Une rente viagère pour les députés de la Constituante?

Le Bureau de l’Assemblée nationale constituante a été saisi ce mardi d’une proposition de loi parrainé par 113 députés (oui, vous avez bien lu, 113 députés) et en vertu duquel il est demandé l’institution d’une indemnité de retraite au profit des constituants après la fin de leur mission et destinée, selon les initiateurs  du projet à leur garantir, « un niveau de vie décent ». Cette initiative préfigurerait-elle une nouvelle controverse publique au sujet des avantages accordés aux constituants. Faute de réactions à chaud, il est encore tôt pour le savoir.

Toujours est-il qu’il y a une loi encore non abrogée, celle No 1985-16 du 8 mars 1985, qui fixe les conditions d’octroi de pensions de retraite aux anciens députés au prorata des mandats parlementaires de 5 ans effectués. Mais la loi ne dit rien sur un mandat aussi court (nécessairement) que celui de nos constituants en exercice.

Mise à jour: Ennahdha s’oppose à la loi sur la retraite des Constituants