Hatem Kotrane

I. GENERALITES

Nom et Prénoms : Hatem KOTRANE
Date de naissance : 25/7/1954 à Tunis
Nationalité : Tunisienne
Etat civil : Marié, père de deux enfants
Adresse professionnelle :  14, Rue Hédi Karray, EL Menzah - Tunis, Tunisie
Tél / Fax :  (+216 70) 850 814
E Mail : Kotrane.hatem@gnet.tn    

Position : Membre du Comité des Droits de l’Enfant (ONU)    
Ex-Expert indépendant auprès de la Commission des droits de l’homme, chargé de la question d’un projet de Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

II- CURSUS UNIVERSITAIRE

- Directeur de l’Executive Master en droits de l’enfant pour les pays arabes- université Libanaise, depuis 2005.

- Directeur de l’Institut National du Travail et des Etudes Sociales (INTES), Université 7 novembre à Carthage, Tunis, 1991-1997.

-  Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de  Tunis- Université Tunis, depuis 1988.

- Professeur invité à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (1989), à l’Université de Nice (1990), à l’Université de Paris 7 (1992), à l’Université Aix-Marseille 2 (1997), à l’Ecole Nationale d’Administration – Strasbourg- France (2OO6) et à l’Université libanaise (2005-2007) .

- Maître de conférences en droit privé depuis 1984 (Lauréat du concours d’agrégation en droit privé, session de 1984).

- Doctorat d’Etat en droit social, 1982, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Thèse intitulée : « L’ordre public en droit social international ».
 
III - AUTRES ACTIVITES

- Membre du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales (depuis 1991).

- Rapporteur général de la Conférence des pays francophones,  préparatoire à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Libreville (Gabon), 1993.

- Président de la Conférence des Etats arabes concernant le programme M.O.S.T (Management of social transformations), UNESCO, Tunis 1996.

- Membre du Groupe d’Experts arabes, chargé de la révision de la Charte arabe des droits de l’homme (OHCHR- Ligue des Etats Arabes States), Le Caire 2004.

- Rapporteur général de la Conférence régionale pour les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord concernant l’étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, Le Caire, 27- 30 juin 2005.

- Médiateur (médiations dans des affaires se rapportant à des cas d’enlèvement international d’enfants).

IV- PRINCIPALES PUBLICATIONS

1- Ouvrages et manuels

1992 : La Tunisie et le droit au travail, Précis, édition SAGEP. Tunis.

1993 : La Tunisie et les droits de l’enfant, publication de l’Unicef, Tunis.

1994 : Introduction à l’étude du droit, édition du Centre d’Études, de Recherches et de Publications, Tunis.

1999 : Le code de protection de l’enfant (annoté), publication de l’Unicef, Tunis.

2000 : Mondialisation de l’économie et défi de la cohésion sociale, édition du Centre de Publication universitaire (CPU), Tunis.

2003 : Etude sur les rapports périodiques présentés par les Etats arabes en application de l’article 44 de la Convention des droits de l’enfant, publication de l’Institut arabe des droits de l’homme, Tunis.

2003 : Le Guide alternatif des droits de l’enfant dans les Etats arabes, publication de l’Institut arabe des droits de l’homme, Tunis.

2005 : Guide des droits économiques, sociaux et culturels, publication de l’Institut arabe des droits de l’homme, Tunis.

2008 : Manuel d’initiation à l’étude des droits de l’homme, édition du Centre de Publication universitaire (CPU), Tunis (à paraître).

2- Contributions dans le domaine des droits de l’homme et des droits de l’enfant

1988 : Enfants abandonnés et adoption, Etude publiée.

1989 : Les principes du droit du travail à l’épreuve du discours identitaire : le cas des pays du Maghreb, in « Liberté, égalité, fraternité : actualité en droit social », publication du Comptrasec, Université de Montesquieu, Bordeaux IV.

1990 : Les discriminations sexuelles dans l’emploi, in « la non-discrimination à l’égard des femmes », publication CERP/UNESCO, Tunis 1989.

