schéma consiste à édifier l’Union nationale autour des partis qui acceptent la condition de neutralité politique et des organismes de la société civile, syndicats et associations, universitaires et jeunes capables de jouer un rôle utile dans l’édification d’une nouvelle politique économique et sociale cohérente. Cette Union nationale peut être construite autour d’un gouvernement et d’un conseil de la République.

Le gouvernement d’Union nationale est chargé de la gestion du pays et de l’administration de ses affaires en coordination avec la présidence de la République et celle de l’Assemblée constituante. Ce gouvernement doit privilégier l’indépendance et la compétence de ses membres de manière à éviter les interférences des partis politiques sans exclure des hommes  politiques susceptibles  de privilégier leur fonction d’homme  d’Etat. La composition de ce gouvernement doit faire l’objet d’un accord entre toutes les parties ayant accepté la formule de l’Union nationale. L’accord doit aussi porter sur le programme et les tâches à accomplir, les priorités à respecter et aussi le calendrier à suivre suivant les urgences et les possibilités.

Le conseil de la République comprendra les représentants politiques des différents partenaires à l’Union nationale qui ont choisi la neutralité et l’indépendance durant leur mandat. C’est ce conseil qui se chargera de l’établissement de la liste des membres du gouvernement qui doit être compris comme indiqué ci-dessus avec cependant l’introduction dans ce gouvernement du plus grand nombre possible de techniciens et de professionnels à même de redonner son efficacité à l’administration du pays et à la bonne marche des services publics.

Le Conseil de la République est chargé de définir la politique générale du pays et de suivre son exécution par le gouvernement.On peut ainsi mobiliser au service du pays toutes les compétences d’hommes expérimentés et toutes les énergies de militants politiques au-dessus de la mêlée soucieux de faire aboutir les objectifs de la Révolution.

Entente, légalité et légitimité

Ce processus est basé sur le principe de l’entente, la constitution n’étant pas encore prête et son contenu restant encore inconnu. Son établissement définitif demandera encore probablement un temps plus long que prévu. Légalement, le décret convoquant des élections pour le 23 octobre 2011 et l’accord entre les dix partis principaux ont fixé à une année la date limite de l’établissement de la constitution. L’Assemblée constituante a donc légalement un mandat limité à un an. Elle doit partir à cette date, ce qui paraît difficile, sinon inconcevable. Elle doit continuer son travail. L’accord sur l’Union nationale doit indiquer les fonctions confiées à chaque membre du gouvernement et du Conseil de la République ainsi que les candidatures retenues par l’accord de l’union à la présidence de l’Assemblée constituante nationale et à la présidence de la République.

Le référendum

Le mandat  légal d’une année ne pouvant être respecté, il y a lieu de donner la légitimité légale et populaire à ces dispositions, qui résultent d’un accord entre les parties concernées, et ce, en présentant l’accord à un référendum qui doit intervenir aussitôt l’accord conclu. Ce qui vraisemblablement, en ne perdant pas de temps, pourrait intervenir autour du 23 octobre 2012, et le référendum avant la fin de l’année. Le fonctionnement de l’Union nationale pourrait démarrer avec le début de l’année 2013 avec un mandat de 3 ans. On peut espérer avoir à cette date une Tunisie en état de marche et ayant atteint des performances  respectables.  Pour que le nouveau schéma puisse fonctionner normalement pendant cette durée, deux autres dispositions sont à inclure dans l’accord. La première concerne le mandat de l’Assemblée constituante qui doit être officiellement prorogé jusqu’aux élections en 2016 et toutes ses décisions doivent être prises  à la majorité des quatre cinquièmes pour préserver la permanence de l’Union nationale. En second lieu, l’accord doit stipuler qu’il n’y aura pas d’élections générales, législatives ou éventuellement présidentielles avant 2016, la constitution ne pouvant guère apparemment être élaborée définitivement avant la fin du mandat légal de l’ANC le 23 octobre 2012.

