Nouveau calendrier fortement remanié du travail constitutif et des prochaines élections

Des calendriers électoraux et échéances contradictoires sont annoncés pour les dates de l’adoption de la Constitution en de gestation difficile à l’Assemblée nationale constituante et de la tenue des prochaines élections devant marquer le passage de la phase du pouvoir transitoire à celle de l’avènement d’institutions stables.

On apprenait, lundi, que le Bureau de l’ANC avait décidé que "le projet de la nouvelle Constitution sera mis au vote (des députés) dans un délai qui ne dépassera pas fin octobre 2012", un an après l'élection de l'assemblée, c’est-à-dire presque en conformité avec le calendrier initial.

Le lendemain même, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a avancé la date du 15 décembre, indiquant que si cette date était tenue, des élections pourront avoir lieu en mars, comme initialement prévu, aussitôt contredit par un autre député, Iyed Dahmani (parti Al-Joumhouri), membre de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution,  selon qui le texte sera validé en mars 2013 et les élections organisées en septembre de la même année.

Ce fut ensuite au tour du rapporteur général de la Constitution un calendrier devant s’achever théoriquement le 8 septembre 2013 par la tenue d’élections générales, seulement législatives si le choix se porte dans la Constitution sur un régime parlementaire, et à la fois législatives et présidentielles s’il est opté pour l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Le calendrier en question se présente comme suit :
- Du 3 au 8 septembre 2012: parachèvement des travaux des commissions ad hoc ;
- Du 10 au 15 septembre 2012 : marathon des réunions de la commission générale de suivi et de rédaction, à la cadence de 4 heures par réunion et par jour ;
- Du 17 au 22 septembre 2012 : examen, par les commissions ad hoc, des observations émises par la commission générale de suivi, à raison de deux réunions par jour ;
- Du 20 au 27 septembre 2012 : la commission générale de suivi et de rédaction examine de nouveau les copies des commissions ad hoc avant d’être soumises à la plénière ;
- Du 17 au 19 septembre 2012 : débat général sur les principaux axes constitutionnels ;
- Du 1e au 5 octobre 2012 : examen, en commission générale de suivi, des remarques et observations faites lors du débat général ;
- Du 1e au 5 octobre 2012 : organisation d’une campagne nationale destinée à faire connaître au grand public la teneur du projet de texte de la Constitution ;
- Du 8 au 15 novembre 2012 : Interaction de la commission générale de suivi et de rédaction avec les observations faites lors des réunions et conférences de discussion, ainsi que par messagerie électronique ;
- Le 16 novembre 2012 : la commission générale de suivi et de rédaction met la dernière main au projet de texte de la Constitution et enregistrement de ce dernier au bureau d’ordre ;
- Le 17 novembre 2012 : Remise du projet de texte de la Constitution et des rapports des commissions aux députés, à la présidence du gouvernement et à la présidence de la République ;
- Du 19 novembre au 1e décembre 2012 : délai des deux semaines prévu à l’article 105 du règlement intérieur avant d’entamer les séances plénières à consacrer à la discussion et à l’adoption de la Constitution ;
- Du 3 décembre 2012 au 28 février 2013 : séances plénières consacrées à la discussion et à l’adoption de la Constitution article par article ;
- 1e mars 2013 : la Constitution dans son ensemble est soumise au vote en première lecture ;
- Du 2 mars au 26 mars 2013 : semaine d’interaction avec les régions et travail législatif ;
- Le 27 mars 2013 : vote de la constitution en 2e lecture (le cas échéant en cas de majorité insuffisante en deuxième lecture) ;
- Du 28 mars au 30 avril 2013 : semaine d’interaction avec les régions et travail législatif ;
- Le 1e mai 2013 : référendum sur la Constitution si la majorité requise n’est pas atteinte en deuxième lecture ;
- 8 septembre 2013 : Elections législatives (et présidentielles si l’élection du Président de la République au suffrage universel est retenue).