1993 : La protection de l’enfant contre les mauvais traitements, conférence donnée au séminaire organisé par Nord-Sud 21 et l’Université de Genève, 1993.

1995 : Protection of the child in tunisian labor law : current situation and prospects, in « Public hearings on international child labor », U.S Department of labor, Washington, 1995.

1996 : Le Code de protection de l’enfant : Principes généraux et mécanismes de protection, Revue arabe des droits de l’homme, 1996.

1997 : Les droits économiques, sociaux et culturels, entre les espaces de la famille, de l’école et de l’entreprise, conférence donnée le 10 décembre devant Monsieur le Président de la République tunisienne à l’occasion de la célébration de la journée mondiale des droits de l’homme, publiée à la Revue tunisienne de droit 1997.

1998 : La clause sociale, vue d’en bas, in « Dimension sociale de la mondialisation de l’Economie », publication du Comptrasec, Université de Montesquieu, Bordeaux IV.

1999 : Le droit à l’éducation des catégories vulnérables dans le respect de leur identité: le cas des enfants immigrés, conférence donnée à Messine(Italie), dans le cadre du Séminaire international organisé par l’Institut international de recherches et d’études sociologiques, pénales et pénitentiaires et l’UNESCO.

2000 : The Tunisian Child Protection Code : General principles and protection mechanisms, conférence donnée à Téhéran dans le cadre du Séminaire de formation organisé sous l’égide de l’Unicef (Téhéran) à l’intention des magistrats, agents de police et travailleurs sociaux sur les normes minima des Nations Unies sur la justice des mineurs et la protection des enfants en danger.

2000 : Stratégie de promotion de l’intégration nationale et de l’harmonie sociale : éducation aux droits de l’homme, rôle des média et rôle de la société civile, Etude élaborée pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Séminaire d’experts sur le thème : « La prévention des conflits ethniques et raciaux en Afrique », 4-6 octobre 2000, Addis Abeba, Ethiopie.

2002 : Rapport sur la question d’un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international  relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Doc. UN, E/CN.4/2002/57, 12 février 2002).

2005 : La justiciabilité des droits sociaux, in Les droits sociaux de l’homme, ouvrage collectif sous l’égide du Comptrasec, Université de Montesquieu, Bordeaux IV.

2005 : Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte arabe des droits de l’homme, in la Charte arabe des droits de l’homme,  ouvrage collectif sous l’égide de l’Institut de science politique de Messine (Italie).

2005 : Les migrations des mineurs non accompagnés et l’approche holistique fondée sur les droits de l’enfant, in «les migrations des mineurs non accompagnés», Conférence régionale sous l’égide du Conseil de l’Europe, MALAGA, 27-28 OCTOBRE 2005.

2006 : L'application de la Convention internationale des droits de l’enfant dans le droit interne, notamment le droit français : l’approche holistique fondée sur les droits de l’enfant dans la perspective des droits humains, Conférence donnée à l’intention des élèves de l’Ecole Nationale d’Administration, Strasbourg- France.

2008 : L'applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant dans le droit interne: étude comparative à partir de l’évolution récente de la jurisprudence en droit tunisien et en droit français, in Mélanges offerts à la mémoire du Professeur Dali JAZI, (à paraître).

2008 : Étude sur les réserves des États arabes sur la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : le cas l’égalité en matière de nationalité, in Mélanges offerts à la Doyenne Kalthoum MEZIOU, (à paraître).

3- Contributions en droit du travail

1984 : La pratique des contrats de travail à l’essai en droit tunisien, Revue tunisienne de droit, CERP, Tunis, 1984.

1985 : Les instruments juridiques de la politique des salaires, Revue tunisinne de droit, CERP, TUNIS, 1985.

1987 : La responsabilité pénale de l’employeur en droit tunisien, Revue tunisienne de droit social, 1987.

1990 : Droit du travail, besoins de l’entreprise et politique de l’emploi, in « Journées de l’entreprise », publication de l’Institut arabe des chefs d’entreprise.

1992 : L’Etat, l’Entreprise et le droit du travail, « Journées de l’entreprise », publication de l’Institut arabe des chefs d’entreprise.

