Constitution: l'ONG Article 19 s'inquiète des menaces sur certains acquis

L’organisation « Article 19 » met en garde contre une possible régression des libertés et des menaces qui pèseraient sur certains acquis si l’avant-projet de la   Constitution tel que débattu par l’Assemblée nationale constituante est maintenu en l’état.

Cette ONG basée à Londres et qui défend notamment la liberté d'expression s’inquiète surtout du fait que certaines dispositions proposées contredisent les valeurs fondamentales des droits humains et « constituent même une régression par rapport aux acquis accumulés par le peuple tunisien » depuis la Constitution de 1861, la première dans le monde arabe et islamique.

Les dispositions relatives à l’instance indépendante de l’information, lit-on dans son rapport rendu public jeudi, ne sont pas conformes aux standards internationaux qui limitent la régulation aux médias audiovisuels, alors que le texte proposé inclut tous les types de médias, au risque de faire de cette instance un mécanisme de contrôle et de censure. Il en va de même pour la protection du sacré et en particulier la criminalisation des atteintes supposées à ces valeurs. Les dispositions relatives à ce sujet dans l’avant-projet de la constitution risquent donc de porter gravement atteinte au droit à la liberté d’expression, à la liberté de création, à la liberté de la presse et aux libertés académiques.

L’ONG pointe également du doigt les dispositions concernant l’application effective des traités internationaux qui, selon elle, ne sont pas conformes à la Convention de Vienne. Elle souligne aussi que la nouvelle constitution doit établir une large définition de la liberté d'expression incluant le droit de rechercher, recevoir et diffuser des informations et des idées, couvrant toutes les formes d'expression et modes de communication, et garantissant ce droit à toutes les personnes.