Conférence Nationale « La Tunisie après le 23 octobre »

L’association tuniso-euroméditerranéenne des jeunes a organisé le dimanche 7 octobre 2012 à Tunis, un colloque national sous le thème "La Tunisie et les défis de l’après 23 octobre 2012", auquel a participé un groupe d’experts en droit constitutionnel et en sécurité, des représentants de différents partis politiques et d’activistes de la société civile.
 
Le président de l’association, Mohamed Issam Khemakhem, a évoqué les différents discours tenus au sujet de la légitimité de l’ANC à la date du 23 octobre, et a appelé tous les acteurs politiques et les organisations nationales à mettre en place une feuille de route commune, pour éviter tout vide politique et constitutionnel.
 
Montassar Al Materi, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats tunisiens des forces de sécurité a rappelé que l’institution sécuritaire appartient à tous, « même s’il existe une certaine catégorie qui tend à politiser cette institution, l’élite à la tête de cet organisme veille à garder sa neutralité », précisant que les agents de l’ordre seront au service des citoyens et des institutions étatiques et privées sans aucun favoritisme.
 
Fadhel Moussa, membre de l’ANC, et doyen de la Faculté de sciences juridiques et politiques est intervenu au sujet du projet de création de la Cour constitutionnelle, indiquant que cet organisme  joue un rôle majeur dans la préservation de la suprématie de la constitution.
 
Le Doyen Mohamed Salah Ben Aïssa a parlé du cadre légal des décrets-loi parus depuis le 14 janvier 2011 jusqu’au 23 octobre 2011. Il a parlé de trois périodes distinctes. La première période est celle débutant le 14 janvier 2011 jusqu’au 23 novembre 2011, qui s’appuie sur l’article 28 nécessitant l’accord de l’ANC. La deuxième période est celle du 14 janvier au 23 ocotbre 2011, et concernant les décrets-lois qui s’élèvent au rang de loi, y compris celui des élections, et enfin la période commençant le 23 octobre 2012.
 
Rafaa Ben Achour, professeur de Droit, et expert tunisien et international de droit, a évoqué la question du régime politique et a évoqué la nécessité de créer un équilibre des pouvoirs en assurant des mécanismes de contrôle.
 
Selon Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel, la fin de la période annoncée dans la loi ne signifie pas un saut dans l’inconnu, mais qu’il est possible d’instaurer une nouvelle légitimité qui sera le point de départ d’une continuité du pouvoir constitutionnel dans le cadre du consensus.