L’on ne peut pas non plus attendre indéfiniment l’approbation définitive de la Constitution et la fin des travaux nécessaires à l’organisation des élections qu’ils soient d’ordre légal (loi sur les partis et loi électorale) ou qu’ils concernent l’organisation des élections; qu’il s’agisse de la haute commission indépendante encore en cours de discussion depuis de longs mois ou des inscriptions sur les listes électorales qui a été insuffisante, pour organiser notre vie nationale et le traitement des affaires du pays. La paix de 3 ans permettra de faire tout cela avec le gouvernement de l’Union nationale. Une seule urgence s’impose : le Conseil de la République et le Gouvernement d’Union Nationale pourraient revoir la liste des membres des conseils municipaux par accord commun en attendant l’établissement définitif de la constitution et les institutions locales et régionales qu’elle aura définies.

L’équilibre du paysage politique

On aura ainsi organisé une période de calme et de travail durant les trois années définies ci-dessus. Outre le redressement du pays et la promotion de réformes importantes importantes et la solution à trouver pour limiter le chômage et créer de nouveaux emplois, cette période servira également à rééquilibrer le paysage politique sans lequel la démocratie ne pourra guère fonctionner réellement. Le déséquilibre actuel ne permet pas d’aboutir à une configuration politique permettant une alternance pacifique et démocratique au pouvoir et peut conduire au parti dominant et à la dictature du parti unique comme auparavant. Ce rééquilibrage ne pourra pas se faire dans l’atmosphère actuelle, sous la pression des événements, dans l’adversité et le soupçon, dans l’agitation et l’insécurité. Aussi, il faut dans cette matière donner du temps au temps : laisser aux partis et autres organismes de la société civile, dans une atmosphère apaisée, l’opportunité de connaître les problèmes du pays, d’établir des rapports de confiance et de proximité avec la population et de recueillir le maximum d’avis et de suggestions pour éviter de traiter bureaucratiquement les questions à résoudre.

Il y a lieu d’ajouter que cette période de trois ans servira également à étudier sereinement et à élaborer une loi sur les partis politiques et aussi une loi électorale à utiliser dans les compétitions électorales qui auront lieu après la période de redressement. Ces deux lois sont aussi importantes que la constitution et lui sont intimement liées.  Autant que le rééquilibrage du paysage politique, elles commandent l’installation d’une vie réellement démocratique dans le pays. L’absence d’une loi sur les partis a conduit à une prolifération de ces organismes qui a faussé  totalement le jeu démocratique. Il en est de même en ce qui concerne la loi électorale improvisée et mal conçue pour les élections du 23 octobre 2011 qui a conduit à l’abstention de la moitié du corps électoral et à la « perte » de 1 500 000 voix qui n’ont reçu aucune représentation à l’Assemblée constituante. Ces lois ne peuvent pas être établies dans la hâte et la fièvre entre deux élections, elles pourront être mieux conçues durant la période de calme de l’unité nationale

Les partis politiques et autres organismes, quelle que soit leur nature, ont à se fixer une doctrine sur le problème général de l’entreprise qui requiert la plus grande attention si l’on veut voir celle-ci prospérer, créer des emplois, produire des richesses, exporter et rayonner à l’extérieur.  On doit parvenir à créer la paix et un dialogue constructif et responsable au sein des entreprises, dialogue permettant d’instaurer  la confiance et le respect entre les différentes parties prenantes. Propriétaires, dirigeants et directeurs doivent être près de leurs hommes, les écouter et les respecter et surtout ne rien leur cacher des succès et des échecs de l’entreprise et les amener à coopérer au renforcement de ses succès ou à la limitation de ses échecs : sans les investisseurs et les dirigeants,  il n’y a pas d’entreprise, celle-ci n’existe pas sans son personnel. La vague de grèves qu’on vit depuis plusieurs mois indique que nous avons là un grave problème et on doit profiter de la période de paix de 3 ans à laquelle les deux partenaires de l’entreprise doivent souscrire, pour trouver une solution adaptée à nos besoins et répondant aux intérêts supérieurs du pays.

On a essayée ainsi de tracer un schéma plausible pour sortir de l’impasse actuelle. Il fait appel au consensus général, étant donné le vide légal,  et  remédie à ce vide qui ne peut ni être accepté ni durer,  par la légalité du suffrage universel. On espère qu’il pourra susciter une large réflexion et recueillir un accueil favorable permettant de le mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

M.M.

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