Taoufik Baccar lève le voile sur le nouveau code des services financiers aux non-résidents

Deux en Un ! Le lancement du Port Financier de Tunis s’accompagne par la mise en place d’un nouveau code des services financiers au profit des non-résidents, en amendement de la loi de 1985. Dans « une approche novatrice, et jusque-là inédite dans la région», la Tunisie entend, en effet, se doter d’un cadre législatif "moderne, complet et incitatif". Le projet de loi examiné mercredi en Conseil des Ministres et explicité davantage vendredi par le Gouverneur de la Banque Centrale, M. Taoufik Baccar, ouvre de larges perspectives.

D’abord, il porte sur l’ensemble des opérateurs concernés, qu’il s’agisse de banques, établissements de crédit, sociétés d’investissement, sociétés de gestion de porte-feuilles, et autres. Aussi, il institue un dispositif intégré pour couvrir l’implantation, la garantie des dépôts des clientèles, et le contrôle, en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des activités. Des plafonds seront fixés pour les montants en dinar tunisien et des autorisations seront accordées pour la mobilisation de ressources sur le marché tunisien à hauteur du concours à l’économie nationale.

Au titre de l’assouplissement des opérations envisagées pa des établissements non-résidents avec des résidents, le champ d’intervention s’élargit à tous les domaines, à l’exclusion des crédits à la consommation et à l’habitat. Aussi, les modes de paiement seront développés.

De même, un capital minimum sera exigé tout comme la mise en place de certains mécanismes de contrôle interne et la désignation d’un commissaire aux-comptes.

Par ailleurs, ces établissements auront la possibilité de se faire admettre à la Bourse de Tunis, au titre d’un marché dédié. Le projet de loi envisage également la mise en place de nouveaux outils financiers, notamment des fonds d’experts et institue de nouveaux mécanismes pour la gestion des risques de change, les fluctuations des cours, etc.

Des mesures transitoires à caractère fiscal et des dispositions permettant aux banques non-résidentes actuelles, des délais de conformité notamment pour ce qui est du capital minimum exigées seront prévues. De même, le projet de loi comprend des dispositions habilitant le Conseil du marché financier à conclure des accords de coopération avec des organismes nationaux de contrôles ainsi qu’avec des institutions similaires à l’étranger.

Une bonne anticipation

Premier à bénéficier de ces dispositions dès la promulgation de la loi, sera sans doute Gulf Finance House, le promoteur du Port Financier de Tunis. Soulignant le caractère structurant de ce projet et son impact sur le développement des services financiers en Tunisie, le Gouverneur de la Banque Centrale n’a pas manqué de préciser que dans ce cadre précis, le financement se fera à partir de fonds associés. Le recours au marché tunisien est plafonné à 10%.

« La démarche tunisienne, estime Gordon Clark, analyste financier à Wall Street, interrogé par Leaders, est bien indiquée pour créer une véritable place financière internationale. Plus que le site, ses infrastructures et ses équipements, c’est le cadre juridique, avec ses garanties et ses incitations, qui peut réellement susciter l’attractivité et créer la réussite. D’habitude, on construit, puis on légifère. Là, la Tunisie anticipe. Cette vision qui allie sagesse et pragmatisme, confirme la souveraineté et multiplie les assouplissements et les encouragements, est la mieux indiquée. Ses dividendes ne sauraient tarder ».