1995 : Législation du travail, flexibilité du marché du travail et besoins de l’entreprise, in Travaux préparatoires au IX ème plan de développement économique, Etude stratégique n° 10, Tunis.

1997 : Vers un nouveau droit de la mobilité, in « Journées de l’entreprise », publication de l’Institut arabe des chefs d’entreprise.

1998 : La clause sociale, vue d’en bas, in « Dimension sociale de la mondialisation de l’Economie », publication du Comptrasec, Université de Montesquieu, Bordeaux IV.

2000 : « Le droit tunisien du travail et les mutations internationales » in « Mélanges offerts au Professeur Habib AYADI », Centre de Publications Universitaires, Tunis.
2001 : « Liberté, égalité, solidarité : actualité en droit du travail », in « Mélanges offerts au Professeur Mohamed CHARFI », Centre de Publications Universitaires, Tunis.

2006 : Quel modèle de dialogue social en droit du travail tunisien, in “ Le Consensus social : Discours et pratique”, Colloque régional organisé par l’ARFORGHE et la Fondation KONRAD ADENAUER, Tunis 5 – 6 mai 2006.

4- Contributions en droit international privé

1982 : « L’ordre public en droit social international », Thèse de Doctorat d’Etat en droit social, 1982, Université de Paris 1, Panthéon - Sorbonne.

1983 : «Réflexions sur l’évolution de la théorie de la compétence territoriale », Revue tunisienne de droit, numéro spécial trentenaire, 1953-1983, C.E.R.P, p. 461.

1985 : « Commentaire d’un jugement d’exequatur », Bulletin de l’actualité juridique, C.E.R.P.

2000 : « La loi applicable au statut des personnes dans le Code de droit international privé », in « Le Code tunisien de droit international privé »,  Actes du colloque organisé par le Centre d’études juridiques et judiciaires, Tunis 6 juin 2000, Publications du C.E.J.J.

2001 : « La compétence internationale des tribunaux tunisiens dans le Code de droit international privé », in « Le Code tunisien de droit international privé »,  Actes du colloque organisé par le Centre d’études juridiques et judiciaires, Tunis 4 et 5 mai 2001.

V- PRINCIPALES ACTIVITES POUR L’UNICEF

1993 : Publication d’un ouvrage intitulé « La Tunisie et les droits de l’enfant », Unicef (Tunis).

1994 : Expert de l’Unicef en vue de l’élaboration du 1er rapport périodique de la Tunisie sur la Convention des droits de l’enfant.

- Réalisation d’un Kit d’information sur les droits de l’enfant, Unicef (Tunis);

- Publication d’un document intitulé « Les droits de l’enfant : principes fondamentaux et valeurs à promouvoir », Unicef (Tunis).

1997 : Expert du Bureau régional de l’Unicef (Riyadh - Arabie Saoudite) en vue de l’animation d’une table ronde à l’intention des pays du Conseil de coopération des Etats du Golfe Arabe sur la méthode et les lignes directrices concernant l’établissement du premier rapport périodique dû par les Etats en application de l’article 44, par. 1er de la Convention des droits de l’enfant, Riyadh, juin 1997.

- Expert de l’Unicef en vue de la participation à un séminaire sur l’introduction de la C.R.C et de la C.E.D.A.W dans le cursus des Facultés et écoles de droit et présentation d’un rapport sur la situation en Tunisie, Beyrouth, octobre 1997.

- Expert du Bureau régional de l’Unicef (Riyadh) en vue de l’élaboration du 1er rapport périodique du Royaume d’Arabie Saoudite sur la Convention des droits de l’enfant, Riyadh, novembre 1997.

1998 :  Expert de l’Unicef (Mascat, Oman) en vue de l’animation d’une série de work-shops sur la Convention des droits de l’enfant à l’intention des différents ministères et organisations en charge des droits de l’enfant ( Santé, Education, Justice, Police, Affaires sociales, Jeunesse et Enfance, etc.), Mars 1998.

- Expert de l’Unicef (Mascat, Oman) en vue de l’élaboration du 1er rapport périodique du Sultanat d’Oman sur la Convention des droits de l’enfant.

