Quelles réformes pour le droit de l'investissement et de l'arbitrage

« Les perspectives d’évolution du droit de l’investissement et de l’arbitrage » est le thème d’un colloque qui se tiendra les 18 et 19 octobre à la Maison de l’Exportateur (CEPEX). Il sera organisé par le Laboratoire Droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRIMAN) relevant de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

Il y sera question principalement du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’investissement, dont le Code d’incitation aux investissements, la loi relative aux concessions, et la loi sur les marchés publics. Les participants se pencheront également sur les principaux points de la réforme du système administratif, des institutions gouvernementales et du secteur bancaire. Quant au 3e volet, il portera sur les perspectives d’évolution de l’arbitrage en tant qu’un des principaux moyens de règlement des différends en matière économique.