1999 : Expert de l’Unicef en vue de l’élaboration du 2ème rapport périodique de la Tunisie sur la Convention des droits de l’enfant.

2000 : Expert de l’Unicef à Téhéran (Iran) les 21, 22 et 23 février 2000 en vue d’un séminaire de formation à l’intention des magistrats, agents de police et travailleurs sociaux sur les normes minima des Nations Unies sur la justice des mineurs et la protection des enfants en danger.

2004-  Expert de l’Unicef à Dubai en vue de l’animation de la première conférence régionale sur « l’Information et les droits de l’enfant ».

2005 : Expert consultant de l’Unicef à Alger (Algérie) Avril 2005 sur la question d’un Projet de Code de protection de l’enfant en Algérie.

2005 : Expert de l’Unicef à Alger (Algérie - juillet 2005) et coordinateur de la session de formation à l’intention des juges pour enfants, procureurs du Ministère public, officiers de police et travailleurs sociaux sur les droits de l’enfant, y compris les normes minima des Nations Unies sur la justice des mineurs et la protection des enfants en danger.

2006- Expert de l’Unicef à Dubai en vue de l’animation de la deuxième conférence régionale sur « l’Information et les droits de l’enfant ».

VI- PRINCIPALES ACTIVITES

POUR LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME

2000: Stratégie de promotion de l’intégration nationale et de l’harmonie sociale : éducation aux droits de l’homme, rôle des média et rôle de la société civile, Etude élaborée pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Séminaire d’experts sur le thème : « La prévention des conflits ethniques et raciaux en Afrique », 4-6 octobre 2000, Addis Abeba, Ethiopie.

2003: Expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme à Damas (Syrie) au Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre des observations finales du Comité des droits de l’enfant (Syrie, Liban et Jordanie)

2004 : Expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme à Doha (Qatar) et coordinateur de la première session de formation à l’intention des juges civils et juges charaiques, procureurs du Ministère public et officiers de police sur la Convention des droits de l’enfant, y compris les normes minima des Nations Unies sur la justice des mineurs et la protection des enfants en danger.

2005 : Expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme à Doha (Qatar) et coordinateur de la deuxième session de formation à l’intention des fonctionnaires travaillant avec et pour les enfants (Médecins pour enfants et médecins d’urgence, travailleurs sociaux et inspecteurs de travail) sur la Convention des droits de l’enfant.

2005: Expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme à Doha (Qatar) au Séminaire sous-régional sur la mise en oeuvre des observations finales du Comité des droits de l’enfant ( Les six pays du Golfe + le Yémen)

2007 : Expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme à Doha (Qatar) et coordinateur de la troisième session de formation à l’intention des fonctionnaires travaillant avec et pour les enfants (Psychologues et travailleurs sociaux dans les établissements scolaires) sur la Convention des droits de l’enfant.

VII- PRINCIPALES ACTIVITES POUR LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (B.I.T)

1993 : Expert du B.I.T à Beyrouth (Liban) en vue de la révision du Code du travail libanais.

1995 : Expert du B.I.T à Ramallah (Palestine) en vue de l’élaboration du 1er code du travail palestinien.

1996 : Expert du B.I.T à Koweit city (Koweit) en vue de la révision du Code du travail Koweitien.

1997 : Expert du B.I.T à Koweit city (Koweit) en vue de la poursuite de la mission concernant la révision du Code du travail Koweitien.

- Expert du B.I.T à Amman (Jordanie) en vue de l’animation d’une table ronde sur les normes internationales du travail.

- Expert du B.I.T à Mascate (Sultanate d’Oman) en vue de l’animation d’une table ronde sur le règlement des conflits collectifs du travail.

1998 : Expert du B.I.T à Ramallah (Palestine) en vue de la poursuite de la mission concernant l’élaboration du 1er code du travail palestinien.

1999 : Expert du B.I.T à Beyrouth (Liban) en vue de la poursuite de la mission concernant la révision du Code du travail libanais.

2001 : Expert du B.I.T à Sanaa (Yemen) en vue de la révision du Code du travail yéménite.